[
 {
  "id": "retraites",
  "title": "Les retraites",
  "question": "Combien coûtent les retraites, et le système est-il en déficit ?",
  "summary": "Sur le coût, les sources concordent : environ 14 % du PIB, soit un quart de la dépense publique. Le désaccord porte sur le déficit. Il est de 0,2 point de PIB si l'on compte comme une recette ce que l'État verse pour équilibrer les régimes de ses fonctionnaires et les régimes spéciaux. Il dépasse 2 points si l'on retire tout ce versement. La vraie question est la part de ce versement qu'il faut voir comme une cotisation d'employeur normale.",
  "groups": [
   {
    "title": "Combien coûtent les retraites",
    "unit": "Md€",
    "figures": [
     {
      "label": "Dépenses de retraite",
      "value": 422,
      "pct_gdp": 14.1,
      "year": "2025",
      "publisher": "Conseil d'orientation des retraites (COR)",
      "kind": "officiel",
      "published": "juin 2026",
      "includes": "Tous les régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaires, y compris le Fonds de solidarité vieillesse.",
      "excludes": "La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).",
      "source": {
       "title": "COR, rapport annuel 2026, synthèse, page 3",
       "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-06/Synth%C3%A8se_RA_2026.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Vieillesse et survivants (classement par fonction)",
      "eurostat": "cofog_retraites",
      "publisher": "Eurostat, comptes des administrations publiques",
      "kind": "statistique",
      "includes": "Toutes les dépenses publiques classées dans les fonctions vieillesse et survivants (COFOG 10.2 et 10.3) : pensions, pensions de réversion, mais aussi les autres prestations liées à l'âge.",
      "excludes": "Rien n'est retiré : c'est la mesure qui sert aux comparaisons entre pays européens.",
      "comparison": "cofog_retraites",
      "value": 432.6,
      "pct_gdp": 14.7,
      "year": "2024",
      "published": "2026-09-16",
      "source": {
       "title": "Eurostat, tableau gov_10a_exp",
       "url": "https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table"
      },
      "peers": {
       "FR": 14.74,
       "EA20": 12.46,
       "EU27_2020": 12.11,
       "DE": 11.58,
       "IT": 16.27,
       "ES": 12.54,
       "NL": 6.21,
       "BE": 11.59,
       "AT": 15.48,
       "SE": 11.01,
       "DK": 7.09,
       "FI": 16.18,
       "PT": 12.52
      }
     }
    ]
   },
   {
    "title": "Le système est-il en déficit ?",
    "unit": "% du PIB",
    "figures": [
     {
      "label": "Solde officiel du système de retraite",
      "value_pct": -0.2,
      "value": -5.1,
      "year": "2025",
      "publisher": "Conseil d'orientation des retraites (COR)",
      "kind": "officiel",
      "published": "juin 2026",
      "includes": "Les cotisations, les impôts affectés et les contributions et subventions d'équilibre versées par l'État et d'autres employeurs publics, comptées comme des recettes. C'est le cadre des lois de finances.",
      "excludes": "Les charges et produits financiers.",
      "source": {
       "title": "COR, rapport annuel 2026, synthèse, pages 1 et 11",
       "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-06/Synth%C3%A8se_RA_2026.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Solde sans les contributions et subventions d'équilibre",
      "value_pct": -2.1,
      "year": "2025",
      "publisher": "Calcul à partir des chiffres du COR",
      "kind": "calcul",
      "method": "Solde officiel (−0,2 point) moins les contributions et subventions d'équilibre, que le COR chiffre à 1,9 % du PIB en 2025.",
      "includes": "Les cotisations et impôts affectés seulement.",
      "excludes": "Tout ce que l'État et les autres employeurs publics versent pour équilibrer les régimes de la fonction publique d'État et les régimes spéciaux, y compris la part qui correspond à une cotisation d'employeur normale. C'est pourquoi ce chiffre est un maximum.",
      "source": {
       "title": "COR, rapport annuel 2026, synthèse, page 10",
       "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-06/Synth%C3%A8se_RA_2026.pdf"
      }
     }
    ],
    "facts": [
     {
      "text": "Le taux de contribution de l'État employeur pour ses fonctionnaires civils est de 82,4 %. Selon l'Institut des politiques publiques, cité par le COR, un taux de 34,7 % suffirait à financer les seuls droits acquis par les cotisations (chiffre 2020). Pour comparaison, le taux applicable aux salariés du privé sous le plafond de la Sécurité sociale est de 16,67 % en 2026.",
      "source": {
       "title": "COR, rapport annuel 2026, synthèse, page 11",
       "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-06/Synth%C3%A8se_RA_2026.pdf"
      }
     },
     {
      "text": "Dans le scénario de référence du COR, le déficit atteindrait 0,9 point de PIB en 2045 et 2,4 points en 2070, à réglementation inchangée.",
      "source": {
       "title": "COR, rapport annuel 2026, synthèse, page 1",
       "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-06/Synth%C3%A8se_RA_2026.pdf"
      }
     }
    ]
   }
  ],
  "why": [
   "Le coût varie peu selon les sources : la classification européenne compte un peu plus large que le COR.",
   "Le déficit dépend d'une convention comptable. Le régime des fonctionnaires d'État est légalement tenu à l'équilibre : l'État verse ce qui manque. Compter ce versement comme une recette donne un petit déficit ; le retirer en entier en donne un grand. Aucun des deux n'est faux, ils ne mesurent pas la même chose."
