Les comptes publics en détail

La Sécurité sociale

Maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, autonomie : les dépenses, les recettes et le solde de chaque branche, d'après la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

L'essentiel

Déficit des régimes de base et du FSV en 2025

−21 572 M€ 2025

En 2025, la Sécurité sociale (régimes de base et Fonds de solidarité vieillesse) a dépensé 21,6 milliards d'euros de plus qu'elle n'a encaissé.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (recettes 644 461 M€ moins dépenses 666 033 M€).
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026), Rapport CCSS octobre 2026, page 40 (page 42 du PDF), tableau 16 (régimes de base, en M€), bloc ROBSS+FSV, ligne Solde, colonne 2025. ✓ Vérifié à la source.

Recettes des régimes de base et du FSV en 2025

644 461 M€ 2025

En 2025, la Sécurité sociale a encaissé 644,5 milliards d'euros, surtout des cotisations sur les salaires, de la CSG et des impôts qui lui sont affectés.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel.
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026), Rapport CCSS octobre 2026, page 40 (page 42 du PDF), tableau 16 (régimes de base, en M€), bloc ROBSS+FSV, ligne Recettes, colonne 2025. ✓ Vérifié à la source.

Revalorisation des pensions de retraite en 2026

0,9 % 2026

Les retraites de base ont été augmentées de 0,9 % au 1er janvier 2026, moins que la hausse des prix prévue pour l'année (2,1 %).

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (moyenne annuelle ; revalorisation appliquée au 1er janvier 2026).
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026), Rapport CCSS octobre 2026, page 7 (page 9 du PDF), tableau 1, ligne Revalorisation des pensions, colonne 2026 (p). ✓ Vérifié à la source.

Taux moyen d'emprunt de la CADES au 30 juin 2026

2,2 % 2026-06

Fin juin 2026, la CADES payait en moyenne 2,16 % d'intérêts par an sur l'argent qu'elle a emprunté.

Constaté · Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel.
Source : Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 2 : Les comptes de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base, Annexe 2, page 37, fiche CADES, encadré 2, paragraphe Le taux de refinancement. ✓ Vérifié à la source.

Besoin d'emprunt maximal de l'ACOSS en 2025

−62,7 Md€ 2025-12

Le 11 décembre 2025, la Sécurité sociale a dû emprunter jusqu'à 62,7 milliards d'euros en même temps pour payer les prestations.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (point bas brut du 11 décembre 2025).
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026), Rapport CCSS octobre 2026, pages 36 et 37 (pages 38 et 39 du PDF), synthèse, partie « L'accumulation de dettes à court terme par l'ACOSS ». ✓ Vérifié à la source.

Besoin d'emprunt maximal de l'ACOSS en 2026

−75,3 Md€ 2026-01

Le 30 janvier 2026, la Sécurité sociale a dû emprunter jusqu'à 75,3 milliards d'euros en même temps, sous son plafond de 83 milliards.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (point bas brut atteint le 30 janvier 2026).
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026), Rapport CCSS octobre 2026, page 230 (page 232 du PDF), fiche 5.4, paragraphe « Un solde net prévisionnel de -34 Md€ au 31 décembre 2026 ». ✓ Vérifié à la source.

Solde cumulé des principaux régimes de base fin mars 2026

−8,3 Md€ 2026-T1

Sur les trois premiers mois de 2026, les principaux régimes de base ont dépensé 8,3 milliards d'euros de plus qu'ils n'ont encaissé, contre 5,3 milliards un an plus tôt.

Constaté · Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : publié tel quel (cumul de janvier à mars, hors opérations d'inventaire).
Source : Direction de la Sécurité sociale, Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale, n° 48, juillet 2026, situation au 31 mars 2026, Comptes mensuels n° 48, page 1, tableau toutes branches, ligne SOLDE, colonne 2026. ✓ Vérifié à la source.

Endettement net de la CADES fin mars 2026

−118,9 Md€ 2026-03

Fin mars 2026, la dette nette de la CADES était de 118,9 milliards d'euros, avant qu'elle ne reçoive les 15 milliards de nouvelle dette.

Constaté · Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (avant le versement des 15 Md€ repris en 2026).
Source : Direction de la Sécurité sociale, Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale, n° 48, juillet 2026, situation au 31 mars 2026, Comptes mensuels n° 48, page 1, ligne « CADES - endettement net », colonne 2026. ✓ Vérifié à la source.

Les évolutions en un coup d'œil

Solde de la branche maladie, tous régimes de base−15 879,0 M€ 20252022 à 2025

Solde de la branche maladie, tous régimes de base

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Période	Solde de la branche maladie, tous régimes de base (M€)
2022	−21 009,00
2023	−11 144,00
2024	−13 825,00
2025	−15 879,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté. Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026). Unité : M€.

Solde de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, tous régimes de base−200,0 M€ 20252022 à 2025

Solde de la branche accidents du travail et maladi

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Période	Solde de la branche accidents du travail et maladi (M€)
2022	1 710,00
2023	1 366,00
2024	673,00
2025	−200,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde de la branche vieillesse, tous régimes de base−7 136,0 M€ 20252022 à 2025

Solde de la branche vieillesse, tous régimes de ba

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Période	Solde de la branche vieillesse, tous régimes de ba (M€)
2022	−3 858,00
2023	−2 575,00
2024	−5 612,00
2025	−7 136,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde de la branche famille, tous régimes de base1 171,0 M€ 20252022 à 2025

Solde de la branche famille, tous régimes de base

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Période	Solde de la branche famille, tous régimes de base (M€)
2022	1 928,00
2023	1 016,00
2024	1 095,00
2025	1 171,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde de la branche autonomie, tous régimes de base92,0 M€ 20252022 à 2025

Solde de la branche autonomie, tous régimes de bas

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Période	Solde de la branche autonomie, tous régimes de bas (M€)
2022	240,00
2023	−575,00
2024	1 288,00
2025	92,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Recettes des régimes de base et du FSV644 461,0 M€ 20252022 à 2025

Recettes des régimes de base et du FSV

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Période	Recettes des régimes de base et du FSV (M€)
2022	572 618,00
2023	600 070,00
2024	627 840,00
2025	644 461,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Dépenses des régimes de base et du FSV666 033,0 M€ 20252022 à 2025

Dépenses des régimes de base et du FSV

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Période	Dépenses des régimes de base et du FSV (M€)
2022	592 279,00
2023	610 843,00
2024	643 126,00
2025	666 033,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde des régimes de base et du FSV−21,6 Md€ 20252019 à 2025

Solde des régimes de base et du FSV

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Période	Solde des régimes de base et du FSV (Md€)
2019	−1,70
2020	−39,70
2021	−24,30
2022	−19,70
2023	−10,80
2024	−15,30
2025	−21,60

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté, Md€ arrondis au dixième. Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026). Unité : Md€.

Croissance annuelle des charges nettes des régimes de base et du FSV3,6 % 20252017 à 2025

Croissance annuelle des charges nettes des régimes

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Période	Croissance annuelle des charges nettes des régimes (%)
2017	2,30
2018	2,30
2019	2,00
2020	5,30
2021	4,60
2022	4,40
2023	3,10
2024	5,30
2025	3,60

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026). Unité : %.

Croissance annuelle des produits nets des régimes de base et du FSV2,6 % 20252017 à 2025

Croissance annuelle des produits nets des régimes

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Période	Croissance annuelle des produits nets des régimes (%)
2017	2,80
2018	3,00
2019	1,90
2020	−2,10
2021	8,20
2022	5,50
2023	4,80
2024	4,60
2025	2,60

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde des régimes de base : 2025 constaté et prévisions 2026 à 2030 du PLFSS pour 2027−17,0 Md€ 20302025 à 2030

Solde des régimes de base : 2025 constaté et prévi

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Période	Solde des régimes de base : 2025 constaté et prévi (Md€)
2025	−22,00
2026	−21,80
2027	−12,70
2028	−14,40
2029	−15,80
2030	−17,00

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : Gouvernement, texte publié par la Direction de la Sécurité sociale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026). Unité : Md€.

Dette restant à rembourser par la CADES au 31 décembre121 725,0 M€ 20251996 à 2025

Dette restant à rembourser par la CADES au 31 déce

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Période	Dette restant à rembourser par la CADES au 31 déce (M€)
1996	21 065,00
1997	20 063,00
1998	32 788,00
1999	31 713,00
2000	30 393,00
2001	29 224,00
2002	28 997,00
2003	29 984,00
2004	65 736,00
2005	72 713,00
2006	75 598,00
2007	72 955,00
2008	80 070,00
2009	91 810,00
2010	86 675,00
2011	142 764,00
2012	137 463,00
2013	132 739,00
2014	130 164,00
2015	126 651,00
2016	135 834,00
2017	120 790,00
2018	105 346,00
2019	89 093,00
2020	93 004,00
2021	115 191,00
2022	136 230,00
2023	145 157,00
2024	137 937,00
2025	121 725,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Dette remboursée par la CADES chaque année16 213,0 M€ 20251996 à 2025

Dette remboursée par la CADES chaque année

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Période	Dette remboursée par la CADES chaque année (M€)
1996	2 184,00
1997	2 907,00
1998	2 444,00
1999	2 980,00
2000	3 226,00
2001	3 021,00
2002	3 227,00
2003	3 296,00
2004	3 345,00
2005	2 633,00
2006	2 815,00
2007	2 578,00
2008	2 885,00
2009	5 260,00
2010	5 135,00
2011	11 678,00
2012	11 949,00
2013	12 443,00
2014	12 717,00
2015	13 513,00
2016	14 426,00
2017	15 044,00
2018	15 444,00
2019	16 253,00
2020	16 089,00
2021	17 813,00
2022	18 961,00
2023	18 305,00
2024	15 989,00
2025	16 213,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Dette transférée à la CADES depuis 1996, en cumul396 496,0 M€ 20251996 à 2025

