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title: Les comptes de la Sécurité sociale : branches, déficit et dette sociale | Chiffres publics
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description: Maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, autonomie : les dépenses, les recettes et le solde de chaque branche, d'après la Commission des comptes
site: Chiffres publics
mise_a_jour: 2026-10-17T16:14:25+00:00
licence: Licence Ouverte 2.0 (Etalab), citer Chiffres publics et la source d'origine
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Les comptes publics en détail

# La Sécurité sociale

Maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, autonomie : les dépenses, les recettes et le solde de chaque branche, d'après la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

## L'essentiel

Déficit des régimes de base et du FSV en 2025

−21 572 M€ 2025

En 2025, la Sécurité sociale (régimes de base et Fonds de solidarité vieillesse) a dépensé 21,6 milliards d'euros de plus qu'elle n'a encaissé.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (recettes 644 461 M€ moins dépenses 666 033 M€).
Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Rapport CCSS octobre 2026, page 40 (page 42 du PDF), tableau 16 (régimes de base, en M€), bloc ROBSS+FSV, ligne Solde, colonne 2025. ✓ Vérifié à la source.

Recettes des régimes de base et du FSV en 2025

644 461 M€ 2025

En 2025, la Sécurité sociale a encaissé 644,5 milliards d'euros, surtout des cotisations sur les salaires, de la CSG et des impôts qui lui sont affectés.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel.
Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Rapport CCSS octobre 2026, page 40 (page 42 du PDF), tableau 16 (régimes de base, en M€), bloc ROBSS+FSV, ligne Recettes, colonne 2025. ✓ Vérifié à la source.

Revalorisation des pensions de retraite en 2026

0,9 % 2026

Les retraites de base ont été augmentées de 0,9 % au 1er janvier 2026, moins que la hausse des prix prévue pour l'année (2,1 %).

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (moyenne annuelle ; revalorisation appliquée au 1er janvier 2026).
Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Rapport CCSS octobre 2026, page 7 (page 9 du PDF), tableau 1, ligne Revalorisation des pensions, colonne 2026 (p). ✓ Vérifié à la source.

Taux moyen d'emprunt de la CADES au 30 juin 2026

2,2 % 2026-06

Fin juin 2026, la CADES payait en moyenne 2,16 % d'intérêts par an sur l'argent qu'elle a emprunté.

Constaté · Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel.
Source : [Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 2 : Les comptes de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS2027-Annexe2.pdf), Annexe 2, page 37, fiche CADES, encadré 2, paragraphe Le taux de refinancement. ✓ Vérifié à la source.

Besoin d'emprunt maximal de l'ACOSS en 2025

−62,7 Md€ 2025-12

Le 11 décembre 2025, la Sécurité sociale a dû emprunter jusqu'à 62,7 milliards d'euros en même temps pour payer les prestations.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (point bas brut du 11 décembre 2025).
Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Rapport CCSS octobre 2026, pages 36 et 37 (pages 38 et 39 du PDF), synthèse, partie « L'accumulation de dettes à court terme par l'ACOSS ». ✓ Vérifié à la source.

Besoin d'emprunt maximal de l'ACOSS en 2026

−75,3 Md€ 2026-01

Le 30 janvier 2026, la Sécurité sociale a dû emprunter jusqu'à 75,3 milliards d'euros en même temps, sous son plafond de 83 milliards.

Constaté · Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel (point bas brut atteint le 30 janvier 2026).
Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Rapport CCSS octobre 2026, page 230 (page 232 du PDF), fiche 5.4, paragraphe « Un solde net prévisionnel de -34 Md€ au 31 décembre 2026 ». ✓ Vérifié à la source.

Solde cumulé des principaux régimes de base fin mars 2026

−8,3 Md€ 2026-T1

Sur les trois premiers mois de 2026, les principaux régimes de base ont dépensé 8,3 milliards d'euros de plus qu'ils n'ont encaissé, contre 5,3 milliards un an plus tôt.

Constaté · Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : publié tel quel (cumul de janvier à mars, hors opérations d'inventaire).
Source : [Direction de la Sécurité sociale, Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale, n° 48, juillet 2026, situation au 31 mars 2026](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/Comptes%20mensuels%20-%202026-T1.pdf), Comptes mensuels n° 48, page 1, tableau toutes branches, ligne SOLDE, colonne 2026. ✓ Vérifié à la source.

Endettement net de la CADES fin mars 2026

−118,9 Md€ 2026-03

Fin mars 2026, la dette nette de la CADES était de 118,9 milliards d'euros, avant qu'elle ne reçoive les 15 milliards de nouvelle dette.

Constaté · Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : publié tel quel (avant le versement des 15 Md€ repris en 2026).
Source : [Direction de la Sécurité sociale, Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale, n° 48, juillet 2026, situation au 31 mars 2026](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/Comptes%20mensuels%20-%202026-T1.pdf), Comptes mensuels n° 48, page 1, ligne « CADES - endettement net », colonne 2026. ✓ Vérifié à la source.

## Les évolutions en un coup d'œil

Solde de la branche maladie, tous régimes de base−15 879,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Solde de la branche maladie, tous régimes de base (M€) |
|---|---|
| 2022 | −21 009,00 |
| 2023 | −11 144,00 |
| 2024 | −13 825,00 |
| 2025 | −15 879,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Solde de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, tous régimes de base−200,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Solde de la branche accidents du travail et maladi (M€) |
|---|---|
| 2022 | 1 710,00 |
| 2023 | 1 366,00 |
| 2024 | 673,00 |
| 2025 | −200,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Solde de la branche vieillesse, tous régimes de base−7 136,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Solde de la branche vieillesse, tous régimes de ba (M€) |
|---|---|
| 2022 | −3 858,00 |
| 2023 | −2 575,00 |
| 2024 | −5 612,00 |
| 2025 | −7 136,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Solde de la branche famille, tous régimes de base1 171,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Solde de la branche famille, tous régimes de base (M€) |
|---|---|
| 2022 | 1 928,00 |
| 2023 | 1 016,00 |
| 2024 | 1 095,00 |
| 2025 | 1 171,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Solde de la branche autonomie, tous régimes de base92,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Solde de la branche autonomie, tous régimes de bas (M€) |
|---|---|
| 2022 | 240,00 |
| 2023 | −575,00 |
| 2024 | 1 288,00 |
| 2025 | 92,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Recettes des régimes de base et du FSV644 461,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Recettes des régimes de base et du FSV (M€) |
|---|---|
| 2022 | 572 618,00 |
| 2023 | 600 070,00 |
| 2024 | 627 840,00 |
| 2025 | 644 461,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Dépenses des régimes de base et du FSV666 033,0 M€ 20252022 à 2025

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| Période | Dépenses des régimes de base et du FSV (M€) |
|---|---|
| 2022 | 592 279,00 |
| 2023 | 610 843,00 |
| 2024 | 643 126,00 |
| 2025 | 666 033,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Solde des régimes de base et du FSV−21,6 Md€ 20252019 à 2025

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| Période | Solde des régimes de base et du FSV (Md€) |
|---|---|
| 2019 | −1,70 |
| 2020 | −39,70 |
| 2021 | −24,30 |
| 2022 | −19,70 |
| 2023 | −10,80 |
| 2024 | −15,30 |
| 2025 | −21,60 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : constaté, Md€ arrondis au dixième. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : Md€.

Croissance annuelle des charges nettes des régimes de base et du FSV3,6 % 20252017 à 2025

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| Période | Croissance annuelle des charges nettes des régimes (%) |
|---|---|
| 2017 | 2,30 |
| 2018 | 2,30 |
| 2019 | 2,00 |
| 2020 | 5,30 |
| 2021 | 4,60 |
| 2022 | 4,40 |
| 2023 | 3,10 |
| 2024 | 5,30 |
| 2025 | 3,60 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : %.

Croissance annuelle des produits nets des régimes de base et du FSV2,6 % 20252017 à 2025

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| Période | Croissance annuelle des produits nets des régimes (%) |
|---|---|
| 2017 | 2,80 |
| 2018 | 3,00 |
| 2019 | 1,90 |
| 2020 | −2,10 |
| 2021 | 8,20 |
| 2022 | 5,50 |
| 2023 | 4,80 |
| 2024 | 4,60 |
| 2025 | 2,60 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : %.

Solde des régimes de base : 2025 constaté et prévisions 2026 à 2030 du PLFSS pour 2027−17,0 Md€ 20302025 à 2030

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| Période | Solde des régimes de base : 2025 constaté et prévi (Md€) |
|---|---|
| 2025 | −22,00 |
| 2026 | −21,80 |
| 2027 | −12,70 |
| 2028 | −14,40 |
| 2029 | −15,80 |
| 2030 | −17,00 |

Source : Gouvernement

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Calcul : Source : [Gouvernement, texte publié par la Direction de la Sécurité sociale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS-pour-2027_depot-AN.pdf). Unité : Md€.

Dette restant à rembourser par la CADES au 31 décembre121 725,0 M€ 20251996 à 2025

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| Période | Dette restant à rembourser par la CADES au 31 déce (M€) |
|---|---|
| 1996 | 21 065,00 |
| 1997 | 20 063,00 |
| 1998 | 32 788,00 |
| 1999 | 31 713,00 |
| 2000 | 30 393,00 |
| 2001 | 29 224,00 |
| 2002 | 28 997,00 |
| 2003 | 29 984,00 |
| 2004 | 65 736,00 |
| 2005 | 72 713,00 |
| 2006 | 75 598,00 |
| 2007 | 72 955,00 |
| 2008 | 80 070,00 |
| 2009 | 91 810,00 |
| 2010 | 86 675,00 |
| 2011 | 142 764,00 |
| 2012 | 137 463,00 |
| 2013 | 132 739,00 |
| 2014 | 130 164,00 |
| 2015 | 126 651,00 |
| 2016 | 135 834,00 |
| 2017 | 120 790,00 |
| 2018 | 105 346,00 |
| 2019 | 89 093,00 |
| 2020 | 93 004,00 |
| 2021 | 115 191,00 |
| 2022 | 136 230,00 |
| 2023 | 145 157,00 |
| 2024 | 137 937,00 |
| 2025 | 121 725,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Dette remboursée par la CADES chaque année16 213,0 M€ 20251996 à 2025

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| Période | Dette remboursée par la CADES chaque année (M€) |
|---|---|
| 1996 | 2 184,00 |
| 1997 | 2 907,00 |
| 1998 | 2 444,00 |
| 1999 | 2 980,00 |
| 2000 | 3 226,00 |
| 2001 | 3 021,00 |
| 2002 | 3 227,00 |
| 2003 | 3 296,00 |
| 2004 | 3 345,00 |
| 2005 | 2 633,00 |
| 2006 | 2 815,00 |
| 2007 | 2 578,00 |
| 2008 | 2 885,00 |
| 2009 | 5 260,00 |
| 2010 | 5 135,00 |
| 2011 | 11 678,00 |
| 2012 | 11 949,00 |
| 2013 | 12 443,00 |
| 2014 | 12 717,00 |
| 2015 | 13 513,00 |
| 2016 | 14 426,00 |
| 2017 | 15 044,00 |
| 2018 | 15 444,00 |
| 2019 | 16 253,00 |
| 2020 | 16 089,00 |
| 2021 | 17 813,00 |
| 2022 | 18 961,00 |
| 2023 | 18 305,00 |
| 2024 | 15 989,00 |
| 2025 | 16 213,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Dette transférée à la CADES depuis 1996, en cumul396 496,0 M€ 20251996 à 2025

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| Période | Dette transférée à la CADES depuis 1996, en cumul (M€) |
|---|---|
| 1996 | 23 249,00 |
| 1997 | 25 154,00 |
| 1998 | 40 323,00 |
| 1999 | 42 228,00 |
| 2000 | 44 134,00 |
| 2001 | 45 986,00 |
| 2002 | 48 986,00 |
| 2003 | 53 269,00 |
| 2004 | 92 366,00 |
| 2005 | 101 976,00 |
| 2006 | 107 676,00 |
| 2007 | 107 611,00 |
| 2008 | 117 611,00 |
| 2009 | 134 611,00 |
| 2010 | 134 611,00 |
| 2011 | 202 378,00 |
| 2012 | 209 026,00 |
| 2013 | 216 745,00 |
| 2014 | 226 887,00 |
| 2015 | 236 887,00 |
| 2016 | 260 496,00 |
| 2017 | 260 496,00 |
| 2018 | 260 496,00 |
| 2019 | 260 496,00 |
| 2020 | 280 496,00 |
| 2021 | 320 496,00 |
| 2022 | 360 496,00 |
| 2023 | 387 728,00 |
| 2024 | 396 496,00 |
| 2025 | 396 496,00 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : M€.

