--- title: Combien coûtent les niches fiscales ? Toutes les estimations et leurs sources | Chiffres publics url: https://chiffrespublics.fr/debats/niches-fiscales/ description: Selon la liste officielle, 474 niches coûtent 91,8 milliards d'euros en 2025, soit 3,1 % du PIB. La Cour des comptes arrive à 105,6 milliards en comptant… site: Chiffres publics mise_a_jour: 2026-10-17T16:09:11+00:00 licence: Licence Ouverte 2.0 (Etalab), citer Chiffres publics et la source d'origine --- Chiffre débattu # Combien coûtent les niches fiscales ? Chiffres officiels, issus uniquement de sources publiques. Aucune prise de position : ce site aide à voir et comparer. [Nos engagements](https://chiffrespublics.fr/engagements/) Selon la liste officielle, 474 niches coûtent 91,8 milliards d'euros en 2025, soit 3,1 % du PIB. La Cour des comptes arrive à 105,6 milliards en comptant la TVA comme avant 2024. Ni l'un ni l'autre ne compte les niches « déclassées », comme la TVA réduite sur l'alimentation, ni les exonérations de cotisations sociales. Les prévisions sont aussi revues en hausse chaque année. ## Le coût selon la convention de calcul **Prévision initiale pour 2025**Gouvernement, projet de loi de finances 2025 · 2025 : 85,1 Md€ **Ce qui est compté.** Les niches recensées dans l'annexe « Voies et moyens », tome II, avec le chiffrage prévu un an plus tôt. **Ce qui ne l'est pas.** Comme ci-dessous. Voir le calcul et la source Calcul : publié tel quel par la source. Source : [Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, page 5](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf) · publié octobre 2024 **Chiffre officiel révisé**Gouvernement, projet de loi de finances 2026 · 2025 : 91,8 Md€ **Ce qui est compté.** 474 niches fiscales. Pour la TVA, seule la part qui revient à l'État est comptée (convention adoptée depuis 2024). **Ce qui ne l'est pas.** La part de TVA qui revient aux collectivités et à la Sécurité sociale, les niches déclassées, les niches sociales. Voir le calcul et la source Calcul : publié tel quel par la source. Source : [Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, page 5](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf) · publié octobre 2025 **Avec l'ancienne convention TVA**Cour des comptes · 2025 : 105,6 Md€ **Ce qui est compté.** Les mêmes niches, avec le coût total des niches de TVA, quelle que soit l'administration qui perçoit la taxe. La Cour recommande de garder cette convention. **Ce qui ne l'est pas.** Les niches déclassées et les niches sociales. Voir le calcul et la source Calcul : publié tel quel par la source. Source : [Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, pages 11 et 12](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf) · publié avril 2026 - Les 15 premières niches coûtent 46,7 milliards, plus de la moitié du total. Les 22 qui dépassent 1 milliard pèsent environ 60 % du coût. ([Cour des comptes, NEB 2026, page 6](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf)) - Le nombre de bénéficiaires est inconnu pour 42 % des niches, soit environ 28 milliards. Seuls 55 % des chiffrages sont jugés de bonne qualité. ([Cour des comptes, NEB 2026, page 6](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf)) - Le pacte Dutreil (transmission d'entreprises) était chiffré à 500 millions par an jusqu'en 2024. Il est désormais estimé à 4 milliards pour 2025. ([Cour des comptes, NEB 2026, page 5](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf)) ## Pourquoi les chiffres diffèrent - Une niche fiscale se définit par rapport à une « norme » choisie par l'administration. Quand une mesure est jugée faire partie de la norme, elle est « déclassée » et sort du total, sans que rien ne change pour le contribuable. C'est le cas du taux de TVA réduit sur l'alimentation. - Depuis 2024, le gouvernement ne compte plus que la part de TVA qui revient à l'État, ce qui divise environ par deux le coût affiché des niches de TVA (environ 25 milliards). - Le chiffrage se fait à comportement inchangé : supprimer une niche ne rapporterait pas forcément tout son coût affiché.