Dette transférée à la CADES depuis 1996, en cumul

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Période	Dette transférée à la CADES depuis 1996, en cumul (M€)
1996	23 249,00
1997	25 154,00
1998	40 323,00
1999	42 228,00
2000	44 134,00
2001	45 986,00
2002	48 986,00
2003	53 269,00
2004	92 366,00
2005	101 976,00
2006	107 676,00
2007	107 611,00
2008	117 611,00
2009	134 611,00
2010	134 611,00
2011	202 378,00
2012	209 026,00
2013	216 745,00
2014	226 887,00
2015	236 887,00
2016	260 496,00
2017	260 496,00
2018	260 496,00
2019	260 496,00
2020	280 496,00
2021	320 496,00
2022	360 496,00
2023	387 728,00
2024	396 496,00
2025	396 496,00

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde net moyen de trésorerie de l'ACOSS−17,3 Md€ 20252017 à 2025

Solde net moyen de trésorerie de l'ACOSS

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Période	Solde net moyen de trésorerie de l'ACOSS (Md€)
2017	−19,10
2018	−18,20
2019	−18,90
2020	−42,50
2021	−31,90
2022	−23,80
2023	−2,20
2024	−1,40
2025	−17,30

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Valeur de marché des actifs du Fonds de réserve pour les retraites au 31 décembre20,7 Md€ 20252021 à 2025

Valeur de marché des actifs du Fonds de réserve po

Voir les données du graphique

Période	Valeur de marché des actifs du Fonds de réserve po (Md€)
2021	26,00
2022	21,30
2023	21,20
2024	20,40
2025	20,70

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Recettes, dépenses et solde des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, par branche, en 2025

2025 · M€

Ensemble régimes de base et FSV644 461,0 M€

Ensemble des régimes de base643 774,0 M€

Vieillesse297 047,0 M€

Maladie246 738,0 M€

Famille59 705,0 M€

Autonomie41 864,0 M€

Fonds de solidarité vieillesse21 759,0 M€

Accidents du travail et maladies professionnelles17 175,0 M€

Voir le tableau complet

Branche	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	246 738,0	262 617,0	−15 879,0
Accidents du travail et maladies professionnelles	17 175,0	17 375,0	−200,0
Vieillesse	297 047,0	304 182,0	−7 136,0
Famille	59 705,0	58 534,0	1 171,0
Autonomie	41 864,0	41 772,0	92,0
Ensemble des régimes de base	643 774,0	665 726,0	−21 952,0
Fonds de solidarité vieillesse	21 759,0	21 379,0	380,0
Ensemble régimes de base et FSV	644 461,0	666 033,0	−21 572,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Recettes, dépenses et solde des régimes de base par branche en 2026, prévision de la Commission des comptes avant mesures du PLFSS 2027

2026 · M€

Ensemble des régimes de base662 101,0 M€

Vieillesse302 481,0 M€

Maladie259 280,0 M€

Famille59 453,0 M€

Autonomie42 977,0 M€

Accidents du travail et maladies professionnelles16 834,0 M€

Voir le tableau complet

Branche	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	259 280,0	270 965,0	−11 685,0
Accidents du travail et maladies professionnelles	16 834,0	18 150,0	−1 316,0
Vieillesse	302 481,0	310 503,0	−8 022,0
Famille	59 453,0	59 113,0	341,0
Autonomie	42 977,0	43 256,0	−279,0
Ensemble des régimes de base	662 101,0	683 063,0	−20 962,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Solde des régimes de base par branche de 2022 à 2027

2022-2027 · M€

Famille1 928,0 M€

Accidents du travail et maladies professionnelles1 710,0 M€

Fonds de solidarité vieillesse1 329,0 M€

Autonomie240,0 M€

Vieillesse−3 858,0 M€

Ensemble régimes de base et FSV−19 662,0 M€

Ensemble des régimes de base−20 990,0 M€

Maladie−21 009,0 M€

Voir le tableau complet

Branche	2022	2023	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Maladie	−21 009,0	−11 144,0	−13 825,0	−15 879,0	−11 685,0	−13 757,0
Accidents du travail et maladies professionnelles	1 710,0	1 366,0	673,0	−200,0	−1 316,0	−2 242,0
Vieillesse	−3 858,0	−2 575,0	−5 612,0	−7 136,0	−8 022,0	−8 658,0
Famille	1 928,0	1 016,0	1 095,0	1 171,0	341,0	2 123,0
Autonomie	240,0	−575,0	1 288,0	92,0	−279,0	−93,0
Ensemble des régimes de base	−20 990,0	−11 912,0	−16 381,0	−21 952,0	−20 962,0	−22 628,0
Fonds de solidarité vieillesse	1 329,0	1 138,0	1 095,0	380,0
Ensemble régimes de base et FSV	−19 662,0	−10 773,0	−15 286,0	−21 572,0	−20 962,0	−22 628,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Ce que le FSV versait à la CNAV en 2024 et 2025

2024-2025 · M€

Total des cotisations prises en charge15 064,0 M€

Cotisations de retraite des périodes de chômage12 489,0 M€

Minimum vieillesse3 914,0 M€

Cotisations de retraite des périodes de maladie2 245,0 M€

Autres périodes (stagiaires, apprentis, service national)329,0 M€

Voir le tableau complet

Prise en charge	2024	2025
Cotisations de retraite des périodes de chômage	12 489,0	13 064,0
Cotisations de retraite des périodes de maladie	2 245,0	2 345,0
Autres périodes (stagiaires, apprentis, service national)	329,0	281,0
Total des cotisations prises en charge	15 064,0	15 691,0
Minimum vieillesse	3 914,0	4 194,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Recettes, dépenses et solde du régime général par branche en 2025

2025 · M€

Régime général522 284,0 M€

Maladie244 985,0 M€

Vieillesse178 304,0 M€

Famille59 705,0 M€

Autonomie41 864,0 M€

Accidents du travail et maladies professionnelles15 467,0 M€

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Branche	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	244 985,0	260 866,0	−15 880,0
Accidents du travail et maladies professionnelles	15 467,0	15 650,0	−182,0
Vieillesse	178 304,0	184 935,0	−6 630,0
Famille	59 705,0	58 534,0	1 171,0
Autonomie	41 864,0	41 772,0	92,0
Régime général	522 284,0	543 714,0	−21 430,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde de chaque régime de base et du FSV, de 2024 à 2027

2024-2027 · Md€

CNSA1,3 Md€

CNAF1,1 Md€

FSV1,1 Md€

CNAM-AT0,7 Md€

Régimes des indépendants0,6 Md€

CNAVPL0,4 Md€

CNIEG0,3 Md€

CRPCEN0,2 Md€

MSA - Exploitants agricoles0,1 Md€

CNBF0,1 Md€

MSA - Salariés agricoles0,0 Md€

CANSSM (Mines)0,0 Md€

ENIM (Marins)0,0 Md€

CNMSS (Militaires)0,0 Md€

Autres régimes spéciaux0,0 Md€

Les 15 premières lignes sur 22 ; le tableau complet est juste dessous.

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Régime	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Régime général	−14,4	−21,4	−20,8	−22,9
CNAM	−13,8	−15,9	−11,7	−13,8
CNAM-AT	0,7	−0,2	−1,3	−2,2
CNAV	−3,6	−6,6	−7,9	−8,9
CNAF	1,1	1,2	0,3	2,1
CNSA	1,3	0,1	−0,3	−0,1
Régimes des indépendants	0,6	0,7	0,7	0,7
MSA - Exploitants agricoles	0,1	0,1	0,1	0,1
CNAVPL	0,4	0,5	0,4	0,4
CNBF	0,1	0,1	0,1	0,2
Autres régimes de salariés	−2,6	−1,3	−0,8	−0,4
CNRACL	−3,0	−2,3	−1,4	−1,1
MSA - Salariés agricoles	0,0	0,0	0,0	0,0
CANSSM (Mines)	0,0	0,0	0,0	0,0
ENIM (Marins)	0,0	0,0	0,0	0,0
CNMSS (Militaires)	0,0	0,0	0,0	0,0
CRPCEN	0,2	0,1	0,1	0,2
CNIEG	0,3	0,9	0,4	0,4
Autres régimes spéciaux	0,0	0,1	0,0	0,0
Ensemble des régimes de base	−16,4	−22,0	−21,0	−22,6
FSV	1,1	0,4
Ensemble des régimes de base + FSV	−15,3	−21,6	−21,0	−22,6

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Recettes des régimes de base et du FSV par nature, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