Solde net moyen de trésorerie de l'ACOSS−17,3 Md€ 20252017 à 2025

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| Période | Solde net moyen de trésorerie de l'ACOSS (Md€) |
|---|---|
| 2017 | −19,10 |
| 2018 | −18,20 |
| 2019 | −18,90 |
| 2020 | −42,50 |
| 2021 | −31,90 |
| 2022 | −23,80 |
| 2023 | −2,20 |
| 2024 | −1,40 |
| 2025 | −17,30 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : constaté. Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : Md€.

Valeur de marché des actifs du Fonds de réserve pour les retraites au 31 décembre20,7 Md€ 20252021 à 2025

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| Période | Valeur de marché des actifs du Fonds de réserve po (Md€) |
|---|---|
| 2021 | 26,00 |
| 2022 | 21,30 |
| 2023 | 21,20 |
| 2024 | 20,40 |
| 2025 | 20,70 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf). Unité : Md€.

## Recettes, dépenses et solde des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, par branche, en 2025

2025 · M€
Ensemble régimes de base et FSV : 644 461,0 M€
Ensemble des régimes de base : 643 774,0 M€
Vieillesse : 297 047,0 M€
Maladie : 246 738,0 M€
Famille : 59 705,0 M€
Autonomie : 41 864,0 M€
Fonds de solidarité vieillesse : 21 759,0 M€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 17 175,0 M€

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| Branche | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Maladie | 246 738,0 | 262 617,0 | −15 879,0 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 17 175,0 | 17 375,0 | −200,0 |
| Vieillesse | 297 047,0 | 304 182,0 | −7 136,0 |
| Famille | 59 705,0 | 58 534,0 | 1 171,0 |
| Autonomie | 41 864,0 | 41 772,0 | 92,0 |
| Ensemble des régimes de base | 643 774,0 | 665 726,0 | −21 952,0 |
| Fonds de solidarité vieillesse | 21 759,0 | 21 379,0 | 380,0 |
| Ensemble régimes de base et FSV | 644 461,0 | 666 033,0 | −21 572,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Recettes, dépenses et solde des régimes de base par branche en 2026, prévision de la Commission des comptes avant mesures du PLFSS 2027

2026 · M€
Ensemble des régimes de base : 662 101,0 M€
Vieillesse : 302 481,0 M€
Maladie : 259 280,0 M€
Famille : 59 453,0 M€
Autonomie : 42 977,0 M€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 16 834,0 M€

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| Branche | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Maladie | 259 280,0 | 270 965,0 | −11 685,0 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 16 834,0 | 18 150,0 | −1 316,0 |
| Vieillesse | 302 481,0 | 310 503,0 | −8 022,0 |
| Famille | 59 453,0 | 59 113,0 | 341,0 |
| Autonomie | 42 977,0 | 43 256,0 | −279,0 |
| Ensemble des régimes de base | 662 101,0 | 683 063,0 | −20 962,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Solde des régimes de base par branche de 2022 à 2027

2022-2027 · M€
Famille : 1 928,0 M€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 1 710,0 M€
Fonds de solidarité vieillesse : 1 329,0 M€
Autonomie : 240,0 M€
Vieillesse : −3 858,0 M€
Ensemble régimes de base et FSV : −19 662,0 M€
Ensemble des régimes de base : −20 990,0 M€
Maladie : −21 009,0 M€

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| Branche | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Maladie | −21 009,0 | −11 144,0 | −13 825,0 | −15 879,0 | −11 685,0 | −13 757,0 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 1 710,0 | 1 366,0 | 673,0 | −200,0 | −1 316,0 | −2 242,0 |
| Vieillesse | −3 858,0 | −2 575,0 | −5 612,0 | −7 136,0 | −8 022,0 | −8 658,0 |
| Famille | 1 928,0 | 1 016,0 | 1 095,0 | 1 171,0 | 341,0 | 2 123,0 |
| Autonomie | 240,0 | −575,0 | 1 288,0 | 92,0 | −279,0 | −93,0 |
| Ensemble des régimes de base | −20 990,0 | −11 912,0 | −16 381,0 | −21 952,0 | −20 962,0 | −22 628,0 |
| Fonds de solidarité vieillesse | 1 329,0 | 1 138,0 | 1 095,0 | 380,0 |  |  |
| Ensemble régimes de base et FSV | −19 662,0 | −10 773,0 | −15 286,0 | −21 572,0 | −20 962,0 | −22 628,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Ce que le FSV versait à la CNAV en 2024 et 2025

2024-2025 · M€
Total des cotisations prises en charge : 15 064,0 M€
Cotisations de retraite des périodes de chômage : 12 489,0 M€
Minimum vieillesse : 3 914,0 M€
Cotisations de retraite des périodes de maladie : 2 245,0 M€
Autres périodes (stagiaires, apprentis, service national) : 329,0 M€

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| Prise en charge | 2024 | 2025 |
|---|---|---|
| Cotisations de retraite des périodes de chômage | 12 489,0 | 13 064,0 |
| Cotisations de retraite des périodes de maladie | 2 245,0 | 2 345,0 |
| Autres périodes (stagiaires, apprentis, service national) | 329,0 | 281,0 |
| Total des cotisations prises en charge | 15 064,0 | 15 691,0 |
| Minimum vieillesse | 3 914,0 | 4 194,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Recettes, dépenses et solde du régime général par branche en 2025

2025 · M€
Régime général : 522 284,0 M€
Maladie : 244 985,0 M€
Vieillesse : 178 304,0 M€
Famille : 59 705,0 M€
Autonomie : 41 864,0 M€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 15 467,0 M€

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| Branche | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Maladie | 244 985,0 | 260 866,0 | −15 880,0 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 15 467,0 | 15 650,0 | −182,0 |
| Vieillesse | 178 304,0 | 184 935,0 | −6 630,0 |
| Famille | 59 705,0 | 58 534,0 | 1 171,0 |
| Autonomie | 41 864,0 | 41 772,0 | 92,0 |
| Régime général | 522 284,0 | 543 714,0 | −21 430,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Solde de chaque régime de base et du FSV, de 2024 à 2027

2024-2027 · Md€
CNSA : 1,3 Md€
CNAF : 1,1 Md€
FSV : 1,1 Md€
CNAM-AT : 0,7 Md€
Régimes des indépendants : 0,6 Md€
CNAVPL : 0,4 Md€
CNIEG : 0,3 Md€
CRPCEN : 0,2 Md€
MSA - Exploitants agricoles : 0,1 Md€
CNBF : 0,1 Md€
MSA - Salariés agricoles : 0,0 Md€
CANSSM (Mines) : 0,0 Md€
ENIM (Marins) : 0,0 Md€
CNMSS (Militaires) : 0,0 Md€
Autres régimes spéciaux : 0,0 Md€

Les 15 premières lignes sur 22 ; le tableau complet est juste dessous.

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| Régime | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Régime général | −14,4 | −21,4 | −20,8 | −22,9 |
| CNAM | −13,8 | −15,9 | −11,7 | −13,8 |
| CNAM-AT | 0,7 | −0,2 | −1,3 | −2,2 |
| CNAV | −3,6 | −6,6 | −7,9 | −8,9 |
| CNAF | 1,1 | 1,2 | 0,3 | 2,1 |
| CNSA | 1,3 | 0,1 | −0,3 | −0,1 |
| Régimes des indépendants | 0,6 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
| MSA - Exploitants agricoles | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| CNAVPL | 0,4 | 0,5 | 0,4 | 0,4 |
| CNBF | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
| Autres régimes de salariés | −2,6 | −1,3 | −0,8 | −0,4 |
| CNRACL | −3,0 | −2,3 | −1,4 | −1,1 |
| MSA - Salariés agricoles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| CANSSM (Mines) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| ENIM (Marins) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| CNMSS (Militaires) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| CRPCEN | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,2 |
| CNIEG | 0,3 | 0,9 | 0,4 | 0,4 |
| Autres régimes spéciaux | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| Ensemble des régimes de base | −16,4 | −22,0 | −21,0 | −22,6 |
| FSV | 1,1 | 0,4 |  |  |
| Ensemble des régimes de base + FSV | −15,3 | −21,6 | −21,0 | −22,6 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Recettes des régimes de base et du FSV par nature, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
Total des produits nets des régimes de base et du FSV : 627 840,0 M€
Cotisations sociales : 304 243,0 M€
Contributions, impôts et taxes : 238 674,0 M€
CSG : 128 196,0 M€
Impôts et taxes : 97 537,0 M€
Cotisations d'équilibre de l'employeur : 49 480,0 M€
Autres produits nets : 17 732,0 M€
Contributions sociales diverses : 12 941,0 M€
Transferts nets : 12 226,0 M€
Cotisations prises en charge par l’État : 6 946,0 M€
Charges liées au non-recouvrement (montant déduit) : −1 460,0 M€

