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title: Quelles recettes publiques ne sont pas des impôts en France ? 188 Md€ en 2025 | Chiffres publics
url: https://chiffrespublics.fr/recettes/recettes-non-fiscales/
description: En 2025, les administrations publiques ont perçu 188,5 Md€ au titre des recettes non fiscales, soit 2 732 € par habitant et par an (228 € par mois). Source : INSEE, comptes nationaux annuels base 2020. Selon la classification européenne, qui permet de comparer les pays : 180,1 Md€ en 2024. Détail poste par poste, évolution depuis 1995, comparaison européenne et sources officielles.
site: Chiffres publics
mise_a_jour: 2026-10-17T16:11:22+00:00
licence: Licence Ouverte 2.0 (Etalab), citer Chiffres publics et la source d'origine
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La réponse courte

188,5 Md€

En 2025, les administrations publiques ont perçu **188,5 Md€** au titre des recettes non fiscales, soit **2 732 € par habitant** et par an (228 € par mois). Source : INSEE, comptes nationaux annuels base 2020. Selon la classification européenne, qui permet de comparer les pays : 180,1 Md€ en 2024.

- **120 € sur 1 000 €** de recettes publiques en 2024.
- **4e sur 11** pays européens comparés en part du PIB (6,1 % en France, 5,7 % dans la zone euro).
- **−0,7 point** de PIB entre 1995 (6,8 %) et 2024 (6,1 %).
- Premier poste : **ventes de biens et services publics**, 126,1 Md€ (70 %).

Chiffre 2025 : INSEE. Détail 2024 : Eurostat ; le détail 2025 paraît en décembre 2026.

## De quoi parle-t-on ?

Ce sont les recettes que les administrations publiques perçoivent sans prélèvement obligatoire : ventes de services (cantines, transports, soins à l'hôpital pour la part payée par les patients, redevances), loyers et dividendes des entreprises publiques comme EDF ou la Banque de France, amendes, et versements reçus de l'Union européenne. La comptabilité nationale y ajoute la production que les administrations réalisent pour elles-mêmes, comme les logiciels ou la recherche.

Montant 2025
188,5 Md€
6,3 % du PIB 2025

Source : INSEE

Voir le calcul et la source

Calcul : recettes de production (130,935 Md€) plus revenus de la propriété (22,982 Md€) plus autres transferts reçus (34,547 Md€), INSEE, tableau 3.201, 2025. Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx).

Montant 2024
180,1 Md€
6,14 % du PIB

Source : Eurostat

Voir le calcul et la source

Calcul : codes SEC P11_P12_P131 + D4REC + D7REC + D39REC + D9REC − D91REC, [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table) ; recettes totales moins impôts et cotisations.

Par habitant en 2024
2 619 €
soit 218 € par mois

Source : Eurostat

Voir le calcul et la source

Calcul : 180,1 Md€ ÷ 68,78 millions d'habitants en 2024 (Eurostat, nama_10_pe).

Sur 1 000 € en 2024
120 €
perçus par les administrations

Source : Eurostat

Voir le calcul et la source

Calcul : 180,1 ÷ 1 503,6 Md€ × 1 000.

Écart avec la zone euro en 2024
+13,2 Md€
+0,5 point de PIB

Source : Eurostat

Voir le calcul et la source

Calcul : (6,14 % − 5,69 %) × 2 935,2 Md€ de PIB. Zone euro : 20 pays, même source.

## Les chiffres les plus récents des sources françaises

Recettes non fiscales de l'ensemble des administrations publiques

188,5 Md€ 2025

Source : INSEE

Voir le calcul et la source

Calcul : recettes de production (130,935 Md€) plus revenus de la propriété (22,982 Md€) plus autres transferts reçus (34,547 Md€), INSEE, tableau 3.201, 2025.
Périmètre : Total des recettes moins impôts et cotisations, toutes administrations. Les impôts en capital sont exclus des transferts reçus.
Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx), Feuille t_3201, lignes 34, 40 et 53, colonne BQ (2025). ✓ Vérifié à la source.

Production vendue et ventes résiduelles des administrations

82,6 Md€ 2025

Source : INSEE

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel par l'INSEE, tableau 3.201, ligne « Production des branches marchandes et ventes résiduelles (P11) », 2025 (82,561 Md€). Les paiements partiels des ménages ajoutent 14,659 Md€.
Périmètre : Ventes de biens et services par les administrations publiques. Hors production pour usage propre.
Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx), Feuille t_3201, lignes 35 et 37, colonne BQ (2025). ✓ Vérifié à la source.