Total des produits nets des régimes de base et du FSV627 840,0 M€

Cotisations sociales304 243,0 M€

Contributions, impôts et taxes238 674,0 M€

CSG128 196,0 M€

Impôts et taxes97 537,0 M€

Cotisations d'équilibre de l'employeur49 480,0 M€

Autres produits nets17 732,0 M€

Contributions sociales diverses12 941,0 M€

Transferts nets12 226,0 M€

Cotisations prises en charge par l’État6 946,0 M€

Charges liées au non-recouvrement (montant déduit)−1 460,0 M€

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Recette	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Cotisations sociales	304 243,0	315 654,0	333 312,0	345 942,0
Cotisations d'équilibre de l'employeur	49 480,0	50 432,0	50 764,0	51 716,0
Cotisations prises en charge par l’État	6 946,0	6 892,0	9 080,0	8 758,0
Contributions, impôts et taxes	238 674,0	243 774,0	239 105,0	244 464,0
CSG	128 196,0	131 001,0	130 580,0	135 758,0
Contributions sociales diverses	12 941,0	13 873,0	15 161,0	14 438,0
Impôts et taxes	97 537,0	98 900,0	93 365,0	94 267,0
Charges liées au non-recouvrement (montant déduit)	−1 460,0	−3 920,0	−2 775,0	−2 883,0
Transferts nets	12 226,0	10 980,0	11 836,0	12 858,0
Autres produits nets	17 732,0	20 649,0	20 781,0	22 607,0
Total des produits nets des régimes de base et du FSV	627 840,0	644 461,0	662 101,0	683 460,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Dépenses des régimes de base et du FSV par nature, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

Ensemble des charges nettes des régimes de base et du FSV643 126,0 M€

Prestations sociales nettes607 535,0 M€

Prestations légales599 716,0 M€

Transferts versés nets19 852,0 M€

Charges de gestion courante14 265,0 M€

Prestations extralégales7 819,0 M€

Charges financières1 316,0 M€

Autres charges158,0 M€

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Dépense	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Prestations sociales nettes	607 535,0	629 586,0	646 671,0	668 554,0
Prestations légales	599 716,0	621 643,0	638 488,0	659 845,0
Prestations extralégales	7 819,0	7 942,0	8 183,0	8 709,0
Transferts versés nets	19 852,0	19 902,0	19 839,0	20 399,0
Charges de gestion courante	14 265,0	14 671,0	14 722,0	14 510,0
Charges financières	1 316,0	1 667,0	1 710,0	2 501,0
Autres charges	158,0	208,0	122,0	123,0
Ensemble des charges nettes des régimes de base et du FSV	643 126,0	666 033,0	683 063,0	706 088,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Prestations légales nettes des régimes de base par risque, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

Prestations légales nettes versées par les régimes de base602 010,0 M€

Prestations légales vieillesse nettes287 929,0 M€

Droits propres263 687,0 M€

Prestations légales nettes maladie234 399,0 M€

Maladie - maternité ONDAM218 867,0 M€

Prestations légales famille nettes33 785,0 M€

Prestations légales nettes autonomie32 865,0 M€

Médico-social (ONDAM)31 244,0 M€

Droits dérivés24 211,0 M€

Prestations en faveur de la famille21 759,0 M€

Prestations légales nettes AT-MP13 033,0 M€

Prestations dédiées à la garde d'enfant11 454,0 M€

Invalidité9 415,0 M€

Incapacité temporaire (ONDAM)6 338,0 M€

Incapacité permanente (hors ONDAM)5 953,0 M€

Les 15 premières lignes sur 16 ; le tableau complet est juste dessous.

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Prestation	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Prestations légales nettes versées par les régimes de base	602 010,0	623 897,0	640 736,0	662 127,0
Prestations légales nettes maladie	234 399,0	243 909,0	251 742,0	261 615,0
Maladie - maternité ONDAM	218 867,0	227 740,0	235 209,0	244 427,0
Maladie - maternité hors ONDAM	5 473,0	5 662,0	6 000,0	6 195,0
Invalidité	9 415,0	9 797,0	10 047,0	10 448,0
Prestations légales nettes AT-MP	13 033,0	13 632,0	14 438,0	15 422,0
Incapacité temporaire (ONDAM)	6 338,0	6 758,0	7 450,0	8 141,0
Incapacité permanente (hors ONDAM)	5 953,0	6 045,0	6 055,0	6 314,0
Prestations légales famille nettes	33 785,0	33 908,0	33 967,0	33 896,0
Prestations en faveur de la famille	21 759,0	22 157,0	22 069,0	21 908,0
Prestations dédiées à la garde d'enfant	11 454,0	11 444,0	11 468,0	11 555,0
Prestations légales vieillesse nettes	287 929,0	297 866,0	304 769,0	314 553,0
Droits propres	263 687,0	273 103,0	279 790,0	289 126,0
Droits dérivés	24 211,0	24 665,0	24 837,0	25 281,0
Prestations légales nettes autonomie	32 865,0	34 581,0	35 820,0	36 641,0
Médico-social (ONDAM)	31 244,0	32 929,0	34 117,0	34 871,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Compte de la branche maladie, tous régimes de base, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

Charges nettes253 013,0 M€

Produits nets239 188,0 M€

Prestations sociales234 560,0 M€

Prestations entrant dans le champ de l'ONDAM218 867,0 M€

Cotisations sociales brutes87 930,0 M€

Impôts, taxes et autres contributions sociales bruts73 106,0 M€

CSG brute55 898,0 M€

Prestations hors ONDAM15 693,0 M€

Autres produits nets14 268,0 M€

Transferts10 519,0 M€

Charges de gestion courante7 391,0 M€

Transferts nets6 062,0 M€

Résultat net−13 825,0 M€

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Poste	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Charges nettes	253 013,0	262 617,0	270 965,0	281 316,0
Prestations sociales	234 560,0	244 079,0	251 956,0	261 808,0
Prestations entrant dans le champ de l'ONDAM	218 867,0	227 740,0	235 209,0	244 427,0
Prestations hors ONDAM	15 693,0	16 339,0	16 747,0	17 381,0
Transferts	10 519,0	10 324,0	10 667,0	10 875,0
Charges de gestion courante	7 391,0	7 572,0	7 585,0	7 410,0
Produits nets	239 188,0	246 738,0	259 280,0	267 558,0
Cotisations sociales brutes	87 930,0	92 825,0	106 748,0	110 905,0
CSG brute	55 898,0	57 318,0	57 475,0	59 893,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales bruts	73 106,0	73 167,0	69 638,0	69 086,0
Transferts nets	6 062,0	5 696,0	6 606,0	7 363,0
Autres produits nets	14 268,0	16 877,0	17 355,0	18 965,0
Résultat net	−13 825,0	−15 879,0	−11 685,0	−13 757,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Compte de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, tous régimes de base, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

Produits nets16 949,0 M€

Charges nettes16 277,0 M€

Cotisations sociales brutes (yc PEC Etat)15 628,0 M€

Prestations sociales nettes13 033,0 M€

Prestations légales hors champ ONDAM6 525,0 M€

Prestations légales du champ ONDAM6 338,0 M€

Transferts versés2 060,0 M€

Dont transfert pour sous-déclaration des accidents du travail1 200,0 M€

Charges de gestion courante1 171,0 M€

Autres produits nets950,0 M€

Résultat net673,0 M€

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Poste	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Charges nettes	16 277,0	17 375,0	18 150,0	19 576,0
Prestations sociales nettes	13 033,0	13 632,0	14 438,0	15 422,0
Prestations légales du champ ONDAM	6 338,0	6 758,0	7 450,0	8 141,0
Prestations légales hors champ ONDAM	6 525,0	6 700,0	6 812,0	7 105,0
Transferts versés	2 060,0	2 491,0	2 451,0	2 896,0
Dont transfert pour sous-déclaration des accidents du travail	1 200,0	1 600,0	1 600,0	2 000,0
Charges de gestion courante	1 171,0	1 241,0	1 254,0	1 250,0
Produits nets	16 949,0	17 175,0	16 834,0	17 334,0
Cotisations sociales brutes (yc PEC Etat)	15 628,0	16 021,0	15 921,0	16 360,0
Autres produits nets	950,0	902,0	817,0	838,0
Résultat net	673,0	−200,0	−1 316,0	−2 242,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Compte de la branche famille, tous régimes de base, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

PRODUITS NETS58 943,0 M€

CHARGES NETTES57 848,0 M€

Prestations sociales nettes40 860,0 M€

Cotisations sociales brutes36 240,0 M€

Prestations légales nettes33 785,0 M€

CSG brute14 377,0 M€

Transferts versés nets13 789,0 M€

Prestations extralégales nettes7 075,0 M€

Impôts, taxes et autres contributions sociales6 251,0 M€

Charges de gestion courante3 132,0 M€

RESULTAT NET1 095,0 M€

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Poste	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
CHARGES NETTES	57 848,0	58 534,0	59 113,0	59 742,0
Prestations sociales nettes	40 860,0	41 092,0	41 314,0	41 781,0
Prestations légales nettes	33 785,0	33 908,0	33 967,0	33 896,0
Prestations extralégales nettes	7 075,0	7 183,0	7 347,0	7 886,0
Transferts versés nets	13 789,0	14 123,0	14 456,0	14 726,0
Charges de gestion courante	3 132,0	3 251,0	3 292,0	3 183,0
PRODUITS NETS	58 943,0	59 705,0	59 453,0	61 864,0
Cotisations sociales brutes	36 240,0	37 238,0	42 531,0	44 308,0
CSG brute	14 377,0	14 723,0	13 052,0	13 596,0
Impôts, taxes et autres contributions sociales	6 251,0	6 001,0	2 308,0	2 345,0
RESULTAT NET	1 095,0	1 171,0	341,0	2 123,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Compte de la branche vieillesse des régimes de base et du FSV, 2024 à 2027