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| Recette | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Cotisations sociales | 304 243,0 | 315 654,0 | 333 312,0 | 345 942,0 |
| Cotisations d'équilibre de l'employeur | 49 480,0 | 50 432,0 | 50 764,0 | 51 716,0 |
| Cotisations prises en charge par l’État | 6 946,0 | 6 892,0 | 9 080,0 | 8 758,0 |
| Contributions, impôts et taxes | 238 674,0 | 243 774,0 | 239 105,0 | 244 464,0 |
| CSG | 128 196,0 | 131 001,0 | 130 580,0 | 135 758,0 |
| Contributions sociales diverses | 12 941,0 | 13 873,0 | 15 161,0 | 14 438,0 |
| Impôts et taxes | 97 537,0 | 98 900,0 | 93 365,0 | 94 267,0 |
| Charges liées au non-recouvrement (montant déduit) | −1 460,0 | −3 920,0 | −2 775,0 | −2 883,0 |
| Transferts nets | 12 226,0 | 10 980,0 | 11 836,0 | 12 858,0 |
| Autres produits nets | 17 732,0 | 20 649,0 | 20 781,0 | 22 607,0 |
| Total des produits nets des régimes de base et du FSV | 627 840,0 | 644 461,0 | 662 101,0 | 683 460,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Dépenses des régimes de base et du FSV par nature, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
Ensemble des charges nettes des régimes de base et du FSV : 643 126,0 M€
Prestations sociales nettes : 607 535,0 M€
Prestations légales : 599 716,0 M€
Transferts versés nets : 19 852,0 M€
Charges de gestion courante : 14 265,0 M€
Prestations extralégales : 7 819,0 M€
Charges financières : 1 316,0 M€
Autres charges : 158,0 M€

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| Dépense | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Prestations sociales nettes | 607 535,0 | 629 586,0 | 646 671,0 | 668 554,0 |
| Prestations légales | 599 716,0 | 621 643,0 | 638 488,0 | 659 845,0 |
| Prestations extralégales | 7 819,0 | 7 942,0 | 8 183,0 | 8 709,0 |
| Transferts versés nets | 19 852,0 | 19 902,0 | 19 839,0 | 20 399,0 |
| Charges de gestion courante | 14 265,0 | 14 671,0 | 14 722,0 | 14 510,0 |
| Charges financières | 1 316,0 | 1 667,0 | 1 710,0 | 2 501,0 |
| Autres charges | 158,0 | 208,0 | 122,0 | 123,0 |
| Ensemble des charges nettes des régimes de base et du FSV | 643 126,0 | 666 033,0 | 683 063,0 | 706 088,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Prestations légales nettes des régimes de base par risque, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
Prestations légales nettes versées par les régimes de base : 602 010,0 M€
Prestations légales vieillesse nettes : 287 929,0 M€
Droits propres : 263 687,0 M€
Prestations légales nettes maladie : 234 399,0 M€
Maladie - maternité ONDAM : 218 867,0 M€
Prestations légales famille nettes : 33 785,0 M€
Prestations légales nettes autonomie : 32 865,0 M€
Médico-social (ONDAM) : 31 244,0 M€
Droits dérivés : 24 211,0 M€
Prestations en faveur de la famille : 21 759,0 M€
Prestations légales nettes AT-MP : 13 033,0 M€
Prestations dédiées à la garde d'enfant : 11 454,0 M€
Invalidité : 9 415,0 M€
Incapacité temporaire (ONDAM) : 6 338,0 M€
Incapacité permanente (hors ONDAM) : 5 953,0 M€

Les 15 premières lignes sur 16 ; le tableau complet est juste dessous.

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| Prestation | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Prestations légales nettes versées par les régimes de base | 602 010,0 | 623 897,0 | 640 736,0 | 662 127,0 |
| Prestations légales nettes maladie | 234 399,0 | 243 909,0 | 251 742,0 | 261 615,0 |
| Maladie - maternité ONDAM | 218 867,0 | 227 740,0 | 235 209,0 | 244 427,0 |
| Maladie - maternité hors ONDAM | 5 473,0 | 5 662,0 | 6 000,0 | 6 195,0 |
| Invalidité | 9 415,0 | 9 797,0 | 10 047,0 | 10 448,0 |
| Prestations légales nettes AT-MP | 13 033,0 | 13 632,0 | 14 438,0 | 15 422,0 |
| Incapacité temporaire (ONDAM) | 6 338,0 | 6 758,0 | 7 450,0 | 8 141,0 |
| Incapacité permanente (hors ONDAM) | 5 953,0 | 6 045,0 | 6 055,0 | 6 314,0 |
| Prestations légales famille nettes | 33 785,0 | 33 908,0 | 33 967,0 | 33 896,0 |
| Prestations en faveur de la famille | 21 759,0 | 22 157,0 | 22 069,0 | 21 908,0 |
| Prestations dédiées à la garde d'enfant | 11 454,0 | 11 444,0 | 11 468,0 | 11 555,0 |
| Prestations légales vieillesse nettes | 287 929,0 | 297 866,0 | 304 769,0 | 314 553,0 |
| Droits propres | 263 687,0 | 273 103,0 | 279 790,0 | 289 126,0 |
| Droits dérivés | 24 211,0 | 24 665,0 | 24 837,0 | 25 281,0 |
| Prestations légales nettes autonomie | 32 865,0 | 34 581,0 | 35 820,0 | 36 641,0 |
| Médico-social (ONDAM) | 31 244,0 | 32 929,0 | 34 117,0 | 34 871,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Compte de la branche maladie, tous régimes de base, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
Charges nettes : 253 013,0 M€
Produits nets : 239 188,0 M€
Prestations sociales : 234 560,0 M€
Prestations entrant dans le champ de l'ONDAM : 218 867,0 M€
Cotisations sociales brutes : 87 930,0 M€
Impôts, taxes et autres contributions sociales bruts : 73 106,0 M€
CSG brute : 55 898,0 M€
Prestations hors ONDAM : 15 693,0 M€
Autres produits nets : 14 268,0 M€
Transferts : 10 519,0 M€
Charges de gestion courante : 7 391,0 M€
Transferts nets : 6 062,0 M€
Résultat net : −13 825,0 M€

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| Poste | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Charges nettes | 253 013,0 | 262 617,0 | 270 965,0 | 281 316,0 |
| Prestations sociales | 234 560,0 | 244 079,0 | 251 956,0 | 261 808,0 |
| Prestations entrant dans le champ de l'ONDAM | 218 867,0 | 227 740,0 | 235 209,0 | 244 427,0 |
| Prestations hors ONDAM | 15 693,0 | 16 339,0 | 16 747,0 | 17 381,0 |
| Transferts | 10 519,0 | 10 324,0 | 10 667,0 | 10 875,0 |
| Charges de gestion courante | 7 391,0 | 7 572,0 | 7 585,0 | 7 410,0 |
| Produits nets | 239 188,0 | 246 738,0 | 259 280,0 | 267 558,0 |
| Cotisations sociales brutes | 87 930,0 | 92 825,0 | 106 748,0 | 110 905,0 |
| CSG brute | 55 898,0 | 57 318,0 | 57 475,0 | 59 893,0 |
| Impôts, taxes et autres contributions sociales bruts | 73 106,0 | 73 167,0 | 69 638,0 | 69 086,0 |
| Transferts nets | 6 062,0 | 5 696,0 | 6 606,0 | 7 363,0 |
| Autres produits nets | 14 268,0 | 16 877,0 | 17 355,0 | 18 965,0 |
| Résultat net | −13 825,0 | −15 879,0 | −11 685,0 | −13 757,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Compte de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, tous régimes de base, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
Produits nets : 16 949,0 M€
Charges nettes : 16 277,0 M€
Cotisations sociales brutes (yc PEC Etat) : 15 628,0 M€
Prestations sociales nettes : 13 033,0 M€
Prestations légales hors champ ONDAM : 6 525,0 M€
Prestations légales du champ ONDAM : 6 338,0 M€
Transferts versés : 2 060,0 M€
Dont transfert pour sous-déclaration des accidents du travail : 1 200,0 M€
Charges de gestion courante : 1 171,0 M€
Autres produits nets : 950,0 M€
Résultat net : 673,0 M€

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| Poste | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Charges nettes | 16 277,0 | 17 375,0 | 18 150,0 | 19 576,0 |
| Prestations sociales nettes | 13 033,0 | 13 632,0 | 14 438,0 | 15 422,0 |
| Prestations légales du champ ONDAM | 6 338,0 | 6 758,0 | 7 450,0 | 8 141,0 |
| Prestations légales hors champ ONDAM | 6 525,0 | 6 700,0 | 6 812,0 | 7 105,0 |
| Transferts versés | 2 060,0 | 2 491,0 | 2 451,0 | 2 896,0 |
| Dont transfert pour sous-déclaration des accidents du travail | 1 200,0 | 1 600,0 | 1 600,0 | 2 000,0 |
| Charges de gestion courante | 1 171,0 | 1 241,0 | 1 254,0 | 1 250,0 |
| Produits nets | 16 949,0 | 17 175,0 | 16 834,0 | 17 334,0 |
| Cotisations sociales brutes (yc PEC Etat) | 15 628,0 | 16 021,0 | 15 921,0 | 16 360,0 |
| Autres produits nets | 950,0 | 902,0 | 817,0 | 838,0 |
| Résultat net | 673,0 | −200,0 | −1 316,0 | −2 242,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Compte de la branche famille, tous régimes de base, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
PRODUITS NETS : 58 943,0 M€
CHARGES NETTES : 57 848,0 M€
Prestations sociales nettes : 40 860,0 M€
Cotisations sociales brutes : 36 240,0 M€
Prestations légales nettes : 33 785,0 M€
CSG brute : 14 377,0 M€
Transferts versés nets : 13 789,0 M€
Prestations extralégales nettes : 7 075,0 M€
Impôts, taxes et autres contributions sociales : 6 251,0 M€
Charges de gestion courante : 3 132,0 M€
RESULTAT NET : 1 095,0 M€

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| Poste | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| CHARGES NETTES | 57 848,0 | 58 534,0 | 59 113,0 | 59 742,0 |
| Prestations sociales nettes | 40 860,0 | 41 092,0 | 41 314,0 | 41 781,0 |
| Prestations légales nettes | 33 785,0 | 33 908,0 | 33 967,0 | 33 896,0 |
| Prestations extralégales nettes | 7 075,0 | 7 183,0 | 7 347,0 | 7 886,0 |
| Transferts versés nets | 13 789,0 | 14 123,0 | 14 456,0 | 14 726,0 |
| Charges de gestion courante | 3 132,0 | 3 251,0 | 3 292,0 | 3 183,0 |
| PRODUITS NETS | 58 943,0 | 59 705,0 | 59 453,0 | 61 864,0 |
| Cotisations sociales brutes | 36 240,0 | 37 238,0 | 42 531,0 | 44 308,0 |
| CSG brute | 14 377,0 | 14 723,0 | 13 052,0 | 13 596,0 |
| Impôts, taxes et autres contributions sociales | 6 251,0 | 6 001,0 | 2 308,0 | 2 345,0 |
| RESULTAT NET | 1 095,0 | 1 171,0 | 341,0 | 2 123,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Compte de la branche vieillesse des régimes de base et du FSV, 2024 à 2027

2024-2027 · M€
CHARGES NETTES : 294 155,0 M€
PRODUITS NETS : 289 638,0 M€
Prestations sociales nettes : 288 512,0 M€
Prestations légales nettes : 287 929,0 M€
dont droits propres : 261 528,0 M€
Cotisations sociales brutes : 166 481,0 M€
Contributions, impôts et taxes : 48 694,0 M€
Contribution d'équilibre de l'employeur : 48 693,0 M€
Transferts nets (produits) : 21 275,0 M€
Transferts nets : 2 458,0 M€
Charges de gestion courante : 2 369,0 M€
RÉSULTAT NET : −4 517,0 M€