  ]
 },
 {
  "id": "aides_entreprises",
  "title": "Les aides aux entreprises",
  "question": "Combien l'argent public apporte-t-il aux entreprises chaque année ?",
  "summary": "Les estimations vont de 82 à 211 milliards d'euros pour 2023. Il n'existe pas de définition officielle unique, et chaque chiffre répond à une question différente. L'écart vient surtout des allègements généraux de cotisations sociales : plus de 70 milliards en 2023, qui s'appliquent à toutes les entreprises sur les bas et moyens salaires. Viennent ensuite les taux réduits de TVA et le fait de compter les prêts publics à leur montant total ou seulement à leur coût réel.",
  "groups": [
   {
    "title": "Les estimations publiées",
    "unit": "Md€",
    "figures": [
     {
      "label": "Aides directes et ciblées (périmètre 1)",
      "value": 82,
      "year": "2023",
      "publisher": "Haut-commissariat à la stratégie et au plan",
      "kind": "officiel",
      "published": "juillet 2026",
      "includes": "Dépenses budgétaires ciblées, dépenses fiscales classées, exonérations ciblées de cotisations, prêts, garanties et participations comptés en équivalent-subvention, aides directes des collectivités.",
      "excludes": "Les allègements généraux de cotisations, les taux réduits de TVA, les aides indirectes des collectivités.",
      "source": {
       "title": "HCSP, Les aides aux entreprises : définition, périmètres, cadre de suivi et d'évaluation, rapport au Premier ministre, page 28",
       "url": "https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-aides-aux-entreprises-definition-perimetres-cadre-de-suivi-et-devaluation"
      }
     },
     {
      "label": "Aides de l'État et de la Sécurité sociale",
      "value": 88,
      "year": "2022",
      "publisher": "Inspection générale des finances (IGF)",
      "kind": "officiel",
      "published": "2024",
      "includes": "Aides de l'État et des organismes de Sécurité sociale. 105 milliards en ajoutant une partie des aides locales et européennes.",
      "excludes": "Les exonérations générales de cotisations (sauf ciblées) et les dépenses fiscales déclassées.",
      "source": {
       "title": "Cité par le HCSP, note d'analyse n° 157, juillet 2025",
       "url": "https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-07-17%20-%20NA%20157%20-%20Aides%20aux%20entreprises/HCSP-2025-NA157-Aides-entreprises-17juillet-11h.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Aides au sens strict",
      "value": 108,
      "year": "2023",
      "publisher": "Commission d'enquête du Sénat",
      "kind": "parlement",
      "published": "juillet 2025",
      "includes": "Le total à 211 milliards, moins les interventions de Bpifrance, les dépenses fiscales déclassées et les dépenses fiscales de TVA.",
      "excludes": "Bpifrance, TVA, dépenses fiscales déclassées, aides des collectivités et de l'Union européenne.",
      "source": {
       "title": "Sénat, rapport n° 808 (2024-2025), L'essentiel, page 8",
       "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-808-1/r24-808-1-syn.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Subventions, dépenses fiscales et aides financières",
      "value": 111.9,
      "year": "2023",
      "publisher": "Haut-commissariat à la stratégie et au plan",
      "kind": "officiel",
      "published": "juillet 2025",
      "includes": "Subventions (39,4 milliards), dépenses fiscales (52 milliards, dont 23 pour l'impôt sur les sociétés et 23 pour les réductions de TVA), prêts, garanties et participations (17,3 milliards), et 3,2 milliards d'exonérations de cotisations ciblées.",
      "excludes": "Les réductions générales de cotisations (plus de 70 milliards), les aides des collectivités (7 milliards) et les subventions européennes (10 milliards).",
      "source": {
       "title": "HCSP, Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ?, note d'analyse n° 157, page 1",
       "url": "https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-07-17%20-%20NA%20157%20-%20Aides%20aux%20entreprises/HCSP-2025-NA157-Aides-entreprises-17juillet-11h.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Quatre périmètres emboîtés",
      "range": [
       139,
       223
      ],
      "year": "2019",
      "publisher": "France Stratégie",
      "kind": "officiel",
      "published": "novembre 2020",
      "includes": "Du plus restreint (139 milliards) au plus large (223 milliards), qui ajoute notamment les dépenses fiscales déclassées.",
      "excludes": "Dépend du périmètre choisi.",
      "source": {
       "title": "Cité par le Sénat, rapport n° 808 (2024-2025), L'essentiel, page 6",
       "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-808-1/r24-808-1-syn.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Estimation du ministre de l'Économie",