2024-2027 · M€

CHARGES NETTES294 155,0 M€

PRODUITS NETS289 638,0 M€

Prestations sociales nettes288 512,0 M€

Prestations légales nettes287 929,0 M€

dont droits propres261 528,0 M€

Cotisations sociales brutes166 481,0 M€

Contributions, impôts et taxes48 694,0 M€

Contribution d'équilibre de l'employeur48 693,0 M€

Transferts nets (produits)21 275,0 M€

Transferts nets2 458,0 M€

Charges de gestion courante2 369,0 M€

RÉSULTAT NET−4 517,0 M€

Voir le tableau complet

Poste	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
CHARGES NETTES	294 155,0	304 489,0	310 503,0	320 555,0
Prestations sociales nettes	288 512,0	298 455,0	305 390,0	315 184,0
Prestations légales nettes	287 929,0	297 866,0	304 769,0	314 553,0
dont droits propres	261 528,0	270 927,0	277 629,0	286 967,0
Transferts nets	2 458,0	2 525,0	1 745,0	1 618,0
Charges de gestion courante	2 369,0	2 393,0	2 384,0	2 444,0
PRODUITS NETS	289 638,0	297 734,0	302 481,0	311 897,0
Cotisations sociales brutes	166 481,0	171 570,0	170 122,0	176 409,0
Contribution d'équilibre de l'employeur	48 693,0	49 631,0	49 959,0	50 884,0
Contributions, impôts et taxes	48 694,0	51 186,0	54 311,0	55 620,0
Transferts nets (produits)	21 275,0	21 415,0	21 575,0	22 562,0
RÉSULTAT NET	−4 517,0	−6 755,0	−8 022,0	−8 658,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Compte de la branche autonomie (CNSA), 2024 à 2027

2024-2027 · M€

Produits nets41 196,0 M€

Charges nettes39 908,0 M€

CSG brute36 574,0 M€

Prestations sociales32 860,0 M€

Prestations OGD31 244,0 M€

Concours versés aux départements5 409,0 M€

CSA brute2 468,0 M€

AEEH1 603,0 M€

Résultat net1 288,0 M€

CASA Brute913,0 M€

Voir le tableau complet

Poste	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
Charges nettes	39 908,0	41 772,0	43 256,0	44 582,0
Prestations sociales	32 860,0	34 577,0	35 816,0	36 638,0
Prestations OGD	31 244,0	32 929,0	34 117,0	34 871,0
AEEH	1 603,0	1 633,0	1 681,0	1 745,0
Concours versés aux départements	5 409,0	5 806,0	5 957,0	6 418,0
Produits nets	41 196,0	41 864,0	42 977,0	44 488,0
CSG brute	36 574,0	37 397,0	38 288,0	39 775,0
CSA brute	2 468,0	2 522,0	2 367,0	2 424,0
CASA Brute	913,0	938,0	966,0	1 004,0
Résultat net	1 288,0	92,0	−279,0	−93,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Hypothèses économiques retenues (2023 à 2025 constatées ; 2026 et 2027 : hypothèses du PLFSS 2027 avant ses mesures, la revalorisation des pensions 2027 n'intègre donc pas la mesure proposée), en % sauf plafond en euros

2023-2027 · %

Plafond annuel de la sécurité sociale (euros)43 992,0 %

PIB en valeur6,7 %

Masse salariale du secteur privé soumise à cotisations5,7 %

Prix à la consommation hors tabac4,8 %

Salaire moyen4,3 %

Revalorisation des prestations familiales (BMAF), moyenne annuelle3,6 %

Revalorisation des pensions, moyenne annuelle2,8 %

PIB en volume1,6 %

Emploi salarié privé1,3 %

Voir le tableau complet

Indicateur	2023	2024	2025	2026 (p)	2027 (p)
PIB en volume	1,6	1,5	0,9	0,5	1,0
PIB en valeur	6,7	3,6	2,0	2,0	2,7
Masse salariale du secteur privé soumise à cotisations	5,7	3,3	1,8	1,6	2,4
Emploi salarié privé	1,3	0,4	−0,1	−0,4	−0,4
Salaire moyen	4,3	2,9	1,9	2,0	2,8
Plafond annuel de la sécurité sociale (euros)	43 992,0	46 368,0	47 100,0	48 060,0	48 900,0
Prix à la consommation hors tabac	4,8	1,8	0,9	2,1	1,7
Revalorisation des prestations familiales (BMAF), moyenne annuelle	3,6	3,9	2,4	1,0	1,9
Revalorisation des pensions, moyenne annuelle	2,8	5,3	2,2	0,9	1,7

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Effet d'une hausse de chaque hypothèse, par caisse

2026 · M€

Dépenses dans le champ de l'ONDAM en hausse de 1 %2 250,0 M€

Masse salariale privée en hausse de 1 %1 300,0 M€

TVA en hausse de 1 %500,0 M€

Inflation en hausse de 1 point (revalorisations)90,0 M€

Coût des allègements généraux en hausse de 1 %−240,0 M€

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Hypothèse	CNAM maladie	CNAM AT-MP	CNAV	CNAF	CNSA	Régime général	Autres régimes	Tous régimes
Masse salariale privée en hausse de 1 %	1 300,0	150,0	650,0	460,0	180,0	2 740,0		2 740,0
Coût des allègements généraux en hausse de 1 %	−240,0	0,0	−190,0	−100,0	−10,0	−540,0	−20,0	−560,0
Dépenses dans le champ de l'ONDAM en hausse de 1 %	2 250,0	70,0			330,0	2 650,0		2 650,0
Inflation en hausse de 1 point (revalorisations)	90,0	50,0	1 710,0	300,0	20,0	2 170,0	1 200,0	3 370,0
TVA en hausse de 1 %	500,0					500,0		500,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Écart entre le solde voté et le solde constaté ou prévu (régimes de base et FSV) ; signe positif : amélioration du solde

2025-2027 · Md€

Révision des dépenses3,3 Md€

dont ONDAM0,8 Md€

Ensemble des révisions0,5 Md€

Révision des recettes−2,8 Md€

Solde actualisé (CCSS octobre 2026)−21,6 Md€

Prévision de la loi de financement−22,1 Md€

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Ligne	2025 contre LFSS 2025	2025 contre LFSS 2026	2026 contre LFSS 2026	2027 contre LFSS 2026
Prévision de la loi de financement	−22,1	−23,0	−19,4	−20,8
Révision des recettes	−2,8	−0,3	−3,6	−1,8
Révision des dépenses	3,3	1,7	2,0	0,0
dont ONDAM	0,8	0,7	1,2	−0,3
Ensemble des révisions	0,5	1,4	−1,6	−1,8
Solde actualisé (CCSS octobre 2026)	−21,6	−21,6	−21,0	−22,6

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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ONDAM 2025 : objectifs votés et dépenses constatées par sous-objectif

2025 · Md€

ONDAM total265,9 Md€

Soins de ville113,2 Md€

Établissements de santé109,6 Md€

Établissements et services médico-sociaux33,4 Md€

dont personnes âgées17,6 Md€

dont personnes handicapées15,7 Md€

Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement6,3 Md€

Autres prises en charge3,4 Md€

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Sous-objectif	Objectif LFSS 2025	Objectif rectifié LFSS 2026	Constaté	Écart à la LFSS 2025	Écart à la LFSS 2026	Évolution sur 2024 (%)
ONDAM total	265,9	265,9	265,4	−0,5	−0,5	3,4
Soins de ville	113,2	113,9	113,7	0,5	−0,3	3,5
Établissements de santé	109,6	109,5	109,4	−0,3	−0,1	3,7
Établissements et services médico-sociaux	33,4	33,0	32,9	−0,4	−0,1	4,2
dont personnes âgées	17,6	17,4	17,3	−0,3	−0,1	5,8
dont personnes handicapées	15,7	15,6	15,6	−0,2	0,0	2,5
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement	6,3	6,1	6,1	−0,2	0,0	−5,6
Autres prises en charge	3,4	3,3	3,3	−0,1	0,0	3,9

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Soins de ville 2025 en détail : objectifs et dépenses constatées

2025 · M€

Soins de ville (total)113 192,6 M€

Honoraires médicaux et dentaires28 527,0 M€

Médicaments (nets des remises et de la clause de sauvegarde)25 314,1 M€

Indemnités journalières (arrêts de travail)17 465,3 M€

Honoraires paramédicaux16 863,7 M€

dont spécialistes16 174,2 M€

dont infirmiers10 170,9 M€

Dispositifs médicaux (nets des remises)9 328,9 M€

dont généralistes7 080,7 M€

Transports de patients6 485,9 M€

dont masseurs-kinésithérapeutes5 399,1 M€

dont dentistes4 668,2 M€

Laboratoires3 323,4 M€

Rémunérations forfaitaires des médecins2 585,2 M€

Voir le tableau complet

Poste	Objectif initial LFSS 2025	Objectif rectifié LFSS 2026	Constaté (mars 2026)	Évolution 2025 (%)
Soins de ville (total)	113 192,6	113 932,0	113 681,0	3,5
Honoraires médicaux et dentaires	28 527,0	28 358,2	28 279,5	5,6
dont généralistes	7 080,7	6 933,1	6 905,3	6,8
dont spécialistes	16 174,2	16 113,3	16 088,5	5,1
dont dentistes	4 668,2	4 715,9	4 714,7	5,7
Rémunérations forfaitaires des médecins	2 585,2	2 695,4	2 749,3	10,9
Honoraires paramédicaux	16 863,7	16 750,5	16 690,8	3,5
dont infirmiers	10 170,9	10 090,5	10 034,0	2,4
dont masseurs-kinésithérapeutes	5 399,1	5 315,9	5 315,1	4,2
Laboratoires	3 323,4	3 331,7	3 352,3	−3,5
Transports de patients	6 485,9	6 400,0	6 337,6	0,6
Indemnités journalières (arrêts de travail)	17 465,3	17 967,7	17 913,0	4,6
Médicaments (nets des remises et de la clause de sauvegarde)	25 314,1	25 786,9	25 719,7	1,9
Dispositifs médicaux (nets des remises)	9 328,9	9 308,8	9 302,8	3,9

Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : Direction de la Sécurité sociale, Tableaux Annexe 3 PLACSS 2025 (ONDAM, réalisations 2024 et 2025), Onglets tab 3, tab 4, tab 5, tab 6 et tab 7.