Production pour emploi final propre

32,8 Md€ 2025

Source : INSEE

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel par l'INSEE, tableau 3.201, ligne « Production pour emploi final propre (P12) », 2025 (32,832 Md€).
Périmètre : Écriture imputée : valeur des investissements que les administrations produisent elles-mêmes, comme la recherche et les logiciels. Le même montant figure en dépense.
Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx), Feuille t_3201, ligne 36, colonne BQ (2025). ✓ Vérifié à la source.

Revenus de la propriété reçus (intérêts, dividendes, loyers)

23,0 Md€ 2025

Source : INSEE

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel par l'INSEE, tableau 3.201, ligne « Revenus de la propriété », 2025 (22,982 Md€), dont intérêts 3,473 Md€ et autres revenus de la propriété 19,509 Md€.
Périmètre : Toutes administrations publiques.
Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx), Feuille t_3201, lignes 40, 41 et 43, colonne BQ (2025). ✓ Vérifié à la source.

Recettes non fiscales du budget de l'État

24,0 Md€ 2025

Source : Cour des comptes

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 3, ligne « Recettes non fiscales », exécution 2025.
Périmètre : Budget général de l'État, hors fonds de concours et attributions de produits (7,35 Md€).
Source : [Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes non fiscales, fonds de concours et attributions de produits](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-non-fiscales.pdf), Chapitre I, tableau n° 3 « comparaison de l'exécution des recettes non fiscales et assimilées en 2024 et 2025 », pages 16 et 17. ✓ Vérifié à la source.

Dividendes et recettes assimilées perçus par l'État

6,5 Md€ 2025

Source : Cour des comptes

Voir le calcul et la source

Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 3, ligne « Dividendes et recettes assimilées », exécution 2025 (4,78 Md€ en 2024).
Périmètre : Dividendes des entreprises dont l'État est actionnaire et versements de la Banque de France et de la Caisse des dépôts.
Source : [Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes non fiscales, fonds de concours et attributions de produits](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-non-fiscales.pdf), Tableau n° 3, page 16 ; synthèse, page 6. ✓ Vérifié à la source.

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite perçus par l'État

4,9 Md€ 2025

Source : Cour des comptes

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Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, tableau n° 3, ligne « Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite », exécution 2025 (2,44 Md€ en 2024).
Périmètre : Amendes de circulation, amendes de l'Autorité de la concurrence et des autres autorités indépendantes, condamnations pécuniaires.
Source : [Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes non fiscales, fonds de concours et attributions de produits](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-non-fiscales.pdf), Tableau n° 3, page 17. ✓ Vérifié à la source.

Versement de l'Union européenne au titre du plan de relance

3,3 Md€ 2025

Source : Cour des comptes

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Calcul : publié tel quel par la Cour des comptes, synthèse : annuités de 7,48 Md€ en 2024 puis de 3,26 Md€ en 2025 (10,87 Md€ en 2023).
Périmètre : Versements de la facilité pour la reprise et la résilience, comptés dans la ligne « Divers » des recettes non fiscales de l'État.
Source : [Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025, mission Recettes non fiscales, fonds de concours et attributions de produits](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Recettes-non-fiscales.pdf), Synthèse, pages 5 et 6. ✓ Vérifié à la source.

## Comment se répartissent les 180,1 milliards

- Ventes de biens et services publics : **63,7 %** 126,1 Md€
- Transferts en capital reçus : **14,1 %** 28,0 Md€
- Revenus de la propriété (dividendes, loyers, intérêts) : **11,2 %** 22,2 Md€
- Transferts courants reçus : **10,5 %** 20,8 Md€
- Subventions reçues : **0,5 %** 1,0 Md€

## Le détail, poste par poste

Ventes de biens et services publics : 126,1 Md€70 %

Ventes de biens et services publics (billets, redevances, cantines, frais de scolarité, part des soins hospitaliers payée par les patients), production réalisée pour l'usage propre des administrations, comme les logiciels et la recherche, et paiements partiels des ménages.

Voir le calcul et la source

Calcul : code P11_P12_P131, [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table). Part = 126,1 ÷ 180,1 = 70,0 %. % du PIB = 4,30 %. Par habitant = 1 834 €. Zone euro : 3,49 % du PIB, écart +23,8 Md€.

Transferts en capital reçus : 28,0 Md€16 %

Transferts en capital reçus, dont les impôts en capital et les aides à l'investissement versées par l'Union européenne, notamment au titre du plan de relance.

Voir le calcul et la source

Calcul : code D9REC, [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table). Part = 28,0 ÷ 180,1 = 15,5 %. % du PIB = 0,95 %. Par habitant = 407 €. Zone euro : 0,79 % du PIB, écart +4,8 Md€.

