Combien rapporte la TVA ?

Calcul : publié tel quel par l'INSEE, tableau 3.217, ligne « Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (D211) », année 2025 (208,821 Md€ arrondis à 208,8).
Périmètre : TVA due au titre de l'année, en comptabilité nationale, toutes administrations bénéficiaires confondues. Donnée provisoire pour 2025.
Source : INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.217 « Principaux impôts par catégorie », Feuille T_3217, ligne 5, colonne AG (2025). ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 5, ligne « TVA brute totale », exécution 2025.
Périmètre : Montants encaissés par l'administration fiscale dans l'année, avant remboursements de crédits de TVA aux entreprises.
Source : Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes fiscales de l'État et remboursements et dégrèvements, Chapitre I, partie III, tableau n° 5 « évolution de l'ensemble des recettes de TVA entre 2024 et 2025 », page 18. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 5, ligne « Remboursements et dégrèvements de TVA », exécution 2025.
Périmètre : Principalement des remboursements de crédits de TVA aux entreprises dont la TVA déductible dépasse la TVA collectée, notamment les exportateurs.
Source : Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes fiscales de l'État et remboursements et dégrèvements, Tableau n° 5, page 18 ; détail au tableau n° 6, page 19. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 5, ligne « TVA nette État budget général (c-d-e-f) », exécution 2025. Les montants du tableau sont arrondis à la centaine de millions : 211,7 moins 57,0, 52,8 et 4,0 donne 97,9 Md€, l'écart de 0,2 Md€ avec 98,1 venant des arrondis signalés par la Cour.
Périmètre : Part de la TVA qui reste au budget général de l'État. Elle représente 46 % de la TVA nette totale en 2025 selon la Cour.
Source : Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes fiscales de l'État et remboursements et dégrèvements, Tableau n° 5, page 18, et graphique n° 2, page 19. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 5, ligne « Affectation à la sécurité sociale », exécution 2025.
Périmètre : Fraction de la TVA nette (28,42 % prévus en loi de finances 2025, minorés pour l'Unédic) qui finance notamment la compensation des allègements de cotisations.
Source : Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes fiscales de l'État et remboursements et dégrèvements, Tableau n° 5, page 18, et note de bas de page 10. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 5, ligne « Affectation aux collectivités territoriales », exécution 2025.
Périmètre : Fractions de TVA versées aux régions, départements, intercommunalités et communes en remplacement de la dotation des régions, de la taxe d'habitation et de la CVAE supprimées.
Source : Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes fiscales de l'État et remboursements et dégrèvements, Tableau n° 5, page 18, et notes de bas de page 9 et 11. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la DGFiP, tableau 1, ligne « TVA économique totale (e + f) », 2025 (212 008 M€). La TVA économique est la TVA collectée moins la TVA déductible hors reports de crédits.
Périmètre : Déclarations mensuelles des entreprises au régime normal et guichets uniques du commerce en ligne. Données provisoires.
Source : DGFiP, département des études et des statistiques fiscales, DGFiP Statistiques n° 44, « TVA 2025 provisoire : une hausse comparable à celle de 2024 mais toujours inférieure à celle du PIB », Tableau 1 « Évolution des agrégats de la TVA économique », page 1 du PDF (212 Md€) ; montant précis dans le fichier de données de la publication (dgfip_stat_44_tva_2025.xlsx, même dossier), onglet « tableau 1 », ligne « TVA économique totale (e + f) », cellule D15. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la DGFiP, tableau 3 du fichier de données, ligne « Taux normal » : 3 987 Md€ sur 5 588 Md€ de chiffre d'affaires taxable, soit 71,4 %.
Périmètre : Part du taux normal dans l'ensemble du chiffre d'affaires taxable déclaré en 2024 (5 588 Md€), total qui comprend aussi les taux réduits, les outre-mer, les produits pétroliers et les importations.
Source : DGFiP, département des études et des statistiques fiscales, DGFiP Statistiques n° 37, « La taxe sur la valeur ajoutée en 2024 », Fichier de données, onglet « Tableau 3 » « Évolution des bases de TVA par taux », ligne « Taux normal ». ✓ Vérifié à la source.

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, note de bas de page 10 : 24,78 Md€ selon l'ancienne convention (toutes administrations), contre 11,00 Md€ selon la convention actuelle limitée à la part de l'État.
Périmètre : Taux réduits et régimes dérogatoires de TVA recensés dans l'annexe Voies et moyens, tome II, coût révisé pour 2025. Les deux plus coûteux sont le taux de 10 % sur les travaux dans les logements (2,2 Md€) et sur la restauration (2,0 Md€).
Source : Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, Dépenses fiscales, Chapitre I, encadré « Le changement de convention de chiffrage de la TVA », note de bas de page 10, page 12 ; tableau n° 11, page 31. ✓ Vérifié à la source.

Calcul : TVA de la France selon Eurostat pour 2024 (206,332 Md€) moins TVA nette de l'État en exécution 2024 (96,8 Md€), soit 109,5 Md€.
Périmètre : L'écart correspond aux fractions de TVA reversées à la Sécurité sociale, aux collectivités et à l'audiovisuel public, ainsi qu'aux différences entre droits constatés et encaissements.
Source : Direction du budget, annexe au projet de loi de finances pour 2026, Évaluation des voies et moyens, tome I, Recettes (PLF 2026), Partie « Taxe sur la valeur ajoutée nette », tableau, ligne « TVA nette État (en comptabilité budgétaire) », colonne Exécution 2024, page 33 ; valeur Eurostat : gov_10a_taxag, na_item D211, S13, France, 2024. ✓ Vérifié à la source.