Établissements de santé 2025 en détail : objectifs et dépenses constatées

2025 · M€

Établissements de santé (total)109 622,0 M€

Activité des hôpitaux publics et privés non lucratifs (ex-DG)58 345,9 M€

dont part tarifs48 182,8 M€

Dotations (urgences et SMUR, qualité, missions spécifiques et santé publique, soins médicaux et de réadaptation, psychiatrie, autres dotations)35 232,5 M€

Activité des cliniques privées (ex-OQN)15 492,6 M€

dont médicaments et dispositifs en sus5 771,1 M€

Voir le tableau complet

Poste	ONDAM 2025 LFSS 2025	ONDAM 2025 rectifié LFSS 2026	Constat provisoire (mars 2026)	Évolution à périmètre constant (%)
Activité des hôpitaux publics et privés non lucratifs (ex-DG)	58 345,9	58 636,9	58 608,3	3,4
dont part tarifs	48 182,8	48 576,5	48 486,5	3,3
dont médicaments et dispositifs en sus	5 771,1	5 635,3	5 703,2	0,8
Activité des cliniques privées (ex-OQN)	15 492,6	15 333,2	15 318,0	2,7
Dotations (urgences et SMUR, qualité, missions spécifiques et santé publique, soins médicaux et de réadaptation, psychiatrie, autres dotations)	35 232,5	34 968,2	34 931,0	4,6
Établissements de santé (total)	109 622,0	109 457,5	109 361,1	3,6

Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : Direction de la Sécurité sociale, Tableaux Annexe 3 PLACSS 2025 (ONDAM, réalisations 2024 et 2025), Onglets tab 3, tab 4, tab 5, tab 6 et tab 7.

ONDAM 2026 voté par sous-objectif

LFSS 2026 · Md€

Total274,4 Md€

Soins de ville117,5 Md€

Établissements de santé112,8 Md€

Établissements et services pour personnes âgées18,3 Md€

Établissements et services pour personnes handicapées16,0 Md€

Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement6,4 Md€

Autres prises en charge3,3 Md€

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Sous-objectif	Objectif voté
Soins de ville	117,5
Établissements de santé	112,8
Établissements et services pour personnes âgées	18,3
Établissements et services pour personnes handicapées	16,0
Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement	6,4
Autres prises en charge	3,3
Total	274,4

Source : Assemblée nationale

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Calcul : Source : Assemblée nationale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte définitif), texte adopté n° 199 rect. du 16 décembre 2025, Article liminaire, articles 1er, 2, 47, 48, 49 et 109.

ONDAM 2026 : objectif arrêté et prévision d'exécution de septembre 2026

2026 · Md€

ONDAM total274,4 Md€

Soins de ville117,7 Md€

Établissements de santé113,0 Md€

Établissements et services médico-sociaux34,4 Md€

dont personnes âgées18,3 Md€

dont personnes handicapées16,0 Md€

Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement6,1 Md€

Autres prises en charge3,3 Md€

Voir le tableau complet

Sous-objectif	Objectif arrêté (après transferts)	Prévision PLFSS 2027	Écart à la LFSS 2026	dont gel des crédits mis en réserve et mesures de freinage de 2026	Évolution sur 2025 (%)
ONDAM total	274,4	273,3	−1,1	−0,9	2,8
Soins de ville	117,7	117,4	−0,3	−0,3	3,3
Établissements de santé	113,0	112,6	−0,4	−0,2	3,0
Établissements et services médico-sociaux	34,4	34,1	−0,2	−0,2	2,4
dont personnes âgées	18,3	18,2	−0,2	−0,1	2,6
dont personnes handicapées	16,0	16,0	−0,1	−0,1	2,2
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement	6,1	5,9	−0,2	−0,2	−5,2
Autres prises en charge	3,3	3,3	0,0	0,0	2,9

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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ONDAM 2026 rectifié par sous-objectif

2026 · Md€

Total273,3 Md€

Soins de ville117,4 Md€

Établissements de santé112,6 Md€

Établissements et services pour personnes âgées18,2 Md€

Établissements et services pour personnes handicapées16,0 Md€

Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement6,0 Md€

Autres prises en charge3,3 Md€

Voir le tableau complet

Sous-objectif	Objectif rectifié
Soins de ville	117,4
Établissements de santé	112,6
Établissements et services pour personnes âgées	18,2
Établissements et services pour personnes handicapées	16,0
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement	6,0
Autres prises en charge	3,3
Total	273,3

Source : Gouvernement

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Construction de l'ONDAM 2027 proposé par le PLFSS pour 2027

PLFSS 2027 · Md€ (évolutions en %)

ONDAM total273,3 Md€ (évolutions en %)

Soins de ville117,1 Md€ (évolutions en %)

Établissements de santé112,6 Md€ (évolutions en %)

Établissements et services pour personnes âgées18,2 Md€ (évolutions en %)

Établissements et services pour personnes handicapées16,0 Md€ (évolutions en %)

Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement6,1 Md€ (évolutions en %)

Autres prises en charge3,3 Md€ (évolutions en %)

Voir le tableau complet

Sous-objectif	ONDAM 2026 à périmètre 2027	Évolution tendancielle (%)	Nouvelles dépenses	Nouvelles économies	ONDAM 2027 proposé	Évolution (%)
ONDAM total	273,3	3,4	1,2	−5,1	278,7	2,0
Soins de ville	117,1	3,6	0,2	−3,2	118,3	1,0
Établissements de santé	112,6	3,9	0,6	−1,6	116,0	3,0
Établissements et services pour personnes âgées	18,2	2,7	0,2	−0,1	18,8	3,3
Établissements et services pour personnes handicapées	16,0	1,3	0,2	−0,1	16,3	1,9
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement	6,1	0,0	0,0	−0,2	5,9	−1,8
Autres prises en charge	3,3	2,4	0,0	0,0	3,4	2,9

Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé, Tableau 13, synthèse de la construction 2027.

Tableau d'équilibre 2026 voté (LFSS pour 2026, article 47) : régimes obligatoires de base

LFSS 2026 · Md€

Toutes branches (hors transferts entre branches)664,8 Md€

Vieillesse305,8 Md€

Maladie257,5 Md€

Famille60,1 Md€

Autonomie43,3 Md€

Accidents du travail et maladies professionnelles17,1 Md€

Voir le tableau complet

Branche	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	257,5	271,3	−13,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	17,1	18,0	−1,0
Vieillesse	305,8	310,4	−4,6
Famille	60,1	59,7	0,4
Autonomie	43,3	43,6	−0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)	664,8	684,2	−19,4

Source : Assemblée nationale

Voir le calcul et la source

Tableau d'équilibre 2026 rectifié par le PLFSS pour 2027 (article 1er) : régimes obligatoires de base

2026 · Md€

Toutes branches (hors transferts entre branches)661,3 Md€

Vieillesse302,5 Md€

Maladie258,5 Md€

Famille59,4 Md€

Autonomie43,0 Md€

Accidents du travail et maladies professionnelles16,8 Md€

Voir le tableau complet

Branche	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	258,5	271,0	−12,5
Accidents du travail et maladies professionnelles	16,8	18,1	−1,3
Vieillesse	302,5	310,5	−8,0
Famille	59,4	59,1	0,3
Autonomie	43,0	43,3	−0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)	661,3	683,1	−21,8

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Tableau d'équilibre 2027 proposé par le PLFSS pour 2027 (article 16) : régimes obligatoires de base

PLFSS 2027 · Md€

Toutes branches (hors transferts entre branches)683,7 Md€

Vieillesse311,4 Md€

Maladie269,3 Md€

Famille61,8 Md€

Autonomie44,2 Md€

Accidents du travail et maladies professionnelles18,0 Md€

Voir le tableau complet

Branche	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	269,3	277,1	−7,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	18,0	19,5	−1,5
Vieillesse	311,4	316,2	−4,8
Famille	61,8	60,2	1,6
Autonomie	44,2	44,4	−0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)	683,7	696,4	−12,7

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Trajectoire des soldes par branche de 2025 à 2030 annexée au PLFSS pour 2027

2025-2030 · Md€

Famille1,2 Md€

Autonomie0,1 Md€

Accidents du travail et maladies professionnelles−0,2 Md€

Vieillesse−7,1 Md€

Maladie−15,9 Md€

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés−22,0 Md€

Voir le tableau complet

Branche	2025	2026 (p)	2027 (p)	2028 (p)	2029 (p)	2030 (p)
Maladie	−15,9	−12,5	−7,8	−7,8	−7,2	−6,3
Accidents du travail et maladies professionnelles	−0,2	−1,3	−1,5	−1,4	−1,3	−1,1
Famille	1,2	0,3	1,6	1,6	1,6	1,6
Vieillesse	−7,1	−8,0	−4,8	−6,2	−7,8	−9,6
Autonomie	0,1	−0,3	−0,2	−0,7	−1,1	−1,6
Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés	−22,0	−21,8	−12,7	−14,4	−15,8	−17,0

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Du solde sans mesures au solde avec les mesures du PLFSS pour 2027, par branche

2026-2027 · Md€

Famille0,3 Md€

Autonomie−0,3 Md€

AT-MP−1,3 Md€

Vieillesse−8,0 Md€

Maladie−11,7 Md€

Ensemble des régimes de base−21,0 Md€

Voir le tableau complet

Branche	2026 sans mesures	Mesures 2026	2026 après mesures	2027 sans mesures	Mesures 2027	dont dépenses	dont recettes	dont transferts avec l'État	dont transferts entre branches	2027 après mesures
Maladie	−11,7	−0,8	−12,5	−13,8	5,9	4,1	3,4	−4,3	2,8	−7,8
AT-MP	−1,3	0,0	−1,3	−2,2	0,8	0,1	0,4	0,0	0,3	−1,5
Vieillesse	−8,0	0,0	−8,0	−8,7	3,8	3,1	2,0	−1,0	−0,3	−4,8
Famille	0,3	0,0	0,3	2,1	−0,5	1,6	0,7	0,0	−2,8	1,6
Autonomie	−0,3	0,0	−0,3	−0,1	−0,1	0,1	−0,1	0,0	0,0	−0,2
Ensemble des régimes de base	−21,0	−0,8	−21,8	−22,6	9,9	9,0	6,3	−5,4	0,0	−12,7

Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières des régimes de base de sécurité sociale avec les autres administrations publiques, Partie 1, tableau 3 (équilibre 2026) ; partie 2, tableau des mesures 2027.