Revenus de la propriété (dividendes, loyers, intérêts) : 22,2 Md€12 %

Revenus de la propriété : intérêts reçus, dividendes versés par les entreprises publiques ou à participation publique (EDF, Banque de France, Caisse des dépôts) et loyers des terrains et gisements.

Voir le calcul et la source

Calcul : code D4REC, [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table). Part = 22,2 ÷ 180,1 = 12,3 %. % du PIB = 0,76 %. Par habitant = 323 €. Zone euro : 0,86 % du PIB, écart −3,1 Md€.

moins les impôts en capital (déjà comptés) : −21,5 Md€−12 %

Les impôts en capital sont retirés de cette catégorie parce qu'ils sont déjà comptés dans la catégorie des droits de succession et impôts en capital.

Voir le calcul et la source

Calcul : code D91REC (à déduire), [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table). Part = −21,5 ÷ 180,1 = −11,9 %. % du PIB = −0,73 %. Par habitant = −312 €. Zone euro : −0,32 % du PIB, écart −11,9 Md€.

Transferts courants reçus : 20,8 Md€12 %

Transferts courants reçus : amendes et pénalités, indemnités d'assurance, versements de l'Union européenne et autres transferts courants hors impôts et cotisations.

Voir le calcul et la source

Calcul : code D7REC, [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table). Part = 20,8 ÷ 180,1 = 11,6 %. % du PIB = 0,71 %. Par habitant = 303 €. Zone euro : 0,83 % du PIB, écart −3,4 Md€.

Subventions reçues : 1,0 Md€1 %

Subventions sur la production reçues par les administrations publiques elles-mêmes, par exemple des aides à l'emploi versées pour leurs propres salariés.

Voir le calcul et la source

Calcul : code D39REC, [Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table). Part = 1,0 ÷ 180,1 = 0,6 %. % du PIB = 0,03 %. Par habitant = 15 €. Zone euro : 0,02 % du PIB, écart +0,4 Md€.

Non ventilé par Eurostat ou écart entre tableaux : 3,4 Md€2 %

Voir le calcul et la source

Calcul : total de la catégorie moins les sous-postes publiés. Part = 3,4 ÷ 180,1 = 1,9 %. % du PIB = 0,12 %. Par habitant = 50 €. Zone euro : 0,03 % du PIB, écart +2,6 Md€.

## L'évolution depuis 1995

Voir les données du graphique

| Période | France (% du PIB) | Zone euro (% du PIB) |
|---|---|---|
| 1995 | 6,81 | 5,74 |
| 1996 | 6,73 | 5,61 |
| 1997 | 6,33 | 5,36 |
| 1998 | 6,13 | 5,16 |
| 1999 | 5,93 | 5,21 |
| 2000 | 6,00 | 5,12 |
| 2001 | 6,19 | 5,28 |
| 2002 | 6,23 | 5,21 |
| 2003 | 5,88 | 5,18 |
| 2004 | 5,96 | 5,17 |
| 2005 | 5,95 | 5,12 |
| 2006 | 5,90 | 5,14 |
| 2007 | 5,93 | 5,16 |
| 2008 | 6,17 | 5,33 |
| 2009 | 6,39 | 5,60 |
| 2010 | 6,23 | 5,59 |
| 2011 | 6,27 | 5,71 |
| 2012 | 6,02 | 5,75 |
| 2013 | 6,06 | 5,86 |
| 2014 | 6,04 | 5,73 |
| 2015 | 5,91 | 5,55 |
| 2016 | 5,85 | 5,33 |
| 2017 | 5,77 | 5,18 |
| 2018 | 5,71 | 5,24 |
| 2019 | 5,72 | 5,25 |
| 2020 | 5,21 | 5,16 |
| 2021 | 5,94 | 5,41 |
| 2022 | 6,12 | 5,42 |
| 2023 | 5,99 | 5,59 |
| 2024 | 6,14 | 5,68 |

Voir le calcul et la source

Calcul : chaque année, somme des mêmes codes en millions d'euros ÷ PIB de l'année ([Eurostat, nama_10_gdp](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/nama_10_gdp/default/table)). Série France depuis 1995, zone euro depuis 1995.

## Recettes de production des administrations publiques

Comptes nationaux base 2020, série rétropolée depuis 1959. Ventes, production pour usage propre, paiements partiels des ménages et subventions reçues.