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| Poste | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| CHARGES NETTES | 294 155,0 | 304 489,0 | 310 503,0 | 320 555,0 |
| Prestations sociales nettes | 288 512,0 | 298 455,0 | 305 390,0 | 315 184,0 |
| Prestations légales nettes | 287 929,0 | 297 866,0 | 304 769,0 | 314 553,0 |
| dont droits propres | 261 528,0 | 270 927,0 | 277 629,0 | 286 967,0 |
| Transferts nets | 2 458,0 | 2 525,0 | 1 745,0 | 1 618,0 |
| Charges de gestion courante | 2 369,0 | 2 393,0 | 2 384,0 | 2 444,0 |
| PRODUITS NETS | 289 638,0 | 297 734,0 | 302 481,0 | 311 897,0 |
| Cotisations sociales brutes | 166 481,0 | 171 570,0 | 170 122,0 | 176 409,0 |
| Contribution d'équilibre de l'employeur | 48 693,0 | 49 631,0 | 49 959,0 | 50 884,0 |
| Contributions, impôts et taxes | 48 694,0 | 51 186,0 | 54 311,0 | 55 620,0 |
| Transferts nets (produits) | 21 275,0 | 21 415,0 | 21 575,0 | 22 562,0 |
| RÉSULTAT NET | −4 517,0 | −6 755,0 | −8 022,0 | −8 658,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Compte de la branche autonomie (CNSA), 2024 à 2027

2024-2027 · M€
Produits nets : 41 196,0 M€
Charges nettes : 39 908,0 M€
CSG brute : 36 574,0 M€
Prestations sociales : 32 860,0 M€
Prestations OGD : 31 244,0 M€
Concours versés aux départements : 5 409,0 M€
CSA brute : 2 468,0 M€
AEEH : 1 603,0 M€
Résultat net : 1 288,0 M€
CASA Brute : 913,0 M€

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| Poste | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|
| Charges nettes | 39 908,0 | 41 772,0 | 43 256,0 | 44 582,0 |
| Prestations sociales | 32 860,0 | 34 577,0 | 35 816,0 | 36 638,0 |
| Prestations OGD | 31 244,0 | 32 929,0 | 34 117,0 | 34 871,0 |
| AEEH | 1 603,0 | 1 633,0 | 1 681,0 | 1 745,0 |
| Concours versés aux départements | 5 409,0 | 5 806,0 | 5 957,0 | 6 418,0 |
| Produits nets | 41 196,0 | 41 864,0 | 42 977,0 | 44 488,0 |
| CSG brute | 36 574,0 | 37 397,0 | 38 288,0 | 39 775,0 |
| CSA brute | 2 468,0 | 2 522,0 | 2 367,0 | 2 424,0 |
| CASA Brute | 913,0 | 938,0 | 966,0 | 1 004,0 |
| Résultat net | 1 288,0 | 92,0 | −279,0 | −93,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Hypothèses économiques retenues (2023 à 2025 constatées ; 2026 et 2027 : hypothèses du PLFSS 2027 avant ses mesures, la revalorisation des pensions 2027 n'intègre donc pas la mesure proposée), en % sauf plafond en euros

2023-2027 · %
Plafond annuel de la sécurité sociale (euros) : 43 992,0 %
PIB en valeur : 6,7 %
Masse salariale du secteur privé soumise à cotisations : 5,7 %
Prix à la consommation hors tabac : 4,8 %
Salaire moyen : 4,3 %
Revalorisation des prestations familiales (BMAF), moyenne annuelle : 3,6 %
Revalorisation des pensions, moyenne annuelle : 2,8 %
PIB en volume : 1,6 %
Emploi salarié privé : 1,3 %

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| Indicateur | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) |
|---|---|---|---|---|---|
| PIB en volume | 1,6 | 1,5 | 0,9 | 0,5 | 1,0 |
| PIB en valeur | 6,7 | 3,6 | 2,0 | 2,0 | 2,7 |
| Masse salariale du secteur privé soumise à cotisations | 5,7 | 3,3 | 1,8 | 1,6 | 2,4 |
| Emploi salarié privé | 1,3 | 0,4 | −0,1 | −0,4 | −0,4 |
| Salaire moyen | 4,3 | 2,9 | 1,9 | 2,0 | 2,8 |
| Plafond annuel de la sécurité sociale (euros) | 43 992,0 | 46 368,0 | 47 100,0 | 48 060,0 | 48 900,0 |
| Prix à la consommation hors tabac | 4,8 | 1,8 | 0,9 | 2,1 | 1,7 |
| Revalorisation des prestations familiales (BMAF), moyenne annuelle | 3,6 | 3,9 | 2,4 | 1,0 | 1,9 |
| Revalorisation des pensions, moyenne annuelle | 2,8 | 5,3 | 2,2 | 0,9 | 1,7 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Effet d'une hausse de chaque hypothèse, par caisse

2026 · M€
Dépenses dans le champ de l'ONDAM en hausse de 1 % : 2 250,0 M€
Masse salariale privée en hausse de 1 % : 1 300,0 M€
TVA en hausse de 1 % : 500,0 M€
Inflation en hausse de 1 point (revalorisations) : 90,0 M€
Coût des allègements généraux en hausse de 1 % : −240,0 M€

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| Hypothèse | CNAM maladie | CNAM AT-MP | CNAV | CNAF | CNSA | Régime général | Autres régimes | Tous régimes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Masse salariale privée en hausse de 1 % | 1 300,0 | 150,0 | 650,0 | 460,0 | 180,0 | 2 740,0 |  | 2 740,0 |
| Coût des allègements généraux en hausse de 1 % | −240,0 | 0,0 | −190,0 | −100,0 | −10,0 | −540,0 | −20,0 | −560,0 |
| Dépenses dans le champ de l'ONDAM en hausse de 1 % | 2 250,0 | 70,0 |  |  | 330,0 | 2 650,0 |  | 2 650,0 |
| Inflation en hausse de 1 point (revalorisations) | 90,0 | 50,0 | 1 710,0 | 300,0 | 20,0 | 2 170,0 | 1 200,0 | 3 370,0 |
| TVA en hausse de 1 % | 500,0 |  |  |  |  | 500,0 |  | 500,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Écart entre le solde voté et le solde constaté ou prévu (régimes de base et FSV) ; signe positif : amélioration du solde

2025-2027 · Md€
Révision des dépenses : 3,3 Md€
dont ONDAM : 0,8 Md€
Ensemble des révisions : 0,5 Md€
Révision des recettes : −2,8 Md€
Solde actualisé (CCSS octobre 2026) : −21,6 Md€
Prévision de la loi de financement : −22,1 Md€

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| Ligne | 2025 contre LFSS 2025 | 2025 contre LFSS 2026 | 2026 contre LFSS 2026 | 2027 contre LFSS 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Prévision de la loi de financement | −22,1 | −23,0 | −19,4 | −20,8 |
| Révision des recettes | −2,8 | −0,3 | −3,6 | −1,8 |
| Révision des dépenses | 3,3 | 1,7 | 2,0 | 0,0 |
| dont ONDAM | 0,8 | 0,7 | 1,2 | −0,3 |
| Ensemble des révisions | 0,5 | 1,4 | −1,6 | −1,8 |
| Solde actualisé (CCSS octobre 2026) | −21,6 | −21,6 | −21,0 | −22,6 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## ONDAM 2025 : objectifs votés et dépenses constatées par sous-objectif

2025 · Md€
ONDAM total : 265,9 Md€
Soins de ville : 113,2 Md€
Établissements de santé : 109,6 Md€
Établissements et services médico-sociaux : 33,4 Md€
dont personnes âgées : 17,6 Md€
dont personnes handicapées : 15,7 Md€
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement : 6,3 Md€
Autres prises en charge : 3,4 Md€

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| Sous-objectif | Objectif LFSS 2025 | Objectif rectifié LFSS 2026 | Constaté | Écart à la LFSS 2025 | Écart à la LFSS 2026 | Évolution sur 2024 (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ONDAM total | 265,9 | 265,9 | 265,4 | −0,5 | −0,5 | 3,4 |
| Soins de ville | 113,2 | 113,9 | 113,7 | 0,5 | −0,3 | 3,5 |
| Établissements de santé | 109,6 | 109,5 | 109,4 | −0,3 | −0,1 | 3,7 |
| Établissements et services médico-sociaux | 33,4 | 33,0 | 32,9 | −0,4 | −0,1 | 4,2 |
| dont personnes âgées | 17,6 | 17,4 | 17,3 | −0,3 | −0,1 | 5,8 |
| dont personnes handicapées | 15,7 | 15,6 | 15,6 | −0,2 | 0,0 | 2,5 |
| Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement | 6,3 | 6,1 | 6,1 | −0,2 | 0,0 | −5,6 |
| Autres prises en charge | 3,4 | 3,3 | 3,3 | −0,1 | 0,0 | 3,9 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Soins de ville 2025 en détail : objectifs et dépenses constatées

2025 · M€
Soins de ville (total) : 113 192,6 M€
Honoraires médicaux et dentaires : 28 527,0 M€
Médicaments (nets des remises et de la clause de sauvegarde) : 25 314,1 M€
Indemnités journalières (arrêts de travail) : 17 465,3 M€
Honoraires paramédicaux : 16 863,7 M€
dont spécialistes : 16 174,2 M€
dont infirmiers : 10 170,9 M€
Dispositifs médicaux (nets des remises) : 9 328,9 M€
dont généralistes : 7 080,7 M€
Transports de patients : 6 485,9 M€
dont masseurs-kinésithérapeutes : 5 399,1 M€
dont dentistes : 4 668,2 M€
Laboratoires : 3 323,4 M€
Rémunérations forfaitaires des médecins : 2 585,2 M€

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| Poste | Objectif initial LFSS 2025 | Objectif rectifié LFSS 2026 | Constaté (mars 2026) | Évolution 2025 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Soins de ville (total) | 113 192,6 | 113 932,0 | 113 681,0 | 3,5 |
| Honoraires médicaux et dentaires | 28 527,0 | 28 358,2 | 28 279,5 | 5,6 |
| dont généralistes | 7 080,7 | 6 933,1 | 6 905,3 | 6,8 |
| dont spécialistes | 16 174,2 | 16 113,3 | 16 088,5 | 5,1 |
| dont dentistes | 4 668,2 | 4 715,9 | 4 714,7 | 5,7 |
| Rémunérations forfaitaires des médecins | 2 585,2 | 2 695,4 | 2 749,3 | 10,9 |
| Honoraires paramédicaux | 16 863,7 | 16 750,5 | 16 690,8 | 3,5 |
| dont infirmiers | 10 170,9 | 10 090,5 | 10 034,0 | 2,4 |
| dont masseurs-kinésithérapeutes | 5 399,1 | 5 315,9 | 5 315,1 | 4,2 |
| Laboratoires | 3 323,4 | 3 331,7 | 3 352,3 | −3,5 |
| Transports de patients | 6 485,9 | 6 400,0 | 6 337,6 | 0,6 |
| Indemnités journalières (arrêts de travail) | 17 465,3 | 17 967,7 | 17 913,0 | 4,6 |
| Médicaments (nets des remises et de la clause de sauvegarde) | 25 314,1 | 25 786,9 | 25 719,7 | 1,9 |
| Dispositifs médicaux (nets des remises) | 9 328,9 | 9 308,8 | 9 302,8 | 3,9 |

Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Direction de la Sécurité sociale, Tableaux Annexe 3 PLACSS 2025 (ONDAM, réalisations 2024 et 2025)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLACSS/2025/Tableaux%20Annexe%203%20PLACSS%202025.xlsx), Onglets tab 3, tab 4, tab 5, tab 6 et tab 7.