Principales mesures du PLFSS pour 2027 et leur effet sur le solde 2027 de l'ensemble des régimes de base

PLFSS 2027 · Md€

Total des mesures9,9 Md€

Total des mesures en dépenses9,0 Md€

Total des mesures en recettes6,3 Md€

Nouvelles mesures sur l'ONDAM3,9 Md€

Harmonisation du régime social des compléments de salaire et de la prime de partage de la valeur (effet sur les allègements généraux, y compris la moindre compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic)3,7 Md€

Moindre hausse des pensions de retraite supérieures à 1 260 euros3,0 Md€

Prolongation de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé1,1 Md€

Réforme de l'allocation de rentrée scolaire0,6 Md€

Ralentissement des dépenses d'action sociale de la branche famille (FNAS)0,5 Md€

Maintien des prestations familiales à leur niveau de 20260,5 Md€

Alignement de la CSG sur les indemnités journalières maladie0,4 Md€

Réforme de la tarification des accidents du travail0,3 Md€

Extension de la taxe soda aux produits sucrés transformés0,3 Md€

Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de l'ACOSS, via la compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic)−1,4 Md€

Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de la CNAM)−4,2 Md€

Les 15 premières lignes sur 16 ; le tableau complet est juste dessous.

Voir le tableau complet

Mesure	Effet sur le solde 2027
Nouvelles mesures sur l'ONDAM	3,9
Moindre hausse des pensions de retraite supérieures à 1 260 euros	3,0
Ralentissement des dépenses d'action sociale de la branche famille (FNAS)	0,5
Maintien des prestations familiales à leur niveau de 2026	0,5
Réforme de l'allocation de rentrée scolaire	0,6
Prolongation de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé	1,1
Réforme de la tarification des accidents du travail	0,3
Extension de la taxe soda aux produits sucrés transformés	0,3
Alignement de la CSG sur les indemnités journalières maladie	0,4
Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de la CNAM)	−4,2
Harmonisation du régime social des compléments de salaire et de la prime de partage de la valeur (effet sur les allègements généraux, y compris la moindre compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic)	3,7
Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de l'ACOSS, via la compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic)	−1,4
Total des mesures en dépenses	9,0
Total des mesures en recettes	6,3
Transferts entre l'État et la sécurité sociale	−5,4
Total des mesures	9,9

Source : Direction de la Sécurité sociale

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Dette transférée à la CADES et dette remboursée depuis 1996

1996-2027 · M€

2026 (P)411 496,0 M€

2027 (P)411 496,0 M€

2024396 496,0 M€

2025396 496,0 M€

2023387 728,0 M€

2022360 496,0 M€

2021320 496,0 M€

2020280 496,0 M€

2016260 496,0 M€

2017260 496,0 M€

2018260 496,0 M€

2019260 496,0 M€

2015236 887,0 M€

2014226 887,0 M€

2013216 745,0 M€

Les 15 premières lignes sur 32 ; le tableau complet est juste dessous.

Voir le tableau complet

Année	Dette reprise cumulée	Remboursement de l'année	Remboursement cumulé	Reste à rembourser
1996	23 249,0	2 184,0	2 184,0	21 065,0
1997	25 154,0	2 907,0	5 091,0	20 063,0
1998	40 323,0	2 444,0	7 535,0	32 788,0
1999	42 228,0	2 980,0	10 515,0	31 713,0
2000	44 134,0	3 226,0	13 741,0	30 393,0
2001	45 986,0	3 021,0	16 762,0	29 224,0
2002	48 986,0	3 227,0	19 989,0	28 997,0
2003	53 269,0	3 296,0	23 285,0	29 984,0
2004	92 366,0	3 345,0	26 630,0	65 736,0
2005	101 976,0	2 633,0	29 263,0	72 713,0
2006	107 676,0	2 815,0	32 078,0	75 598,0
2007	107 611,0	2 578,0	34 656,0	72 955,0
2008	117 611,0	2 885,0	37 541,0	80 070,0
2009	134 611,0	5 260,0	42 801,0	91 810,0
2010	134 611,0	5 135,0	47 936,0	86 675,0
2011	202 378,0	11 678,0	59 614,0	142 764,0
2012	209 026,0	11 949,0	71 563,0	137 463,0
2013	216 745,0	12 443,0	84 006,0	132 739,0
2014	226 887,0	12 717,0	96 723,0	130 164,0
2015	236 887,0	13 513,0	110 236,0	126 651,0
2016	260 496,0	14 426,0	124 662,0	135 834,0
2017	260 496,0	15 044,0	139 706,0	120 790,0
2018	260 496,0	15 444,0	155 150,0	105 346,0
2019	260 496,0	16 253,0	171 403,0	89 093,0
2020	280 496,0	16 089,0	187 492,0	93 004,0
2021	320 496,0	17 813,0	205 305,0	115 191,0
2022	360 496,0	18 961,0	224 266,0	136 230,0
2023	387 728,0	18 305,0	242 571,0	145 157,0
2024	396 496,0	15 989,0	258 559,0	137 937,0
2025	396 496,0	16 213,0	274 772,0	121 725,0
2026 (P)	411 496,0	15 996,0	290 768,0	120 728,0
2027 (P)	411 496,0	16 470,0	307 238,0	104 258,0

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Ressources de la CADES en 2026

2026 · Md€

Total18,7 Md€

CRDS (0,5 % sur presque tous les revenus)9,2 Md€

CSG (0,45 point)8,0 Md€

Versement du Fonds de réserve pour les retraites1,4 Md€

Voir le tableau complet

Ressource	Montant
CRDS (0,5 % sur presque tous les revenus)	9,2
CSG (0,45 point)	8,0
Versement du Fonds de réserve pour les retraites	1,4
Total	18,7

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Déficits non remboursés portés à court terme par l'ACOSS

2025-2026 · Md€

Total59,4 Md€

Branche maladie du régime général (déficits 2023 à 2025, puis 2026)30,5 Md€

Branche vieillesse du régime général16,6 Md€

CNRACL (déficits 2020 à 2025, puis 2026)12,3 Md€

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Origine	Fin 2025 (constaté)	Fin 2026 après la reprise de 15 Md€ par la CADES (prévision)
Branche maladie du régime général (déficits 2023 à 2025, puis 2026)	30,5	33,2
Branche vieillesse du régime général	16,6	18,4
CNRACL (déficits 2020 à 2025, puis 2026)	12,3	13,7
Total	59,4	65,4

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Trésorerie de l'ACOSS depuis 2017

2017-2026 · Md€

Encours maximum mobilisé (brut)32,7 Md€

Point haut annuel net−7,3 Md€

Solde net moyen de trésorerie−19,1 Md€

Point bas annuel net−27,3 Md€

Voir le tableau complet

Indicateur	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026 (p)
Solde net moyen de trésorerie	−19,1	−18,2	−18,9	−42,5	−31,9	−23,8	−2,2	−1,4	−17,3	−36,3
Point haut annuel net	−7,3	−4,5	−9,0	−11,6	−30,0	−8,6	12,3	14,2	3,2	−21,0
Point bas annuel net	−27,3	−26,8	−25,5	−60,4	−57,0	−36,9	−16,6	−10,4	−31,4	−49,5
Encours maximum mobilisé (brut)	32,7	34,8	33,1	89,7	79,7	58,0	31,9	40,1	62,7	75,2

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Du résultat comptable du régime général à la variation de trésorerie de l'ACOSS

2022-2026 · Md€

Reprises de déficits par la CADES40,0 Md€

Variation de trésorerie de l'ACOSS, reprises comprises19,4 Md€

Variation de trésorerie pour des tiers2,4 Md€

dont remises conventionnelles des laboratoires (produits à recevoir ; en 2026, effet des acomptes trimestriels)−2,5 Md€