      "value": 150,
      "year": "non précisée",
      "publisher": "Ministre de l'Économie, audition au Sénat",
      "kind": "officiel",
      "published": "mai 2025",
      "includes": "Dépenses fiscales (40 milliards), dépenses budgétaires (30 milliards), allègements de cotisations sociales (80 milliards).",
      "excludes": "Non détaillé. Le ministre a présenté un ordre de grandeur sans méthode publiée.",
      "source": {
       "title": "Sénat, rapport n° 808 (2024-2025), L'essentiel, page 7",
       "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-808-1/r24-808-1-syn.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Estimation à partir des comptes nationaux",
      "range": [
       157,
       205
      ],
      "year": "2019",
      "publisher": "Clersé (université de Lille) pour l'Ires",
      "kind": "recherche",
      "published": "mai 2022",
      "includes": "157 milliards à partir des comptes nationaux de l'Insee, selon le HCSP. Le Sénat retient 205 milliards pour ce même rapport, sur un périmètre élargi.",
      "excludes": "Voir le rapport pour le détail des dispositifs.",
      "source": {
       "title": "HCSP, note d'analyse n° 157, et Sénat, rapport n° 808, L'essentiel, page 6",
       "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-808-1/r24-808-1-syn.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Soutiens économiques aux entreprises (périmètre 2)",
      "value": 187,
      "year": "2023",
      "publisher": "Haut-commissariat à la stratégie et au plan",
      "kind": "officiel",
      "published": "juillet 2026",
      "includes": "Le périmètre 1, plus les exonérations générales de cotisations sociales, les taux réduits de TVA à finalité sectorielle et les interventions indirectes des collectivités.",
      "excludes": "Les 22 taux réduits de TVA déclassés, comme 5,5 % sur l'alimentation ou 2,1 % sur les médicaments.",
      "source": {
       "title": "HCSP, rapport au Premier ministre, juillet 2026, pages 28 et 29",
       "url": "https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/les-aides-aux-entreprises-definition-perimetres-cadre-de-suivi-et-devaluation"
      }
     },
     {
      "label": "Aides au sens large",
      "value": 211,
      "year": "2023",
      "publisher": "Commission d'enquête du Sénat",
      "kind": "parlement",
      "published": "juillet 2025",
      "includes": "Subventions de l'État (7 milliards), interventions de Bpifrance (41 milliards), dépenses fiscales y compris déclassées (88 milliards), allègements de cotisations sociales (75 milliards).",
      "excludes": "Compensations pour charge de service public, aides des régions (environ 2 milliards), du bloc communal et de l'Union européenne (9 à 10 milliards).",
      "source": {
       "title": "Sénat, rapport n° 808 (2024-2025), L'essentiel, page 7",
       "url": "https://www.senat.fr/rap/r24-808-1/r24-808-1-syn.pdf"
      }
     }
    ]
   },
   {
    "title": "Ce que mesurent les comptes nationaux",
    "unit": "Md€",
    "figures": [
     {
      "label": "Subventions versées aux producteurs",
      "eurostat": "subsidies",
      "publisher": "Eurostat, comptes des administrations publiques",
      "kind": "statistique",
      "includes": "Les subventions versées en argent aux producteurs, publics ou privés, au sens des comptes nationaux (opération D.3).",
      "excludes": "Les prêts et garanties, les baisses de cotisations, les impôts réduits. C'est la seule mesure comparable d'un pays à l'autre, mais elle ne couvre qu'une partie du débat.",
      "comparison": "subsidies",
      "value": 57.5,
      "pct_gdp": 2.0,
      "year": "2024",
      "published": "2026-07-21",
      "source": {
       "title": "Eurostat, tableau gov_10a_main",
       "url": "https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table"
      },
      "peers": {
       "FR": 1.96,
       "EA20": 1.52,
       "EU27_2020": 1.5,
       "DE": 1.24,
       "IT": 1.65,
       "ES": 1.15,
       "NL": 1.36,
       "BE": 3.56,
       "AT": 1.84,
       "SE": 1.21,
       "DK": 1.26,
       "FI": 1.27,
       "PT": 0.65
      }
     }
    ]
   }
  ],
  "why": [
   "Les allègements généraux de cotisations : sont-ils une aide aux entreprises ou une baisse du coût du travail pour tous ? Le HCSP les exclut de son périmètre 1 et les inclut dans le 2. C'est, selon lui, la principale différence entre ses deux chiffres.",
   "Les prêts et garanties publics : le Sénat compte les interventions de Bpifrance à leur montant (41 milliards), le HCSP seulement à leur coût réel pour l'État (équivalent-subvention).",
   "Les taux réduits de TVA : profitent-ils aux entreprises ou aux consommateurs ? Les avis divergent, et l'administration en a sorti 22 de la liste officielle des niches (« déclassés »)."