## Établissements de santé 2025 en détail : objectifs et dépenses constatées

2025 · M€
Établissements de santé (total) : 109 622,0 M€
Activité des hôpitaux publics et privés non lucratifs (ex-DG) : 58 345,9 M€
dont part tarifs : 48 182,8 M€
Dotations (urgences et SMUR, qualité, missions spécifiques et santé publique, soins médicaux et de réadaptation, psychiatrie, autres dotations) : 35 232,5 M€
Activité des cliniques privées (ex-OQN) : 15 492,6 M€
dont médicaments et dispositifs en sus : 5 771,1 M€

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| Poste | ONDAM 2025 LFSS 2025 | ONDAM 2025 rectifié LFSS 2026 | Constat provisoire (mars 2026) | Évolution à périmètre constant (%) |
|---|---|---|---|---|
| Activité des hôpitaux publics et privés non lucratifs (ex-DG) | 58 345,9 | 58 636,9 | 58 608,3 | 3,4 |
| dont part tarifs | 48 182,8 | 48 576,5 | 48 486,5 | 3,3 |
| dont médicaments et dispositifs en sus | 5 771,1 | 5 635,3 | 5 703,2 | 0,8 |
| Activité des cliniques privées (ex-OQN) | 15 492,6 | 15 333,2 | 15 318,0 | 2,7 |
| Dotations (urgences et SMUR, qualité, missions spécifiques et santé publique, soins médicaux et de réadaptation, psychiatrie, autres dotations) | 35 232,5 | 34 968,2 | 34 931,0 | 4,6 |
| Établissements de santé (total) | 109 622,0 | 109 457,5 | 109 361,1 | 3,6 |

Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Direction de la Sécurité sociale, Tableaux Annexe 3 PLACSS 2025 (ONDAM, réalisations 2024 et 2025)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLACSS/2025/Tableaux%20Annexe%203%20PLACSS%202025.xlsx), Onglets tab 3, tab 4, tab 5, tab 6 et tab 7.

## ONDAM 2026 voté par sous-objectif

LFSS 2026 · Md€
Total : 274,4 Md€
Soins de ville : 117,5 Md€
Établissements de santé : 112,8 Md€
Établissements et services pour personnes âgées : 18,3 Md€
Établissements et services pour personnes handicapées : 16,0 Md€
Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement : 6,4 Md€
Autres prises en charge : 3,3 Md€

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| Sous-objectif | Objectif voté |
|---|---|
| Soins de ville | 117,5 |
| Établissements de santé | 112,8 |
| Établissements et services pour personnes âgées | 18,3 |
| Établissements et services pour personnes handicapées | 16,0 |
| Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement | 6,4 |
| Autres prises en charge | 3,3 |
| Total | 274,4 |

Source : Assemblée nationale

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Calcul : Source : [Assemblée nationale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte définitif), texte adopté n° 199 rect. du 16 décembre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0199_texte-adopte-seance.pdf), Article liminaire, articles 1er, 2, 47, 48, 49 et 109.

## ONDAM 2026 : objectif arrêté et prévision d'exécution de septembre 2026

2026 · Md€
ONDAM total : 274,4 Md€
Soins de ville : 117,7 Md€
Établissements de santé : 113,0 Md€
Établissements et services médico-sociaux : 34,4 Md€
dont personnes âgées : 18,3 Md€
dont personnes handicapées : 16,0 Md€
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement : 6,1 Md€
Autres prises en charge : 3,3 Md€

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| Sous-objectif | Objectif arrêté (après transferts) | Prévision PLFSS 2027 | Écart à la LFSS 2026 | dont gel des crédits mis en réserve et mesures de freinage de 2026 | Évolution sur 2025 (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| ONDAM total | 274,4 | 273,3 | −1,1 | −0,9 | 2,8 |
| Soins de ville | 117,7 | 117,4 | −0,3 | −0,3 | 3,3 |
| Établissements de santé | 113,0 | 112,6 | −0,4 | −0,2 | 3,0 |
| Établissements et services médico-sociaux | 34,4 | 34,1 | −0,2 | −0,2 | 2,4 |
| dont personnes âgées | 18,3 | 18,2 | −0,2 | −0,1 | 2,6 |
| dont personnes handicapées | 16,0 | 16,0 | −0,1 | −0,1 | 2,2 |
| Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement | 6,1 | 5,9 | −0,2 | −0,2 | −5,2 |
| Autres prises en charge | 3,3 | 3,3 | 0,0 | 0,0 | 2,9 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## ONDAM 2026 rectifié par sous-objectif

2026 · Md€
Total : 273,3 Md€
Soins de ville : 117,4 Md€
Établissements de santé : 112,6 Md€
Établissements et services pour personnes âgées : 18,2 Md€
Établissements et services pour personnes handicapées : 16,0 Md€
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement : 6,0 Md€
Autres prises en charge : 3,3 Md€

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| Sous-objectif | Objectif rectifié |
|---|---|
| Soins de ville | 117,4 |
| Établissements de santé | 112,6 |
| Établissements et services pour personnes âgées | 18,2 |
| Établissements et services pour personnes handicapées | 16,0 |
| Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement | 6,0 |
| Autres prises en charge | 3,3 |
| Total | 273,3 |

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Gouvernement, texte publié par la Direction de la Sécurité sociale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS-pour-2027_depot-AN.pdf), Article liminaire, articles 1er, 2, 16, 17, 18 et 43, annexe (rapport pluriannuel 2027 à 2030).

## Construction de l'ONDAM 2027 proposé par le PLFSS pour 2027

PLFSS 2027 · Md€ (évolutions en %)
ONDAM total : 273,3 Md€ (évolutions en %)
Soins de ville : 117,1 Md€ (évolutions en %)
Établissements de santé : 112,6 Md€ (évolutions en %)
Établissements et services pour personnes âgées : 18,2 Md€ (évolutions en %)
Établissements et services pour personnes handicapées : 16,0 Md€ (évolutions en %)
Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement : 6,1 Md€ (évolutions en %)
Autres prises en charge : 3,3 Md€ (évolutions en %)

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| Sous-objectif | ONDAM 2026 à périmètre 2027 | Évolution tendancielle (%) | Nouvelles dépenses | Nouvelles économies | ONDAM 2027 proposé | Évolution (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ONDAM total | 273,3 | 3,4 | 1,2 | −5,1 | 278,7 | 2,0 |
| Soins de ville | 117,1 | 3,6 | 0,2 | −3,2 | 118,3 | 1,0 |
| Établissements de santé | 112,6 | 3,9 | 0,6 | −1,6 | 116,0 | 3,0 |
| Établissements et services pour personnes âgées | 18,2 | 2,7 | 0,2 | −0,1 | 18,8 | 3,3 |
| Établissements et services pour personnes handicapées | 16,0 | 1,3 | 0,2 | −0,1 | 16,3 | 1,9 |
| Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement | 6,1 | 0,0 | 0,0 | −0,2 | 5,9 | −1,8 |
| Autres prises en charge | 3,3 | 2,4 | 0,0 | 0,0 | 3,4 | 2,9 |

Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS2027-Annexe5-vdef.pdf), Tableau 13, synthèse de la construction 2027.

## Tableau d'équilibre 2026 voté (LFSS pour 2026, article 47) : régimes obligatoires de base

LFSS 2026 · Md€
Toutes branches (hors transferts entre branches) : 664,8 Md€
Vieillesse : 305,8 Md€
Maladie : 257,5 Md€
Famille : 60,1 Md€
Autonomie : 43,3 Md€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 17,1 Md€

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| Branche | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Maladie | 257,5 | 271,3 | −13,8 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,1 | 18,0 | −1,0 |
| Vieillesse | 305,8 | 310,4 | −4,6 |
| Famille | 60,1 | 59,7 | 0,4 |
| Autonomie | 43,3 | 43,6 | −0,4 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) | 664,8 | 684,2 | −19,4 |

Source : Assemblée nationale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Assemblée nationale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte définitif), texte adopté n° 199 rect. du 16 décembre 2025](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0199_texte-adopte-seance.pdf), Article liminaire, articles 1er, 2, 47, 48, 49 et 109.

## Tableau d'équilibre 2026 rectifié par le PLFSS pour 2027 (article 1er) : régimes obligatoires de base

2026 · Md€
Toutes branches (hors transferts entre branches) : 661,3 Md€
Vieillesse : 302,5 Md€
Maladie : 258,5 Md€
Famille : 59,4 Md€
Autonomie : 43,0 Md€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 16,8 Md€

Voir le tableau complet

| Branche | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Maladie | 258,5 | 271,0 | −12,5 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,8 | 18,1 | −1,3 |
| Vieillesse | 302,5 | 310,5 | −8,0 |
| Famille | 59,4 | 59,1 | 0,3 |
| Autonomie | 43,0 | 43,3 | −0,3 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) | 661,3 | 683,1 | −21,8 |

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Gouvernement, texte publié par la Direction de la Sécurité sociale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS-pour-2027_depot-AN.pdf), Article liminaire, articles 1er, 2, 16, 17, 18 et 43, annexe (rapport pluriannuel 2027 à 2030).

## Tableau d'équilibre 2027 proposé par le PLFSS pour 2027 (article 16) : régimes obligatoires de base

PLFSS 2027 · Md€
Toutes branches (hors transferts entre branches) : 683,7 Md€
Vieillesse : 311,4 Md€
Maladie : 269,3 Md€
Famille : 61,8 Md€
Autonomie : 44,2 Md€
Accidents du travail et maladies professionnelles : 18,0 Md€

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| Branche | Recettes | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Maladie | 269,3 | 277,1 | −7,8 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 18,0 | 19,5 | −1,5 |
| Vieillesse | 311,4 | 316,2 | −4,8 |
| Famille | 61,8 | 60,2 | 1,6 |
| Autonomie | 44,2 | 44,4 | −0,2 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) | 683,7 | 696,4 | −12,7 |

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Gouvernement, texte publié par la Direction de la Sécurité sociale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS-pour-2027_depot-AN.pdf), Article liminaire, articles 1er, 2, 16, 17, 18 et 43, annexe (rapport pluriannuel 2027 à 2030).