Corrections−2,9 Md€

Résultat du régime général en droits constatés−20,1 Md€

Variation de trésorerie de l'ACOSS hors reprises de dette−20,6 Md€

Variation de trésorerie du régime général−23,0 Md€

Voir le tableau complet

Ligne	2022	2023	2024	2025	2026
Résultat du régime général en droits constatés	−20,1	−10,7	−14,4	−21,4	−20,8
Corrections	−2,9	−1,9	−5,2	−3,0	3,4
dont remises conventionnelles des laboratoires (produits à recevoir ; en 2026, effet des acomptes trimestriels)	−2,5	−1,8	−0,8	−1,6	9,4
Variation de trésorerie du régime général	−23,0	−12,6	−19,6	−24,4	−17,4
Variation de trésorerie pour des tiers	2,4	1,9	3,0	−0,9	−2,5
Variation de trésorerie de l'ACOSS hors reprises de dette	−20,6	−10,7	−16,6	−25,3	−19,9
Reprises de déficits par la CADES	40,0	27,2	8,8	0,0	15,0
Variation de trésorerie de l'ACOSS, reprises comprises	19,4	16,5	−7,9	−25,3	−4,9

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Solde cumulé de janvier à fin mars, 2025 et 2026

2026-T1 · Md€

Branche famille2,3 Md€

Branche autonomie0,8 Md€

Branche AT-MP0,2 Md€

Branche maladie−3,8 Md€

Branche vieillesse et FSV−4,7 Md€

Ensemble des principaux régimes de base−5,3 Md€

Voir le tableau complet

Champ	Fin mars 2025	Fin mars 2026	Prévision annuelle 2026 (CCSS mai 2026)
Ensemble des principaux régimes de base	−5,3	−8,3	−23,2
Branche maladie	−3,8	−5,9	−13,8
Branche vieillesse et FSV	−4,7	−5,3	−7,5
Branche famille	2,3	2,4	−0,5
Branche AT-MP	0,2	0,0	−1,0
Branche autonomie	0,8	0,4	−0,4

Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : Direction de la Sécurité sociale, Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale, n° 48, juillet 2026, situation au 31 mars 2026, Page 1, tableau toutes branches des régimes de base et CADES.

Tous les autres chiffres (144)

Chiffre	Valeur	Période	Source
Dépenses des régimes de base et du FSV en 2025	666 033 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit des régimes de base et du FSV en 2024	−15 286 M€	2024	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse du déficit entre 2024 et 2025	6 286 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit prévu des régimes de base en 2026 (Commission des comptes)	−20 962 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Recettes prévues des régimes de base en 2026	662 101 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses prévues des régimes de base en 2026	683 063 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit 2027 avant les mesures du PLFSS 2027	−22 628 M€	2027	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de la branche maladie en 2025	−15 879 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses de la branche maladie en 2025	262 617 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde prévu de la branche maladie en 2026	−11 685 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en 2025	−200 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en 2025	17 375 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde prévu de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en 2026	−1 316 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de la branche vieillesse en 2025	−7 136 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses de la branche vieillesse en 2025	304 182 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde prévu de la branche vieillesse en 2026	−8 022 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de la branche famille en 2025	1 171 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses de la branche famille en 2025	58 534 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde prévu de la branche famille en 2026	341 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de la branche autonomie en 2025	92 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses de la branche autonomie en 2025	41 772 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde prévu de la branche autonomie en 2026	−279 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Excédent du Fonds de solidarité vieillesse en 2025	380 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses du Fonds de solidarité vieillesse en 2025	21 379 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Recettes du Fonds de solidarité vieillesse en 2025	21 759 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Trimestres de retraite des chômeurs financés par le FSV en 2025	13 064 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Minimum vieillesse financé par le FSV en 2025	4 194 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Nouveaux retraités du régime général attendus en 2026	799 000 personnes	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit du régime général en 2025	−21 430 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) en 2025	−2,3 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit record de 2020	−39,7 Md€	2020	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse des dépenses en 2025	3,6 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse des recettes en 2025	2,6 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Cotisations sociales encaissées en 2025	315 654 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Part des cotisations dans les recettes en 2025	49,0 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
CSG affectée aux régimes de base et au FSV en 2025	131 001 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Impôts et taxes affectés en 2025	98 900 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Part de la TVA dans les recettes de la branche maladie en 2026	17,3 %	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Recettes nouvelles décidées pour 2026	9,5 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques en 2025	12 797 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Frais de gestion des caisses en 2025	14 671 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Charges financières des régimes de base en 2025	1 667 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Retraites versées par les régimes de base en 2025	297 866 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Part des retraites dans les prestations des régimes de base en 2025	47,7 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Pensions d'invalidité versées en 2025	9 797 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit de l'ensemble vieillesse (régimes de base et FSV) en 2025	−6 755 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Versement de la branche AT-MP à l'Assurance maladie pour sous-déclaration	1 600 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses des établissements pour personnes âgées et handicapées (OGD) en 2025	32 929 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Baisse des naissances en 2025	−2,4 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Départs à la retraite en plus en 2026 dus à la suspension de la réforme	51 000 personnes	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Économies nettes de la réforme des retraites de 2023 en 2026	1,3 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse des indemnités journalières d'accidents du travail en 2025	10,6 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit des hôpitaux publics en 2024	2,9 Md€	2024	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse prévue de la masse salariale privée en 2026	1,6 %	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse des prix prévue en 2026	2,1 %	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Gain pour la Sécurité sociale de 1 % de salaires en plus	2 740 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Coût de 1 % de dépenses de santé en plus	2 650 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Coût d'un point d'inflation en plus sur les prestations	3 370 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses d'assurance maladie (ONDAM) réalisées en 2025	265,4 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Objectif de dépenses d'assurance maladie voté pour 2025	265,9 Md€	LFSS 2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Écart entre l'ONDAM 2025 réalisé et l'objectif	−0,5 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse de l'ONDAM en 2025	3,4 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : Soins de ville	113,7 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : Établissements de santé	109,4 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : Établissements et services médico-sociaux	32,9 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : personnes âgées	17,3 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : personnes handicapées	15,6 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement	6,1 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2025 réalisé : Autres prises en charge	3,3 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses de santé de l'ONDAM par habitant en 2025	3 847 €	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Soins de ville 2025 : Indemnités journalières (arrêts de travail)	17 913 M€	2025	Direction de la Sécurité sociale
Soins de ville 2025 : Médicaments (nets des remises et de la clause de sauvegarde)	25 720 M€	2025	Direction de la Sécurité sociale
Soins de ville 2025 : dont généralistes	6 905 M€	2025	Direction de la Sécurité sociale
Soins de ville 2025 : dont infirmiers	10 034 M€	2025	Direction de la Sécurité sociale
Soins de ville 2025 : Transports de patients	6 338 M€	2025	Direction de la Sécurité sociale
ONDAM réalisé en 2024	256,4 Md€	2024	Direction de la Sécurité sociale
Objectif de dépenses d'assurance maladie voté pour 2026	274,4 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : Soins de ville	117,5 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : Établissements de santé	112,8 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : Établissements et services pour personnes âgées	18,3 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : Établissements et services pour personnes handicapées	16,0 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement	6,4 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : Autres prises en charge	3,3 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
ONDAM 2026 voté : établissements et services médico-sociaux	34,3 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Hausse de l'ONDAM votée pour 2026	3,1 %	LFSS 2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM 2026 prévu	273,3 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Écart prévu entre l'ONDAM 2026 et l'objectif voté	−1,1 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Hausse prévue de l'ONDAM en 2026	2,8 %	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses liées au Ségur de la santé en 2026	12,1 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
ONDAM proposé pour 2027	278,7 Md€	PLFSS 2027	Gouvernement
Hausse de l'ONDAM proposée pour 2027	2,0 %	PLFSS 2027	Direction de la Sécurité sociale
Hausse spontanée des dépenses de santé attendue en 2027	3,4 %	2027	Direction de la Sécurité sociale
Nouvelles économies sur la santé proposées pour 2027	−5,1 Md€	PLFSS 2027	Direction de la Sécurité sociale
Déficit voté pour 2026 (LFSS 2026)	−19,4 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Solde voté pour 2026 : maladie	−13,8 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Solde voté pour 2026 : vieillesse	−4,6 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Solde voté pour 2026 : famille	0,4 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Solde voté pour 2026 : autonomie	−0,4 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Solde voté pour 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles	−1,0 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Dette que la CADES doit rembourser en 2026 (objectif voté)	16,4 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Nouvelle dette transférée à la CADES en 2026	15,0 Md€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Plafond d'emprunt de l'ACOSS en 2026 (voté)	83 000 M€	LFSS 2026	Assemblée nationale
Déficit proposé pour 2027 (PLFSS 2027)	−12,7 Md€	PLFSS 2027	Gouvernement
Solde proposé pour 2027 : maladie	−7,8 Md€	PLFSS 2027	Gouvernement
Solde proposé pour 2027 : vieillesse	−4,8 Md€	PLFSS 2027	Gouvernement
Dette que la CADES devrait rembourser en 2027 (proposé)	16,5 Md€	PLFSS 2027	Gouvernement
Plafond d'emprunt de l'ACOSS proposé pour 2027	85 000 M€	PLFSS 2027	Gouvernement
Solde des administrations de sécurité sociale en 2026 (comptabilité nationale)	−0,1 % du PIB	2026	Gouvernement
Solde des administrations de sécurité sociale en 2027 (comptabilité nationale)	0,2 % du PIB	PLFSS 2027	Gouvernement
Déficit prévu en 2030 (trajectoire du PLFSS 2027)	−17,0 Md€	2030	Gouvernement
Déficit 2026 rectifié par le PLFSS 2027	−21,8 Md€	2026	Gouvernement
Effet des mesures du PLFSS 2027 sur le solde 2027	9,9 Md€	PLFSS 2027	Direction de la Sécurité sociale
Effet des mesures du PLFSS 2027 sur le solde 2026	−0,8 Md€	2026	Direction de la Sécurité sociale
Économie proposée sur la revalorisation des pensions en 2027	3,0 Md€	PLFSS 2027	Direction de la Sécurité sociale
Revalorisation moyenne des pensions proposée pour 2027	0,2 %	PLFSS 2027	Gouvernement
Déficit 2025 soumis à l'approbation du Parlement	−21,6 Md€	2025	Gouvernement
Solde des administrations de sécurité sociale en 2025 (comptabilité nationale)	−0,2 % du PIB	2025	Gouvernement
Déficit 2025 rapporté au PIB	−0,7 % du PIB	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses 2025 rapportées au PIB	22,3 % du PIB	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dépenses 2025 par habitant	9 653 €	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit 2025 par habitant	313 €	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficit 2025 par jour	59,1 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette sociale restant à rembourser par la CADES fin 2025	121 725 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette transférée à la CADES depuis 1996	396 496 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette déjà remboursée par la CADES fin 2025	274 772 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette remboursée par la CADES en 2025	16 213 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette restant à rembourser par la CADES fin 2026	120 728 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette restant à rembourser par la CADES fin 2027	104 258 M€	2027	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette de la CADES par habitant fin 2025	1 764 €	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Ressources de la CADES en 2026	18,7 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Rendement de la CRDS en 2026	9,2 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Année prévue de fin du remboursement de la dette par la CADES	2 033 année	2033	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficits non remboursés portés par l'ACOSS fin 2025	59,4 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficits portés par l'ACOSS fin 2026 sans la reprise par la CADES	80,4 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Déficits portés par l'ACOSS fin 2026 après la reprise	65,4 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette sociale totale fin 2025 (CADES et ACOSS)	181,1 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Dette sociale totale fin 2026 (CADES et ACOSS)	186,1 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de trésorerie de l'ACOSS au 31 décembre 2025	−29,1 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Solde de trésorerie de l'ACOSS prévu au 31 décembre 2026	−34,0 Md€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Plafond d'emprunt de l'ACOSS en 2025 (voté)	65,0 Md€	LFSS 2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Coût net des emprunts de l'ACOSS en 2025	−448,5 M€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Taux moyen des emprunts de l'ACOSS en 2025	2,3 %	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Coût net des emprunts de l'ACOSS prévu en 2026	−900 M€	2026	Commission des comptes de la Sécurité sociale
Actifs du Fonds de réserve pour les retraites fin 2025	20,7 Md€	2025	Commission des comptes de la Sécurité sociale

