Chiffre débattu
Combien coûtent les niches fiscales ?
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Selon la liste officielle, 474 niches coûtent 91,8 milliards d'euros en 2025, soit 3,1 % du PIB. La Cour des comptes arrive à 105,6 milliards en comptant la TVA comme avant 2024. Ni l'un ni l'autre ne compte les niches « déclassées », comme la TVA réduite sur l'alimentation, ni les exonérations de cotisations sociales. Les prévisions sont aussi revues en hausse chaque année.
Le coût selon la convention de calcul
Prévision initiale pour 2025Gouvernement, projet de loi de finances 2025 · 202585,1 Md€
Ce qui est compté. Les niches recensées dans l'annexe « Voies et moyens », tome II, avec le chiffrage prévu un an plus tôt.
Ce qui ne l'est pas. Comme ci-dessous.
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Calcul : publié tel quel par la source.
Source : Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, page 5 · publié octobre 2024
Chiffre officiel réviséGouvernement, projet de loi de finances 2026 · 202591,8 Md€
Ce qui est compté. 474 niches fiscales. Pour la TVA, seule la part qui revient à l'État est comptée (convention adoptée depuis 2024).
Ce qui ne l'est pas. La part de TVA qui revient aux collectivités et à la Sécurité sociale, les niches déclassées, les niches sociales.
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Calcul : publié tel quel par la source.
Source : Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, page 5 · publié octobre 2025
Avec l'ancienne convention TVACour des comptes · 2025105,6 Md€
Ce qui est compté. Les mêmes niches, avec le coût total des niches de TVA, quelle que soit l'administration qui perçoit la taxe. La Cour recommande de garder cette convention.
Ce qui ne l'est pas. Les niches déclassées et les niches sociales.
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Calcul : publié tel quel par la source.
Source : Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, pages 11 et 12 · publié avril 2026
- Les 15 premières niches coûtent 46,7 milliards, plus de la moitié du total. Les 22 qui dépassent 1 milliard pèsent environ 60 % du coût. (Cour des comptes, NEB 2026, page 6)
- Le nombre de bénéficiaires est inconnu pour 42 % des niches, soit environ 28 milliards. Seuls 55 % des chiffrages sont jugés de bonne qualité. (Cour des comptes, NEB 2026, page 6)
- Le pacte Dutreil (transmission d'entreprises) était chiffré à 500 millions par an jusqu'en 2024. Il est désormais estimé à 4 milliards pour 2025. (Cour des comptes, NEB 2026, page 5)
Pourquoi les chiffres diffèrent
- Une niche fiscale se définit par rapport à une « norme » choisie par l'administration. Quand une mesure est jugée faire partie de la norme, elle est « déclassée » et sort du total, sans que rien ne change pour le contribuable. C'est le cas du taux de TVA réduit sur l'alimentation.
- Depuis 2024, le gouvernement ne compte plus que la part de TVA qui revient à l'État, ce qui divise environ par deux le coût affiché des niches de TVA (environ 25 milliards).
- Le chiffrage se fait à comportement inchangé : supprimer une niche ne rapporterait pas forcément tout son coût affiché.