## Trajectoire des soldes par branche de 2025 à 2030 annexée au PLFSS pour 2027

2025-2030 · Md€
Famille : 1,2 Md€
Autonomie : 0,1 Md€
Accidents du travail et maladies professionnelles : −0,2 Md€
Vieillesse : −7,1 Md€
Maladie : −15,9 Md€
Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés : −22,0 Md€

Voir le tableau complet

| Branche | 2025 | 2026 (p) | 2027 (p) | 2028 (p) | 2029 (p) | 2030 (p) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Maladie | −15,9 | −12,5 | −7,8 | −7,8 | −7,2 | −6,3 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | −0,2 | −1,3 | −1,5 | −1,4 | −1,3 | −1,1 |
| Famille | 1,2 | 0,3 | 1,6 | 1,6 | 1,6 | 1,6 |
| Vieillesse | −7,1 | −8,0 | −4,8 | −6,2 | −7,8 | −9,6 |
| Autonomie | 0,1 | −0,3 | −0,2 | −0,7 | −1,1 | −1,6 |
| Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés | −22,0 | −21,8 | −12,7 | −14,4 | −15,8 | −17,0 |

Source : Gouvernement

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Gouvernement, texte publié par la Direction de la Sécurité sociale, Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS-pour-2027_depot-AN.pdf), Article liminaire, articles 1er, 2, 16, 17, 18 et 43, annexe (rapport pluriannuel 2027 à 2030).

## Du solde sans mesures au solde avec les mesures du PLFSS pour 2027, par branche

2026-2027 · Md€
Famille : 0,3 Md€
Autonomie : −0,3 Md€
AT-MP : −1,3 Md€
Vieillesse : −8,0 Md€
Maladie : −11,7 Md€
Ensemble des régimes de base : −21,0 Md€

Voir le tableau complet

| Branche | 2026 sans mesures | Mesures 2026 | 2026 après mesures | 2027 sans mesures | Mesures 2027 | dont dépenses | dont recettes | dont transferts avec l'État | dont transferts entre branches | 2027 après mesures |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maladie | −11,7 | −0,8 | −12,5 | −13,8 | 5,9 | 4,1 | 3,4 | −4,3 | 2,8 | −7,8 |
| AT-MP | −1,3 | 0,0 | −1,3 | −2,2 | 0,8 | 0,1 | 0,4 | 0,0 | 0,3 | −1,5 |
| Vieillesse | −8,0 | 0,0 | −8,0 | −8,7 | 3,8 | 3,1 | 2,0 | −1,0 | −0,3 | −4,8 |
| Famille | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 2,1 | −0,5 | 1,6 | 0,7 | 0,0 | −2,8 | 1,6 |
| Autonomie | −0,3 | 0,0 | −0,3 | −0,1 | −0,1 | 0,1 | −0,1 | 0,0 | 0,0 | −0,2 |
| Ensemble des régimes de base | −21,0 | −0,8 | −21,8 | −22,6 | 9,9 | 9,0 | 6,3 | −5,4 | 0,0 | −12,7 |

Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières des régimes de base de sécurité sociale avec les autres administrations publiques](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS2027-Annexe3-VDEF.pdf), Partie 1, tableau 3 (équilibre 2026) ; partie 2, tableau des mesures 2027.

## Principales mesures du PLFSS pour 2027 et leur effet sur le solde 2027 de l'ensemble des régimes de base

PLFSS 2027 · Md€
Total des mesures : 9,9 Md€
Total des mesures en dépenses : 9,0 Md€
Total des mesures en recettes : 6,3 Md€
Nouvelles mesures sur l'ONDAM : 3,9 Md€
Harmonisation du régime social des compléments de salaire et de la prime de partage de la valeur (effet sur les allègements généraux, y compris la moindre compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic) : 3,7 Md€
Moindre hausse des pensions de retraite supérieures à 1 260 euros : 3,0 Md€
Prolongation de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé : 1,1 Md€
Réforme de l'allocation de rentrée scolaire : 0,6 Md€
Ralentissement des dépenses d'action sociale de la branche famille (FNAS) : 0,5 Md€
Maintien des prestations familiales à leur niveau de 2026 : 0,5 Md€
Alignement de la CSG sur les indemnités journalières maladie : 0,4 Md€
Réforme de la tarification des accidents du travail : 0,3 Md€
Extension de la taxe soda aux produits sucrés transformés : 0,3 Md€
Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de l'ACOSS, via la compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic) : −1,4 Md€
Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de la CNAM) : −4,2 Md€

Les 15 premières lignes sur 16 ; le tableau complet est juste dessous.

Voir le tableau complet

| Mesure | Effet sur le solde 2027 |
|---|---|
| Nouvelles mesures sur l'ONDAM | 3,9 |
| Moindre hausse des pensions de retraite supérieures à 1 260 euros | 3,0 |
| Ralentissement des dépenses d'action sociale de la branche famille (FNAS) | 0,5 |
| Maintien des prestations familiales à leur niveau de 2026 | 0,5 |
| Réforme de l'allocation de rentrée scolaire | 0,6 |
| Prolongation de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé | 1,1 |
| Réforme de la tarification des accidents du travail | 0,3 |
| Extension de la taxe soda aux produits sucrés transformés | 0,3 |
| Alignement de la CSG sur les indemnités journalières maladie | 0,4 |
| Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de la CNAM) | −4,2 |
| Harmonisation du régime social des compléments de salaire et de la prime de partage de la valeur (effet sur les allègements généraux, y compris la moindre compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic) | 3,7 |
| Rétrocession à l'État du gain du gel du barème des allègements (TVA de l'ACOSS, via la compensation versée à l'Agirc-Arrco et à l'Unédic) | −1,4 |
| Total des mesures en dépenses | 9,0 |
| Total des mesures en recettes | 6,3 |
| Transferts entre l'État et la sécurité sociale | −5,4 |
| Total des mesures | 9,9 |

Source : Direction de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2027, Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières des régimes de base de sécurité sociale avec les autres administrations publiques](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2027/PLFSS2027-Annexe3-VDEF.pdf), Partie 1, tableau 3 (équilibre 2026) ; partie 2, tableau des mesures 2027.

## Dette transférée à la CADES et dette remboursée depuis 1996

1996-2027 · M€
2026 (P) : 411 496,0 M€
2027 (P) : 411 496,0 M€
2024 : 396 496,0 M€
2025 : 396 496,0 M€
2023 : 387 728,0 M€
2022 : 360 496,0 M€
2021 : 320 496,0 M€
2020 : 280 496,0 M€
2016 : 260 496,0 M€
2017 : 260 496,0 M€
2018 : 260 496,0 M€
2019 : 260 496,0 M€
2015 : 236 887,0 M€
2014 : 226 887,0 M€
2013 : 216 745,0 M€

Les 15 premières lignes sur 32 ; le tableau complet est juste dessous.

Voir le tableau complet

| Année | Dette reprise cumulée | Remboursement de l'année | Remboursement cumulé | Reste à rembourser |
|---|---|---|---|---|
| 1996 | 23 249,0 | 2 184,0 | 2 184,0 | 21 065,0 |
| 1997 | 25 154,0 | 2 907,0 | 5 091,0 | 20 063,0 |
| 1998 | 40 323,0 | 2 444,0 | 7 535,0 | 32 788,0 |
| 1999 | 42 228,0 | 2 980,0 | 10 515,0 | 31 713,0 |
| 2000 | 44 134,0 | 3 226,0 | 13 741,0 | 30 393,0 |
| 2001 | 45 986,0 | 3 021,0 | 16 762,0 | 29 224,0 |
| 2002 | 48 986,0 | 3 227,0 | 19 989,0 | 28 997,0 |
| 2003 | 53 269,0 | 3 296,0 | 23 285,0 | 29 984,0 |
| 2004 | 92 366,0 | 3 345,0 | 26 630,0 | 65 736,0 |
| 2005 | 101 976,0 | 2 633,0 | 29 263,0 | 72 713,0 |
| 2006 | 107 676,0 | 2 815,0 | 32 078,0 | 75 598,0 |
| 2007 | 107 611,0 | 2 578,0 | 34 656,0 | 72 955,0 |
| 2008 | 117 611,0 | 2 885,0 | 37 541,0 | 80 070,0 |
| 2009 | 134 611,0 | 5 260,0 | 42 801,0 | 91 810,0 |
| 2010 | 134 611,0 | 5 135,0 | 47 936,0 | 86 675,0 |
| 2011 | 202 378,0 | 11 678,0 | 59 614,0 | 142 764,0 |
| 2012 | 209 026,0 | 11 949,0 | 71 563,0 | 137 463,0 |
| 2013 | 216 745,0 | 12 443,0 | 84 006,0 | 132 739,0 |
| 2014 | 226 887,0 | 12 717,0 | 96 723,0 | 130 164,0 |
| 2015 | 236 887,0 | 13 513,0 | 110 236,0 | 126 651,0 |
| 2016 | 260 496,0 | 14 426,0 | 124 662,0 | 135 834,0 |
| 2017 | 260 496,0 | 15 044,0 | 139 706,0 | 120 790,0 |
| 2018 | 260 496,0 | 15 444,0 | 155 150,0 | 105 346,0 |
| 2019 | 260 496,0 | 16 253,0 | 171 403,0 | 89 093,0 |
| 2020 | 280 496,0 | 16 089,0 | 187 492,0 | 93 004,0 |
| 2021 | 320 496,0 | 17 813,0 | 205 305,0 | 115 191,0 |
| 2022 | 360 496,0 | 18 961,0 | 224 266,0 | 136 230,0 |
| 2023 | 387 728,0 | 18 305,0 | 242 571,0 | 145 157,0 |
| 2024 | 396 496,0 | 15 989,0 | 258 559,0 | 137 937,0 |
| 2025 | 396 496,0 | 16 213,0 | 274 772,0 | 121 725,0 |
| 2026 (P) | 411 496,0 | 15 996,0 | 290 768,0 | 120 728,0 |
| 2027 (P) | 411 496,0 | 16 470,0 | 307 238,0 | 104 258,0 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Ressources de la CADES en 2026

2026 · Md€
Total : 18,7 Md€
CRDS (0,5 % sur presque tous les revenus) : 9,2 Md€
CSG (0,45 point) : 8,0 Md€
Versement du Fonds de réserve pour les retraites : 1,4 Md€

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| Ressource | Montant |
|---|---|
| CRDS (0,5 % sur presque tous les revenus) | 9,2 |
| CSG (0,45 point) | 8,0 |
| Versement du Fonds de réserve pour les retraites | 1,4 |
| Total | 18,7 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Déficits non remboursés portés à court terme par l'ACOSS

2025-2026 · Md€
Total : 59,4 Md€
Branche maladie du régime général (déficits 2023 à 2025, puis 2026) : 30,5 Md€
Branche vieillesse du régime général : 16,6 Md€
CNRACL (déficits 2020 à 2025, puis 2026) : 12,3 Md€

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| Origine | Fin 2025 (constaté) | Fin 2026 après la reprise de 15 Md€ par la CADES (prévision) |
|---|---|---|
| Branche maladie du régime général (déficits 2023 à 2025, puis 2026) | 30,5 | 33,2 |
| Branche vieillesse du régime général | 16,6 | 18,4 |
| CNRACL (déficits 2020 à 2025, puis 2026) | 12,3 | 13,7 |
| Total | 59,4 | 65,4 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Trésorerie de l'ACOSS depuis 2017

2017-2026 · Md€
Encours maximum mobilisé (brut) : 32,7 Md€
Point haut annuel net : −7,3 Md€
Solde net moyen de trésorerie : −19,1 Md€
Point bas annuel net : −27,3 Md€