À savoir pour bien lire ces chiffres

Périmètre. Les comptes présentés ici sont ceux des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS : régime général, régimes agricoles, régimes spéciaux, professions libérales, etc.) et du Fonds de solidarité vieillesse, en droits constatés, tels que suivis par la Commission des comptes et votés en loi de financement. Ils ne comprennent ni les retraites complémentaires (Agirc-Arrco), ni l'assurance chômage, ni les hôpitaux, ni la CADES, qui sont en revanche inclus dans les administrations de sécurité sociale (ASSO) de la comptabilité nationale. Les deux soldes ne se comparent pas : en 2025, déficit de 21,6 Md€ pour les régimes de base et le FSV, mais solde des ASSO de -0,2 % du PIB, notamment parce que la CADES dégage chaque année un excédent égal à la dette qu'elle rembourse.
Comptes sociaux et budget de l'État. Les recettes et dépenses ci-dessus sont distinctes de celles du budget de l'État ; une partie des recettes de la Sécurité sociale est pourtant de la TVA ou d'autres impôts que l'État lui affecte, et l'État compense certaines exonérations de cotisations. Les montants sont nets des transferts entre branches : la somme des recettes ou des dépenses des cinq branches dépasse donc le total consolidé.
Fonds de solidarité vieillesse. Le FSV, qui finançait surtout la prise en compte des périodes de chômage pour la retraite et le minimum vieillesse, a été supprimé au 1er janvier 2026 (article 24 de la LFSS pour 2025) et ses missions ont été reprises par la CNAV. Ses comptes s'arrêtent donc en 2025 et la branche vieillesse de 2026 n'est pas directement comparable à celle de 2025 : il faut comparer 2026 à l'ensemble vieillesse plus FSV de 2025 (-6,8 Md€).
Trois chiffres pour 2026. La loi de financement pour 2026 a voté un déficit de 19,4 Md€ (article 47). La Commission des comptes d'octobre 2026 prévoit 21,0 Md€ avant les mesures du PLFSS pour 2027. L'article 1er du PLFSS pour 2027 rectifie la prévision à 21,8 Md€, car il ajoute 0,8 Md€ de mesures portant sur 2026, principalement le reversement à l'État de la part de TVA qui devait transférer à la Sécurité sociale le rendement de la fiscalisation des indemnités journalières ALD, mesure finalement non adoptée (annexe 3, tableau 3).
Deux chiffres pour 2027. Sans nouvelles mesures, le déficit atteindrait 22,6 Md€ (prévision de la Commission des comptes). Le PLFSS pour 2027, déposé le 1er octobre 2026 et en cours d'examen au Parlement, propose des mesures qui le ramèneraient à 12,7 Md€. Ce sont des prévisions et des propositions, pas des montants votés.
ONDAM. Les taux d'évolution de l'ONDAM sont calculés à périmètre constant, alors que les montants sont exprimés à périmètre courant. Le constat 2025 (265,4 Md€) est encore provisoire : il sera révisé lors de l'arrêté des comptes de mars 2027 et dépend du rendement définitif des remises et de la clause de sauvegarde des laboratoires, connu en novembre 2026. Le détail des soins de ville et des établissements vient du constat de mars 2026 (annexe 3 du PLACSS 2025), révisé ensuite d'environ 20 M€ à la baisse au total.
ONDAM 2026. L'objectif voté (274,4 Md€) a été réparti autrement après la loi par des transferts entre sous-objectifs, neutres sur le total (objectif « arrêté »), ce qui explique que les soins de ville passent de 117,5 à 117,7 Md€ dans le tableau 8 du rapport. Les sommes des sous-objectifs peuvent différer du total de 0,1 à 0,2 Md€ à cause des arrondis au dixième.
Dette sociale. Le reste à rembourser par la CADES (121,7 Md€ fin 2025) est sa situation nette. Les 59,4 Md€ portés par l'ACOSS sont des déficits cumulés non encore transférés (hors report à nouveau), financés par des emprunts à court terme. La fiche 5.6 du rapport cite aussi la dette portée par d'autres organismes que la CADES mesurée par leur situation nette (40,4 Md€ fin 2025), et le solde de trésorerie de l'ACOSS est de -29,1 Md€ à la même date : ces trois mesures n'ont pas le même champ. Le dossier de presse du PLFSS 2027 indique une dette de la CADES de 120,3 Md€ fin 2026 et 104,2 Md€ fin 2027, contre 120,7 et 104,3 Md€ dans le rapport de la Commission des comptes ; selon sa note de bas de tableau, le chiffre 2026 du dossier de presse additionne le montant inscrit en LFSS pour 2026 (105,3 Md€) et les 15 Md€ repris en 2026, alors que le rapport part des comptes 2025 arrêtés, et aucun des deux documents ne détaille l'écart restant.
Comptabilité. Les soldes sont en droits constatés (une dépense est comptée l'année où elle est due, pas l'année où elle est payée). La variation de trésorerie de l'ACOSS diffère du résultat comptable du régime général (fiche 5.5 du rapport : -20,8 Md€ de résultat 2026 contre -19,9 Md€ de variation de trésorerie hors reprise de dette).
Comptes mensuels. Les soldes infra-annuels ne couvrent que 88,7 % des dépenses des régimes de base et excluent les opérations d'inventaire (provisions, produits à recevoir) ; ils se comparent à la même période de l'année précédente, pas au solde annuel. La publication suivante (situation au 30 juin 2026) n'était pas en ligne le 17 octobre 2026 : l'adresse attendue renvoyait une erreur 404.
Approbation des comptes 2025. Le projet de loi d'approbation des comptes 2025 (mai 2026) publie des montants au dixième qui peuvent différer d'un dixième des tableaux du rapport d'octobre 2026, par exemple pour les dépenses de la branche vieillesse en 2025 : 304,1 Md€ dans le projet de loi contre 304 182 M€ dans le rapport.
Textes de loi. Les chiffres votés de la LFSS pour 2026 sont lus dans le texte définitif adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025 (texte adopté n° 199 rect.), devenu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 ; la page Légifrance n'a pas pu être lue automatiquement (protection anti-robot), les articles chiffrés n'ont donc pas été confrontés à la version publiée au Journal officiel. Le PLFSS pour 2027 cite cette loi par son numéro et rappelle le déficit de 19,4 Md€ retenu pour 2026 en loi de financement initiale (exposé des motifs de l'article 1er), comme l'article 47 du texte adopté. Le projet de loi d'approbation des comptes 2025 était encore en navette parlementaire à la date de construction.
Arrondis et unités. Les montants en M€ viennent des tableaux publiés au million d'euros ; ceux en Md€ sont publiés au dixième. Les montants par habitant utilisent la population moyenne 2025 de l'Insee (68 997,5 milliers, y compris Mayotte) et les parts de PIB le PIB 2025 en valeur (2 991,056 Md€, comptes de la Nation publiés le 4 juin 2026).
Dates de publication. Pour les fichiers sans date imprimée (rapport CCSS, annexes, comptes mensuels, tableaux xlsx), le champ published reprend la date Last-Modified renvoyée par le serveur au téléchargement ; les empreintes SHA-256 des fichiers lus sont dans data/gov/raw/secu/manifest.json.