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| Période | Recettes de production des administratio (Md€ courants) |
|---|---|
| 1959 | 1,49 |
| 1960 | 1,59 |
| 1961 | 1,79 |
| 1962 | 2,04 |
| 1963 | 2,32 |
| 1964 | 2,60 |
| 1965 | 2,86 |
| 1966 | 3,09 |
| 1967 | 3,37 |
| 1968 | 4,01 |
| 1969 | 4,14 |
| 1970 | 4,44 |
| 1971 | 5,17 |
| 1972 | 5,91 |
| 1973 | 6,22 |
| 1974 | 7,42 |
| 1975 | 9,07 |
| 1976 | 10,51 |
| 1977 | 11,45 |
| 1978 | 13,89 |
| 1979 | 15,63 |
| 1980 | 18,76 |
| 1981 | 21,49 |
| 1982 | 25,36 |
| 1983 | 28,45 |
| 1984 | 31,76 |
| 1985 | 34,06 |
| 1986 | 34,48 |
| 1987 | 36,18 |
| 1988 | 38,38 |
| 1989 | 40,15 |
| 1990 | 42,60 |
| 1991 | 45,38 |
| 1992 | 47,30 |
| 1993 | 49,87 |
| 1994 | 49,57 |
| 1995 | 52,51 |
| 1996 | 56,53 |
| 1997 | 57,90 |
| 1998 | 58,91 |
| 1999 | 60,94 |
| 2000 | 64,52 |
| 2001 | 67,24 |
| 2002 | 69,99 |
| 2003 | 69,85 |
| 2004 | 72,60 |
| 2005 | 75,58 |
| 2006 | 78,57 |
| 2007 | 82,77 |
| 2008 | 86,14 |
| 2009 | 88,83 |
| 2010 | 92,05 |
| 2011 | 94,01 |
| 2012 | 95,29 |
| 2013 | 97,46 |
| 2014 | 98,97 |
| 2015 | 99,89 |
| 2016 | 98,88 |
| 2017 | 102,83 |
| 2018 | 103,70 |
| 2019 | 106,25 |
| 2020 | 99,07 |
| 2021 | 107,35 |
| 2022 | 114,94 |
| 2023 | 120,40 |
| 2024 | 127,14 |
| 2025 | 130,94 |

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx). Unité : Md€ courants.

✓ Vérifié à la source

## Revenus de la propriété reçus par les administrations publiques

Comptes nationaux base 2020, série rétropolée depuis 1959. Intérêts, dividendes et loyers.

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| Période | Revenus de la propriété reçus par les ad (Md€ courants) |
|---|---|
| 1959 | 0,45 |
| 1960 | 0,46 |
| 1961 | 0,54 |
| 1962 | 0,63 |
| 1963 | 0,76 |
| 1964 | 0,71 |
| 1965 | 0,80 |
| 1966 | 0,80 |
| 1967 | 0,93 |
| 1968 | 1,00 |
| 1969 | 1,33 |
| 1970 | 1,75 |
| 1971 | 1,86 |
| 1972 | 1,87 |
| 1973 | 2,19 |
| 1974 | 3,04 |
| 1975 | 3,27 |
| 1976 | 2,95 |
| 1977 | 3,39 |
| 1978 | 3,57 |
| 1979 | 3,59 |
| 1980 | 4,37 |
| 1981 | 6,51 |
| 1982 | 8,06 |
| 1983 | 9,64 |
| 1984 | 9,71 |
| 1985 | 12,01 |
| 1986 | 13,32 |
| 1987 | 12,25 |
| 1988 | 11,48 |
| 1989 | 13,20 |
| 1990 | 14,76 |
| 1991 | 17,09 |
| 1992 | 16,95 |
| 1993 | 16,31 |
| 1994 | 15,59 |
| 1995 | 17,46 |
| 1996 | 14,50 |
| 1997 | 13,79 |
| 1998 | 14,18 |
| 1999 | 12,97 |
| 2000 | 13,29 |
| 2001 | 17,29 |
| 2002 | 16,13 |
| 2003 | 12,63 |
| 2004 | 13,04 |
| 2005 | 13,75 |
| 2006 | 16,07 |
| 2007 | 19,01 |
| 2008 | 21,20 |
| 2009 | 19,69 |
| 2010 | 19,76 |
| 2011 | 20,14 |
| 2012 | 16,80 |
| 2013 | 16,18 |
| 2014 | 16,22 |
| 2015 | 16,07 |
| 2016 | 14,81 |
| 2017 | 15,07 |
| 2018 | 15,38 |
| 2019 | 15,86 |
| 2020 | 10,87 |
| 2021 | 13,98 |
| 2022 | 16,11 |
| 2023 | 19,91 |
| 2024 | 22,20 |
| 2025 | 22,98 |

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx). Unité : Md€ courants.