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| Indicateur | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 (p) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde net moyen de trésorerie | −19,1 | −18,2 | −18,9 | −42,5 | −31,9 | −23,8 | −2,2 | −1,4 | −17,3 | −36,3 |
| Point haut annuel net | −7,3 | −4,5 | −9,0 | −11,6 | −30,0 | −8,6 | 12,3 | 14,2 | 3,2 | −21,0 |
| Point bas annuel net | −27,3 | −26,8 | −25,5 | −60,4 | −57,0 | −36,9 | −16,6 | −10,4 | −31,4 | −49,5 |
| Encours maximum mobilisé (brut) | 32,7 | 34,8 | 33,1 | 89,7 | 79,7 | 58,0 | 31,9 | 40,1 | 62,7 | 75,2 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Du résultat comptable du régime général à la variation de trésorerie de l'ACOSS

2022-2026 · Md€
Reprises de déficits par la CADES : 40,0 Md€
Variation de trésorerie de l'ACOSS, reprises comprises : 19,4 Md€
Variation de trésorerie pour des tiers : 2,4 Md€
dont remises conventionnelles des laboratoires (produits à recevoir ; en 2026, effet des acomptes trimestriels) : −2,5 Md€
Corrections : −2,9 Md€
Résultat du régime général en droits constatés : −20,1 Md€
Variation de trésorerie de l'ACOSS hors reprises de dette : −20,6 Md€
Variation de trésorerie du régime général : −23,0 Md€

Voir le tableau complet

| Ligne | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat du régime général en droits constatés | −20,1 | −10,7 | −14,4 | −21,4 | −20,8 |
| Corrections | −2,9 | −1,9 | −5,2 | −3,0 | 3,4 |
| dont remises conventionnelles des laboratoires (produits à recevoir ; en 2026, effet des acomptes trimestriels) | −2,5 | −1,8 | −0,8 | −1,6 | 9,4 |
| Variation de trésorerie du régime général | −23,0 | −12,6 | −19,6 | −24,4 | −17,4 |
| Variation de trésorerie pour des tiers | 2,4 | 1,9 | 3,0 | −0,9 | −2,5 |
| Variation de trésorerie de l'ACOSS hors reprises de dette | −20,6 | −10,7 | −16,6 | −25,3 | −19,9 |
| Reprises de déficits par la CADES | 40,0 | 27,2 | 8,8 | 0,0 | 15,0 |
| Variation de trésorerie de l'ACOSS, reprises comprises | 19,4 | 16,5 | −7,9 | −25,3 | −4,9 |

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Commission des comptes de la Sécurité sociale (rapport établi par son secrétaire général et la Direction de la Sécurité sociale), Les comptes de la Sécurité sociale : Résultats 2025, prévisions 2026 et 2027 (octobre 2026)](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/CCSS-octobre-2026_assemble_VDEF.pdf), Synthèse (tableaux 1 à 16), fiches 2.1 (dépenses), 2.2 (ONDAM), 5.4 (ACOSS), 5.5 (trésorerie), 5.6 (CADES) et 5.7 (FRR).

## Solde cumulé de janvier à fin mars, 2025 et 2026

2026-T1 · Md€
Branche famille : 2,3 Md€
Branche autonomie : 0,8 Md€
Branche AT-MP : 0,2 Md€
Branche maladie : −3,8 Md€
Branche vieillesse et FSV : −4,7 Md€
Ensemble des principaux régimes de base : −5,3 Md€

Voir le tableau complet

| Champ | Fin mars 2025 | Fin mars 2026 | Prévision annuelle 2026 (CCSS mai 2026) |
|---|---|---|---|
| Ensemble des principaux régimes de base | −5,3 | −8,3 | −23,2 |
| Branche maladie | −3,8 | −5,9 | −13,8 |
| Branche vieillesse et FSV | −4,7 | −5,3 | −7,5 |
| Branche famille | 2,3 | 2,4 | −0,5 |
| Branche AT-MP | 0,2 | 0,0 | −1,0 |
| Branche autonomie | 0,8 | 0,4 | −0,4 |

Source : Direction de la Sécurité sociale

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Calcul : Source : [Direction de la Sécurité sociale, Comptes mensuels des organismes de sécurité sociale, n° 48, juillet 2026, situation au 31 mars 2026](https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2026/Comptes%20mensuels%20-%202026-T1.pdf), Page 1, tableau toutes branches des régimes de base et CADES.

## Tous les autres chiffres (144)

| Chiffre | Valeur | Période | Source |
|---|---|---|---|
| Dépenses des régimes de base et du FSV en 2025 | 666 033 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit des régimes de base et du FSV en 2024 | −15 286 M€ | 2024 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse du déficit entre 2024 et 2025 | 6 286 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit prévu des régimes de base en 2026 (Commission des comptes) | −20 962 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Recettes prévues des régimes de base en 2026 | 662 101 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses prévues des régimes de base en 2026 | 683 063 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit 2027 avant les mesures du PLFSS 2027 | −22 628 M€ | 2027 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de la branche maladie en 2025 | −15 879 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses de la branche maladie en 2025 | 262 617 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde prévu de la branche maladie en 2026 | −11 685 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en 2025 | −200 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en 2025 | 17 375 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde prévu de la branche accidents du travail et maladies professionnelles en 2026 | −1 316 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de la branche vieillesse en 2025 | −7 136 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses de la branche vieillesse en 2025 | 304 182 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde prévu de la branche vieillesse en 2026 | −8 022 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de la branche famille en 2025 | 1 171 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses de la branche famille en 2025 | 58 534 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde prévu de la branche famille en 2026 | 341 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de la branche autonomie en 2025 | 92 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses de la branche autonomie en 2025 | 41 772 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde prévu de la branche autonomie en 2026 | −279 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Excédent du Fonds de solidarité vieillesse en 2025 | 380 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses du Fonds de solidarité vieillesse en 2025 | 21 379 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Recettes du Fonds de solidarité vieillesse en 2025 | 21 759 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Trimestres de retraite des chômeurs financés par le FSV en 2025 | 13 064 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Minimum vieillesse financé par le FSV en 2025 | 4 194 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Nouveaux retraités du régime général attendus en 2026 | 799 000 personnes | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit du régime général en 2025 | −21 430 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) en 2025 | −2,3 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit record de 2020 | −39,7 Md€ | 2020 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse des dépenses en 2025 | 3,6 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse des recettes en 2025 | 2,6 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Cotisations sociales encaissées en 2025 | 315 654 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Part des cotisations dans les recettes en 2025 | 49,0 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| CSG affectée aux régimes de base et au FSV en 2025 | 131 001 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Impôts et taxes affectés en 2025 | 98 900 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Part de la TVA dans les recettes de la branche maladie en 2026 | 17,3 % | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Recettes nouvelles décidées pour 2026 | 9,5 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques en 2025 | 12 797 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Frais de gestion des caisses en 2025 | 14 671 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Charges financières des régimes de base en 2025 | 1 667 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Retraites versées par les régimes de base en 2025 | 297 866 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Part des retraites dans les prestations des régimes de base en 2025 | 47,7 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Pensions d'invalidité versées en 2025 | 9 797 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit de l'ensemble vieillesse (régimes de base et FSV) en 2025 | −6 755 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Versement de la branche AT-MP à l'Assurance maladie pour sous-déclaration | 1 600 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses des établissements pour personnes âgées et handicapées (OGD) en 2025 | 32 929 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Baisse des naissances en 2025 | −2,4 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Départs à la retraite en plus en 2026 dus à la suspension de la réforme | 51 000 personnes | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Économies nettes de la réforme des retraites de 2023 en 2026 | 1,3 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse des indemnités journalières d'accidents du travail en 2025 | 10,6 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit des hôpitaux publics en 2024 | 2,9 Md€ | 2024 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse prévue de la masse salariale privée en 2026 | 1,6 % | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse des prix prévue en 2026 | 2,1 % | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Gain pour la Sécurité sociale de 1 % de salaires en plus | 2 740 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Coût de 1 % de dépenses de santé en plus | 2 650 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Coût d'un point d'inflation en plus sur les prestations | 3 370 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses d'assurance maladie (ONDAM) réalisées en 2025 | 265,4 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Objectif de dépenses d'assurance maladie voté pour 2025 | 265,9 Md€ | LFSS 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Écart entre l'ONDAM 2025 réalisé et l'objectif | −0,5 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse de l'ONDAM en 2025 | 3,4 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : Soins de ville | 113,7 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : Établissements de santé | 109,4 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : Établissements et services médico-sociaux | 32,9 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : personnes âgées | 17,3 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : personnes handicapées | 15,6 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement | 6,1 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2025 réalisé : Autres prises en charge | 3,3 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses de santé de l'ONDAM par habitant en 2025 | 3 847 € | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Soins de ville 2025 : Indemnités journalières (arrêts de travail) | 17 913 M€ | 2025 | Direction de la Sécurité sociale |
| Soins de ville 2025 : Médicaments (nets des remises et de la clause de sauvegarde) | 25 720 M€ | 2025 | Direction de la Sécurité sociale |
| Soins de ville 2025 : dont généralistes | 6 905 M€ | 2025 | Direction de la Sécurité sociale |
| Soins de ville 2025 : dont infirmiers | 10 034 M€ | 2025 | Direction de la Sécurité sociale |
| Soins de ville 2025 : Transports de patients | 6 338 M€ | 2025 | Direction de la Sécurité sociale |
| ONDAM réalisé en 2024 | 256,4 Md€ | 2024 | Direction de la Sécurité sociale |
| Objectif de dépenses d'assurance maladie voté pour 2026 | 274,4 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : Soins de ville | 117,5 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : Établissements de santé | 112,8 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : Établissements et services pour personnes âgées | 18,3 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : Établissements et services pour personnes handicapées | 16,0 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : Fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement | 6,4 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : Autres prises en charge | 3,3 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| ONDAM 2026 voté : établissements et services médico-sociaux | 34,3 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Hausse de l'ONDAM votée pour 2026 | 3,1 % | LFSS 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM 2026 prévu | 273,3 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Écart prévu entre l'ONDAM 2026 et l'objectif voté | −1,1 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Hausse prévue de l'ONDAM en 2026 | 2,8 % | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses liées au Ségur de la santé en 2026 | 12,1 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| ONDAM proposé pour 2027 | 278,7 Md€ | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Hausse de l'ONDAM proposée pour 2027 | 2,0 % | PLFSS 2027 | Direction de la Sécurité sociale |
| Hausse spontanée des dépenses de santé attendue en 2027 | 3,4 % | 2027 | Direction de la Sécurité sociale |
| Nouvelles économies sur la santé proposées pour 2027 | −5,1 Md€ | PLFSS 2027 | Direction de la Sécurité sociale |
| Déficit voté pour 2026 (LFSS 2026) | −19,4 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Solde voté pour 2026 : maladie | −13,8 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Solde voté pour 2026 : vieillesse | −4,6 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Solde voté pour 2026 : famille | 0,4 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Solde voté pour 2026 : autonomie | −0,4 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Solde voté pour 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles | −1,0 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Dette que la CADES doit rembourser en 2026 (objectif voté) | 16,4 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Nouvelle dette transférée à la CADES en 2026 | 15,0 Md€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Plafond d'emprunt de l'ACOSS en 2026 (voté) | 83 000 M€ | LFSS 2026 | Assemblée nationale |
| Déficit proposé pour 2027 (PLFSS 2027) | −12,7 Md€ | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Solde proposé pour 2027 : maladie | −7,8 Md€ | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Solde proposé pour 2027 : vieillesse | −4,8 Md€ | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Dette que la CADES devrait rembourser en 2027 (proposé) | 16,5 Md€ | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Plafond d'emprunt de l'ACOSS proposé pour 2027 | 85 000 M€ | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Solde des administrations de sécurité sociale en 2026 (comptabilité nationale) | −0,1 % du PIB | 2026 | Gouvernement |
| Solde des administrations de sécurité sociale en 2027 (comptabilité nationale) | 0,2 % du PIB | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Déficit prévu en 2030 (trajectoire du PLFSS 2027) | −17,0 Md€ | 2030 | Gouvernement |
| Déficit 2026 rectifié par le PLFSS 2027 | −21,8 Md€ | 2026 | Gouvernement |
| Effet des mesures du PLFSS 2027 sur le solde 2027 | 9,9 Md€ | PLFSS 2027 | Direction de la Sécurité sociale |
| Effet des mesures du PLFSS 2027 sur le solde 2026 | −0,8 Md€ | 2026 | Direction de la Sécurité sociale |
| Économie proposée sur la revalorisation des pensions en 2027 | 3,0 Md€ | PLFSS 2027 | Direction de la Sécurité sociale |
| Revalorisation moyenne des pensions proposée pour 2027 | 0,2 % | PLFSS 2027 | Gouvernement |
| Déficit 2025 soumis à l'approbation du Parlement | −21,6 Md€ | 2025 | Gouvernement |
| Solde des administrations de sécurité sociale en 2025 (comptabilité nationale) | −0,2 % du PIB | 2025 | Gouvernement |
| Déficit 2025 rapporté au PIB | −0,7 % du PIB | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses 2025 rapportées au PIB | 22,3 % du PIB | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dépenses 2025 par habitant | 9 653 € | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit 2025 par habitant | 313 € | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficit 2025 par jour | 59,1 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette sociale restant à rembourser par la CADES fin 2025 | 121 725 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette transférée à la CADES depuis 1996 | 396 496 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette déjà remboursée par la CADES fin 2025 | 274 772 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette remboursée par la CADES en 2025 | 16 213 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette restant à rembourser par la CADES fin 2026 | 120 728 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette restant à rembourser par la CADES fin 2027 | 104 258 M€ | 2027 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette de la CADES par habitant fin 2025 | 1 764 € | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Ressources de la CADES en 2026 | 18,7 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Rendement de la CRDS en 2026 | 9,2 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Année prévue de fin du remboursement de la dette par la CADES | 2 033 année | 2033 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficits non remboursés portés par l'ACOSS fin 2025 | 59,4 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficits portés par l'ACOSS fin 2026 sans la reprise par la CADES | 80,4 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Déficits portés par l'ACOSS fin 2026 après la reprise | 65,4 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette sociale totale fin 2025 (CADES et ACOSS) | 181,1 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Dette sociale totale fin 2026 (CADES et ACOSS) | 186,1 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de trésorerie de l'ACOSS au 31 décembre 2025 | −29,1 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Solde de trésorerie de l'ACOSS prévu au 31 décembre 2026 | −34,0 Md€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Plafond d'emprunt de l'ACOSS en 2025 (voté) | 65,0 Md€ | LFSS 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Coût net des emprunts de l'ACOSS en 2025 | −448,5 M€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Taux moyen des emprunts de l'ACOSS en 2025 | 2,3 % | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Coût net des emprunts de l'ACOSS prévu en 2026 | −900 M€ | 2026 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |
| Actifs du Fonds de réserve pour les retraites fin 2025 | 20,7 Md€ | 2025 | Commission des comptes de la Sécurité sociale |