  ]
 },
 {
  "id": "niches_fiscales",
  "title": "Les niches fiscales",
  "question": "Combien coûtent les niches fiscales ?",
  "summary": "Selon la liste officielle, 474 niches coûtent 91,8 milliards d'euros en 2025, soit 3,1 % du PIB. La Cour des comptes arrive à 105,6 milliards en comptant la TVA comme avant 2024. Ni l'un ni l'autre ne compte les niches « déclassées », comme la TVA réduite sur l'alimentation, ni les exonérations de cotisations sociales. Les prévisions sont aussi revues en hausse chaque année.",
  "groups": [
   {
    "title": "Le coût selon la convention de calcul",
    "unit": "Md€",
    "figures": [
     {
      "label": "Prévision initiale pour 2025",
      "value": 85.09,
      "year": "2025",
      "publisher": "Gouvernement, projet de loi de finances 2025",
      "kind": "officiel",
      "published": "octobre 2024",
      "includes": "Les niches recensées dans l'annexe « Voies et moyens », tome II, avec le chiffrage prévu un an plus tôt.",
      "excludes": "Comme ci-dessous.",
      "source": {
       "title": "Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, page 5",
       "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Chiffre officiel révisé",
      "value": 91.83,
      "year": "2025",
      "publisher": "Gouvernement, projet de loi de finances 2026",
      "kind": "officiel",
      "published": "octobre 2025",
      "includes": "474 niches fiscales. Pour la TVA, seule la part qui revient à l'État est comptée (convention adoptée depuis 2024).",
      "excludes": "La part de TVA qui revient aux collectivités et à la Sécurité sociale, les niches déclassées, les niches sociales.",
      "source": {
       "title": "Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, page 5",
       "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf"
      }
     },
     {
      "label": "Avec l'ancienne convention TVA",
      "value": 105.61,
      "year": "2025",
      "publisher": "Cour des comptes",
      "kind": "officiel",
      "published": "avril 2026",
      "includes": "Les mêmes niches, avec le coût total des niches de TVA, quelle que soit l'administration qui perçoit la taxe. La Cour recommande de garder cette convention.",
      "excludes": "Les niches déclassées et les niches sociales.",
      "source": {
       "title": "Cour des comptes, analyse de l'exécution budgétaire 2025, dépenses fiscales, pages 11 et 12",
       "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf"
      }
     }
    ],
    "facts": [
     {
      "text": "Les 15 premières niches coûtent 46,7 milliards, plus de la moitié du total. Les 22 qui dépassent 1 milliard pèsent environ 60 % du coût.",
      "source": {
       "title": "Cour des comptes, NEB 2026, page 6",
       "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf"
      }
     },
     {
      "text": "Le nombre de bénéficiaires est inconnu pour 42 % des niches, soit environ 28 milliards. Seuls 55 % des chiffrages sont jugés de bonne qualité.",
      "source": {
       "title": "Cour des comptes, NEB 2026, page 6",
       "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf"
      }
     },
     {
      "text": "Le pacte Dutreil (transmission d'entreprises) était chiffré à 500 millions par an jusqu'en 2024. Il est désormais estimé à 4 milliards pour 2025.",
      "source": {
       "title": "Cour des comptes, NEB 2026, page 5",
       "url": "https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Depenses-fiscales.pdf"
      }
     }
    ]
   }
  ],
  "why": [
   "Une niche fiscale se définit par rapport à une « norme » choisie par l'administration. Quand une mesure est jugée faire partie de la norme, elle est « déclassée » et sort du total, sans que rien ne change pour le contribuable. C'est le cas du taux de TVA réduit sur l'alimentation.",
   "Depuis 2024, le gouvernement ne compte plus que la part de TVA qui revient à l'État, ce qui divise environ par deux le coût affiché des niches de TVA (environ 25 milliards).",
   "Le chiffrage se fait à comportement inchangé : supprimer une niche ne rapporterait pas forcément tout son coût affiché."
  ]
 }
]