✓ Vérifié à la source

## Autres transferts reçus (courants et en capital, hors impôts)

Comptes nationaux base 2020, série rétropolée depuis 1959. Amendes, versements européens, transferts en capital hors impôts en capital.

Voir les données du graphique

| Période | Autres transferts reçus (courants et en (Md€ courants) |
|---|---|
| 1959 | 0,47 |
| 1960 | 0,46 |
| 1961 | 0,49 |
| 1962 | 0,56 |
| 1963 | 0,64 |
| 1964 | 0,73 |
| 1965 | 0,82 |
| 1966 | 0,87 |
| 1967 | 0,96 |
| 1968 | 1,12 |
| 1969 | 1,36 |
| 1970 | 1,58 |
| 1971 | 1,55 |
| 1972 | 1,73 |
| 1973 | 1,90 |
| 1974 | 2,41 |
| 1975 | 2,77 |
| 1976 | 3,29 |
| 1977 | 3,40 |
| 1978 | 3,38 |
| 1979 | 4,39 |
| 1980 | 4,82 |
| 1981 | 5,61 |
| 1982 | 6,93 |
| 1983 | 7,24 |
| 1984 | 8,46 |
| 1985 | 9,49 |
| 1986 | 9,23 |
| 1987 | 10,76 |
| 1988 | 10,82 |
| 1989 | 11,84 |
| 1990 | 11,92 |
| 1991 | 13,72 |
| 1992 | 13,52 |
| 1993 | 13,77 |
| 1994 | 14,14 |
| 1995 | 15,47 |
| 1996 | 15,62 |
| 1997 | 12,74 |
| 1998 | 12,33 |
| 1999 | 11,92 |
| 2000 | 13,82 |
| 2001 | 13,46 |
| 2002 | 15,41 |
| 2003 | 16,18 |
| 2004 | 18,82 |
| 2005 | 19,20 |
| 2006 | 18,02 |
| 2007 | 17,89 |
| 2008 | 20,38 |
| 2009 | 19,63 |
| 2010 | 17,30 |
| 2011 | 20,24 |
| 2012 | 18,89 |
| 2013 | 20,66 |
| 2014 | 20,58 |
| 2015 | 20,00 |
| 2016 | 22,44 |
| 2017 | 19,99 |
| 2018 | 20,83 |
| 2019 | 20,96 |
| 2020 | 20,53 |
| 2021 | 34,47 |
| 2022 | 35,58 |
| 2023 | 32,10 |
| 2024 | 31,84 |
| 2025 | 34,55 |

Voir le calcul et la source

Calcul : Source : [INSEE, comptes nationaux annuels base 2020, Dépenses et recettes des administrations publiques en 2025, tableau 3.201 « Dépenses et recettes des administrations publiques (S13) »](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8988845/t_3201_fr.xlsx). Unité : Md€ courants.

✓ Vérifié à la source

## Et chez nos voisins ?

Recettes non fiscales en % du PIB, 2024.
Finlande : 11,21 %
Autriche : 6,87 %
Suède : 6,73 %
France : 6,14 %
Portugal : 6,09 %
Allemagne : 5,96 %
Danemark : 5,77 %
Union européenne (27 pays) : 5,73 %
Zone euro (20 pays) : 5,69 %
Espagne : 5,13 %
Belgique : 5,07 %
Italie : 4,66 %
Pays-Bas : 4,55 %

Voir le calcul et la source

Calcul : montant de chaque pays ÷ son PIB 2024, mêmes codes et même source pour tous ([Eurostat, gov_10a_main](https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table)). Un écart peut venir de la démographie ou d'un service payé autrement ailleurs (part du privé).

## Comment ce chiffre est mesuré

Cette catégorie est calculée comme la différence entre les recettes totales et les impôts et cotisations : elle regroupe la production vendue (P11), la production pour usage propre (P12), les paiements partiels des ménages (P131), les revenus de la propriété (D4), les transferts courants et en capital reçus et les subventions reçues. Le budget de l'État n'en suit qu'une petite partie : ses recettes non fiscales ont atteint 24,0 Md€ en 2025.

- Une part de ces recettes est une contrepartie comptable : la production pour usage propre (32,8 Md€ en 2025) figure aussi en dépense d'investissement.
- Les versements européens au titre du plan de relance diminuent depuis 2023 ; ils ne sont pas appelés à durer.
- Les dividendes des entreprises publiques varient fortement d'une année à l'autre selon leurs résultats et les décisions de l'État actionnaire.

[Méthode et sources](https://chiffrespublics.fr/methode/)

Télécharger les données de cette page : [CSV](https://chiffrespublics.fr/donnees/recettes-non-fiscales.csv)