## À savoir pour bien lire ces chiffres

- Périmètre. Les comptes présentés ici sont ceux des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS : régime général, régimes agricoles, régimes spéciaux, professions libérales, etc.) et du Fonds de solidarité vieillesse, en droits constatés, tels que suivis par la Commission des comptes et votés en loi de financement. Ils ne comprennent ni les retraites complémentaires (Agirc-Arrco), ni l'assurance chômage, ni les hôpitaux, ni la CADES, qui sont en revanche inclus dans les administrations de sécurité sociale (ASSO) de la comptabilité nationale. Les deux soldes ne se comparent pas : en 2025, déficit de 21,6 Md€ pour les régimes de base et le FSV, mais solde des ASSO de -0,2 % du PIB, notamment parce que la CADES dégage chaque année un excédent égal à la dette qu'elle rembourse.
- Comptes sociaux et budget de l'État. Les recettes et dépenses ci-dessus sont distinctes de celles du budget de l'État ; une partie des recettes de la Sécurité sociale est pourtant de la TVA ou d'autres impôts que l'État lui affecte, et l'État compense certaines exonérations de cotisations. Les montants sont nets des transferts entre branches : la somme des recettes ou des dépenses des cinq branches dépasse donc le total consolidé.
- Fonds de solidarité vieillesse. Le FSV, qui finançait surtout la prise en compte des périodes de chômage pour la retraite et le minimum vieillesse, a été supprimé au 1er janvier 2026 (article 24 de la LFSS pour 2025) et ses missions ont été reprises par la CNAV. Ses comptes s'arrêtent donc en 2025 et la branche vieillesse de 2026 n'est pas directement comparable à celle de 2025 : il faut comparer 2026 à l'ensemble vieillesse plus FSV de 2025 (-6,8 Md€).
- Trois chiffres pour 2026. La loi de financement pour 2026 a voté un déficit de 19,4 Md€ (article 47). La Commission des comptes d'octobre 2026 prévoit 21,0 Md€ avant les mesures du PLFSS pour 2027. L'article 1er du PLFSS pour 2027 rectifie la prévision à 21,8 Md€, car il ajoute 0,8 Md€ de mesures portant sur 2026, principalement le reversement à l'État de la part de TVA qui devait transférer à la Sécurité sociale le rendement de la fiscalisation des indemnités journalières ALD, mesure finalement non adoptée (annexe 3, tableau 3).
- Deux chiffres pour 2027. Sans nouvelles mesures, le déficit atteindrait 22,6 Md€ (prévision de la Commission des comptes). Le PLFSS pour 2027, déposé le 1er octobre 2026 et en cours d'examen au Parlement, propose des mesures qui le ramèneraient à 12,7 Md€. Ce sont des prévisions et des propositions, pas des montants votés.
- ONDAM. Les taux d'évolution de l'ONDAM sont calculés à périmètre constant, alors que les montants sont exprimés à périmètre courant. Le constat 2025 (265,4 Md€) est encore provisoire : il sera révisé lors de l'arrêté des comptes de mars 2027 et dépend du rendement définitif des remises et de la clause de sauvegarde des laboratoires, connu en novembre 2026. Le détail des soins de ville et des établissements vient du constat de mars 2026 (annexe 3 du PLACSS 2025), révisé ensuite d'environ 20 M€ à la baisse au total.
- ONDAM 2026. L'objectif voté (274,4 Md€) a été réparti autrement après la loi par des transferts entre sous-objectifs, neutres sur le total (objectif « arrêté »), ce qui explique que les soins de ville passent de 117,5 à 117,7 Md€ dans le tableau 8 du rapport. Les sommes des sous-objectifs peuvent différer du total de 0,1 à 0,2 Md€ à cause des arrondis au dixième.
- Dette sociale. Le reste à rembourser par la CADES (121,7 Md€ fin 2025) est sa situation nette. Les 59,4 Md€ portés par l'ACOSS sont des déficits cumulés non encore transférés (hors report à nouveau), financés par des emprunts à court terme. La fiche 5.6 du rapport cite aussi la dette portée par d'autres organismes que la CADES mesurée par leur situation nette (40,4 Md€ fin 2025), et le solde de trésorerie de l'ACOSS est de -29,1 Md€ à la même date : ces trois mesures n'ont pas le même champ. Le dossier de presse du PLFSS 2027 indique une dette de la CADES de 120,3 Md€ fin 2026 et 104,2 Md€ fin 2027, contre 120,7 et 104,3 Md€ dans le rapport de la Commission des comptes ; selon sa note de bas de tableau, le chiffre 2026 du dossier de presse additionne le montant inscrit en LFSS pour 2026 (105,3 Md€) et les 15 Md€ repris en 2026, alors que le rapport part des comptes 2025 arrêtés, et aucun des deux documents ne détaille l'écart restant.
- Comptabilité. Les soldes sont en droits constatés (une dépense est comptée l'année où elle est due, pas l'année où elle est payée). La variation de trésorerie de l'ACOSS diffère du résultat comptable du régime général (fiche 5.5 du rapport : -20,8 Md€ de résultat 2026 contre -19,9 Md€ de variation de trésorerie hors reprise de dette).
- Comptes mensuels. Les soldes infra-annuels ne couvrent que 88,7 % des dépenses des régimes de base et excluent les opérations d'inventaire (provisions, produits à recevoir) ; ils se comparent à la même période de l'année précédente, pas au solde annuel. La publication suivante (situation au 30 juin 2026) n'était pas en ligne le 17 octobre 2026 : l'adresse attendue renvoyait une erreur 404.
- Approbation des comptes 2025. Le projet de loi d'approbation des comptes 2025 (mai 2026) publie des montants au dixième qui peuvent différer d'un dixième des tableaux du rapport d'octobre 2026, par exemple pour les dépenses de la branche vieillesse en 2025 : 304,1 Md€ dans le projet de loi contre 304 182 M€ dans le rapport.
- Textes de loi. Les chiffres votés de la LFSS pour 2026 sont lus dans le texte définitif adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025 (texte adopté n° 199 rect.), devenu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 ; la page Légifrance n'a pas pu être lue automatiquement (protection anti-robot), les articles chiffrés n'ont donc pas été confrontés à la version publiée au Journal officiel. Le PLFSS pour 2027 cite cette loi par son numéro et rappelle le déficit de 19,4 Md€ retenu pour 2026 en loi de financement initiale (exposé des motifs de l'article 1er), comme l'article 47 du texte adopté. Le projet de loi d'approbation des comptes 2025 était encore en navette parlementaire à la date de construction.
- Arrondis et unités. Les montants en M€ viennent des tableaux publiés au million d'euros ; ceux en Md€ sont publiés au dixième. Les montants par habitant utilisent la population moyenne 2025 de l'Insee (68 997,5 milliers, y compris Mayotte) et les parts de PIB le PIB 2025 en valeur (2 991,056 Md€, comptes de la Nation publiés le 4 juin 2026).
- Dates de publication. Pour les fichiers sans date imprimée (rapport CCSS, annexes, comptes mensuels, tableaux xlsx), le champ published reprend la date Last-Modified renvoyée par le serveur au téléchargement ; les empreintes SHA-256 des fichiers lus sont dans data/gov/raw/secu/manifest.json.